Projet Grenelle II : dernier acte législatif le 4 mai Le projet de loi Grenelle II qui a fait l'objet de 2500 amendements est le 5ème et dernier acte parlementaire du Grenelle marquant la fin de la transcription législative du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle I.
Ce projet de loi, adopté par le Sénat le 8 octobre dernier sera examiné en séance publique par l'Assemblée nationale à partir du 4 mai prochain.Ce volet législatif se décline avec la mise en oeuvre de six chantiers majeurs. Il présente des mesures liées à la lutte contre le réchauffement climatique (dans les secteurs du bâtiment, de l'urbanisme, des transports, de la maîtrise de l'énergie, etc.), à la préservation de la biodiversité, au développement d'une agriculture durable, à la prévention des risques et la protection de la santé, à la mise en oeuvre d'une gestion durable des déchets ou encore à l'instauration d'une gouvernance adaptée à cette mutation écologique.Une partie est consacrée au chantier de l'énergie avec comme objectif de réduire "radicalement" les émissions de gaz à effet de serre, au travers de la généralisation de l'affichage des performances énergie-carbone, du maintien de la France au premier rang des pays européens producteurs d'énergies renouvelables, ou encore du développement de nouveaux carburants issus de végétaux ou de déchets organiques. En effet, le projet de loi propose des mesures en faveur de la réduction de la consommation énergétique et de la prévention des gaz à effet de serre :
instauration, au niveau régional, des « schémas du climat, de l'air et de l'énergie » dont le but est notamment de valoriser le potentiel régional d'énergies renouvelables et de développer l'efficacité énergétique ;
instauration d'un schéma régional de raccordement au réseau d'énergies renouvelables (afin d'accélérer le raccordement des sources d'énergies renouvelables au réseau national d'électricité) ; http://www.enerzine.com/604/9610+projet-grenelle-ii---dernier-acte-legislatif-le-4-mai+.html
No comments:
Post a Comment