Grenelle I 2200 amendements

Grenelle I : 2200 amendements examinés
(src : Assemblée nationale)
L'examen du projet de loi Grenelle I par les députés s'est achevé dans la nuit de vendredi à samedi.
L'objectif de cette loi d'orientation : parvenir à "diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050", pour atteindre 140 millions de tonnes annuelles équivalent CO2 émis en 2050.
Pour y parvenir, le texte inscrit l'objectif énergétique européens qui porte à 23% la part d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale d'ici à 2020.
2 200 amendements ont été déposés, a souligné le ministre de l'environnement Jean-Louis Borloo, qui estime qu' "il n'y avait pas un seul amendement de recul, tous étaient des améliorations."
L''ensemble du texte sera soumis au vote des députés mardi.
Consommation d'électricité
Priorité est donnée à l'ajustement et à l'effacement de la consommation d'électricité de pointe.
Une volonté qui devrait se concrétiser par "la pose de compteurs intelligents pour les particuliers", ou la mise en place "d'abonnements avec effacement des heures de pointe pour les industriels."
Dans 6 mois sera étudiée la contribution "climaténergie", destiné à encourager les comportements sobres en carbone et en énergie : "Cette contribution aura pour objetd’intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix par la taxation des consommations d’énergies fossiles", énonce le texte.
L'étiquetage énergétique sera étendu à tous les appareils de grande consommation, et le mécanisme de certificats d'économies d'énergie renforcé. Les produits les plus consommateurs seront retirés, dont les ampoules à forte consommation à compter de 2010.
Bâtiment
Principal poste de dépense énergétique, le bâtiment fera l'objet de mesures de rénovation et de renforcement des exigences énergétiques.
Un plan de rénovation énergétique et thermique des constructions sera lancé, qui prévoit le développement et la diffusion de nouvelles technologies dans la construction neuve et la mise en œuvre d’un programme de rénovation accélérée du parc existant.
Ainsi, "toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s’il s’agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne".
Toutefois, l'amendement Ollier autorise un assouplissement de cette mesure, en prenant en compte "les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre". Dans ce cas, le seuil "sera modulé afin d’encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l’énergie utilisée. (...) ce seuil pourra également être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l’usage des bâtiments".
Cet amendement a été largement décrié par les députés d'opposition et les associations écologiques.
Quant à l'Etat, il se fixe comme objectif de "réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020". À cette fin, 400 000 logements seront rénovés chaque année à compter de 2013. L'objectif général étant de réduire d’au moins 40 % les consommations d’énergie de l'Etat et d’au moins 50 % ses émissions de gaz à effet de serre dans un délai de huit ans.
Les logements sociaux seront traités en priorité : "dès avant 2020, les travaux sur les 800 000 logements sociaux dont la consommation annuelle d’énergie est supérieure à 230 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré ramèneront leur consommation annuelle d’énergie à des valeurs inférieures à 150 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré."
Pour les particuliers et le tertiaire, l'Etat mettra en place des mécanismes de financement, via des accords avec le secteur bancaire et des assurances ou encore un crédit d'impôt sur le revenu. "Les propriétaires de surfaces importantes affectées aux activités tertiaires, notamment les sociétés foncières, pourront être assujettis au dispositif des certificats d’économie d’énergie", prévoit également le texte.
Par ailleurs, un effort sera consacré à la formation des professionnels du bâtiment et de l'efficacité énergétique.
Transports
"Pour le transport des marchandises, le développement de l’usage du transport fluvial, ferroviaire, du transport maritime et plus particulièrement du cabotage, revêt un caractère prioritaire".
Ainsi les moyens dévolus à la politique des transports de marchandises seront-ils mobilisés "pour faire évoluer la part de marché du non–routier de 14 % à 25 % à l’échéance 2022." En première étape, le programme d’action devra permettre d’atteindre une croissance de 25 % de la part de marché du fret non routier d’ici 2012.
Les moyens dévolus par l’État et ses établissements publics à la régénération du réseau ferroviaire seront accrus régulièrement pour atteindre en 2015 un niveau de 400 millions d’euros par an supplémentaires par rapport à l’actuel « plan de renouvellement des voies ferrées 2006-2010». L’État contribuera au financement d’un programme d’investissements permettant de lancer la réalisation de 4 500 kilomètres de lignes ferroviaires, dont 2 000 km de lignes TGV pour un montant de 16 milliards d'euros.
Sont également prévues des lignes d'autoroutes de la mer sur les façade atlantique et méditerranéenne, en accord avec les pays voisins concernés.
Le réseau fluvial dit magistral, et en particulier celui à grand gabarit, fera également l’objet d’un plan de restauration et de modernisation.
Pour encourager la réduction de la consommation des poids lourds, l'Etat soutiendra l'éco-conduite et la mise en place de péages sans arrêt. Une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011. Elle ne concernera toutefois que le réseau routier national métropolitain non concédé et les voies des collectivités territoriales susceptibles de subir un report de trafic.
L’État se fixe comme objectif de ramener les émissions moyennes de dioxyde de carbone de l’ensemble du parc des véhicules particuliers en circulation de 176 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre à 130 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre en 2020 avec notamment la mise en place d’écopastilles. Des objectifs similaires en proportion devront être atteints pour les véhicules utilitaires et les cyclomoteurs.
Un programme de recherche en faveur du développement industriel des véhicules propres et économes soutiendra cette évolution technologique.
Production d'énergie
Un schéma régional des énergies renouvelables définira des objectifs qualitatifs et quantitatifs de chaque région en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et fatal de son territoire. Ces évaluations prendront en compte les potentiels régionaux, et les obejctifs nationaux. L’État se fixe comme objectif une adoption de ces schémas dans un délai d’un an après la publication de la loi.
Ces schémas auront en particulier vocation à déterminer des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits. La concertation locale et le cadre réglementaire de l’éolien seront améliorés.
Le texte prévoit l'adaptation des réseaux de transport et de distribution de l'électricité, rendue nécessaire pour faire face aux caractéristiques des énergies renouvelables.
Tout projet de construction d’une centrale à charbon devra être conçu de sorte à pouvoir être équipé dans les meilleurs délais d’un dispositif de captage et stockage du dioxyde de carbone.
Enfin, la production en France des biocarburants est subordonnée à des critères de performances énergétiques et environnementales, comprenant en particulier ses effets sur les sols et la ressource en eau. Une priorité sera donnée au développement de la recherche sur les biocarburants de deuxième et de troisième générations.

Voir en ligne : Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement.( Texte des articles résultant des délibérations de l’Assemblée nationale au cours de ses séances des 8, 9, 13 à 17 octobre 2008.), en PDF
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