Commission Européenne

La Commission européenne lance un projet pilote en ligne pour faciliter l'accès aux articles scientifiques sur les travaux de recherche financés par l'UE
Un accès rapide et fiable aux résultats de la recherche, notamment grâce à l'internet, peut stimuler l'innovation, favoriser les découvertes scientifiques et soutenir le développement d'une économie forte fondée sur la connaissance.
La Commission européenne souhaite que les résultats de la recherche qu'elle finance à hauteur de plus de 50 milliards d'euros, dans le cadre du 7e programme-cadre de recherche de l'UE (7e PC) qui couvre la période 2007-2013, soient diffusés aussi largement et efficacement que possible pour être exploités au mieux et avoir des retombées importantes dans le monde de la recherche et au-delà.
La Commission lance aujourd'hui un projet pilote qui permettra d'accéder librement sur l'internet, après un embargo de 6 à 12 mois, aux résultats de la recherche financée par l'Union européenne, publiés initialement dans des revues dont les articles sont soumis à une évaluation par des pairs.
Le projet pilote couvrira environ 20 % du budget du 7e programme-cadre dans des domaines comme la santé, l'énergie, l'environnement, les sciences sociales et les technologies de l'information et des communications.
Un article repris du site de la commission européenne ->http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do ?reference=IP/08/1262&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en]
« Un accès facile et gratuit aux connaissances les plus récentes dans des domaines stratégiques est essentiel à la compétitivité de la recherche de l'Union européenne. Ce projet pilote de libre accès constitue une étape importante dans la réalisation de la “cinquième liberté”, c'est-à-dire la libre circulation du savoir entre les États membres, les chercheurs, les entreprises et le grand public », a déclaré Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de la science et de la recherche. « En outre, il s'agit, pour le public, d'un juste retour de la recherche financée par des fonds communautaires ».
« L'évolution rapide des technologies numériques offre aux chercheurs des possibilités - sans précédent - de partager rapidement et efficacement des informations. Notre nouveau projet pilote va exploiter ce potentiel : il permettra aux chercheurs, aux entreprises et aux décideurs politiques d'accéder aux résultats de la recherche les plus récents et les aidera ainsi à faire face à des défis mondiaux comme le changement climatique », a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission chargée de la société de l'information et des médias. « Je me réjouis tout particulièrement que les éditeurs de publications scientifiques aient adopté progressivement de nouveaux modes de diffusion et qu'ils collaborent avec les chercheurs au projet de libre accès. Dans ce domaine, ils ont apporté à la Commission une contribution appréciable, qui a aidé à la préparation du projet pilote. Cette coopération permettra une coexistence mutuellement bénéfique de nature à maximiser les effets positifs d'un libre accès aux résultats de la recherche publique, tout en laissant une place aux entreprises privées de publication ».
Le projet pilote de libre accès de la Commission, qui durera tout au long du 7e PC, vise à donner à tous accès aux résultats de la recherche financée par l'Union européenne. Les bénéficiaires de subventions seront tenus de déposer dans une bibliothèque en ligne leurs articles scientifiques ou manuscrits définitifs évalués par des pairs et résultant de projets menés dans le cadre du 7e PC. Ils devront s'efforcer d'assurer un libre accès à ces articles, dans un délai de six ou douze mois - fixé en fonction du domaine de recherche - après leur publication. Cet embargo doit permettre aux éditeurs de publications scientifiques de rentabiliser leur investissement.
Le libre accès aux publications scientifiques, qui étaient auparavant accessibles sur abonnement, peut contribuer à accroître l'impact des 50 milliards d'euros que l'Union européenne investit dans la recherche et le développement et à éviter la répétition de travaux de recherche, synonyme de perte de temps et de gaspillage de ressources précieuses. En bénéficiant d'un accès à un plus grand nombre de publications, les chercheurs peuvent s'appuyer sur les connaissances ainsi disponibles pour approfondir leur travail. Les entrepreneurs et les petites et moyennes entreprises peuvent également profiter d'un meilleur accès aux derniers progrès de la recherche pour accélérer la commercialisation et l'innovation.
Contexte
Le projet pilote de libre accès lancé aujourd'hui était prévu dans la communication de la Commission européenne de février 2007 sur « l'information scientifique à l'ère numérique : accès, diffusion et préservation » (IP/07/190). À la suite de cette communication, le Conseil des ministres de la recherche de l'Union européenne qui a eu lieu en novembre 2007 a invité la Commission à expérimenter le libre accès dans le cadre du 7e PC.
Depuis 2006, la Commission a organisé de vastes consultations avec les parties prenantes sur les mesures relatives au libre accès, qui comprennent notamment une conférence de haut niveau des parties concernées. Cette conférence a eu lieu en février 2007 et environ 500 personnes y ont participé.
De nombreux organismes de financement nationaux, tels que le Wellcome Trust au Royaume-Uni ou les National Institutes of Health aux États-Unis, disposent déjà de règles relatives au libre accès. En décembre 2007, le Conseil scientifique du Conseil européen de la recherche a arrêté ses propres lignes directrices relatives au libre accès.
Pour plus de précisions, consulter le document MEMO/08/548
Le texte intégral de la décision est disponible à l'adresse suivante :
*- http://ec.europa.eu/research/press/2008/pdf/decision_grant_agreement.pdf
http://ec.europa.eu/research/press/2008/pdf/annex_1_new_clauses.pdf
De plus amples informations sur le projet pilote de libre accès seront disponibles à partir du 1er septembre 2008 à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/research/science-society/open_access
Activités connexes :
http://ec.europa.eu/research/science-society/scientific_information
http://ec.europa.eu/information_society/activities/digital_libraries/index_en.htm
http://erc.europa.eu/pdf/ScC_Guidelines_Open_Access_revised_Dec07_FINAL.pdf
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