Traité de Lisbonne : Le Sénat se penche sur l'arrêt de la Cour de Karlsruhe
[Fenêtre sur l'Europe]
Le 30 juin 2009, la Cour constitutionnelle allemande (Cour de Karlsruhe) a adopté un arrêt important sur la compatibilité du traité de Lisbonne avec la Loi fondamentale allemande.
C’est ainsi le cadre de la participation de l’Allemagne à la construction européenne qui s’est trouvé précisé.La commission des affaires européennes du Sénat, après s’être rendue à Karlsruhe pour rencontrer le président de la Cour et celui de la formation qui a rendu l’arrêt, a adopté hier un rapport d’information de M. Hubert Haenel sur la signification et les conséquences de ce jugement.Elle conclut que : La signification de cet arrêt est de clarifier les conditions d’une construction européenne démocratique, sans exclure aucune hypothèse sur l’avenir de l’Union dès lors que le principe de démocratie est respecté. Il faut y voir, non pas une limitation de la participation de l’Allemagne à la construction européenne, mais bien une salutaire leçon de démocratie."Voir le rapport sur le site Internet du sénat :http://www.senat.fr/noticerap/2009/r09-119-notice.html
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