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Chine : nouvelle réglementation pour encadrer les entrepreneurs chinois à l'étranger

2008-07-29 14:16:29

BEIJING, 29 juillet (Xinhua) -- Les entreprises chinoises, qui entreprennent des contrats à l'étranger sans autorisation officielle, se verront infliger une amende maximale d'un million de yuans RMB (146 000 dollars), conformément à une nouvelle réglementation promulguée lundi par le gouvernement chinois.
Cette décision du Conseil d'Etat, signée par le Premier ministre chinois Wen Jiabao, prévoit des amendes de 500 000 à un million de yuans (RMB) à l'encontre des entreprises chinoises non reconnues comme "entrepreneur international".
"Les entrepreneurs chinois doivent sauvegarder les intérêts nationaux et protéger les droits légitimes de leurs employés envoyés à l'étranger. Ils doivent aussi respecter les lois des pays ou régions d'accueil", souligne le texte, qui prendra effet à partir du 1er septembre 2008.
Il accentue l'importance de respecter les coutumes locales, de protéger l'environnement régional et d'aider au développement des économies locales.
Selon la réglementation, les entreprises d'Etat sous administration du gouvernement central doivent faire acte de candidature auprès des institutions nationales chargées du commerce. Les autres sociétés doivent s'adresser aux administrations locales.
Les autorités commerciales chinoises doivent mettre en place un système d'évaluation des risques pour suivre de près les opérations des entrepreurs chinois à l'étranger, et les mettre en garde contre tous dangers et tous risques dans les pays ou régions où ils opèrent.
Les entrepreneurs doivent signer des contrats avec leurs employés envoyés à l'étranger, et leur fournir des conditions de travail et des salaires raisonnables, ainsi qu'une assurance contre les accidents.
Cette nouvellle réglementation interdit aussi aux sociétés de s'assurer d'un contrat international au moyen de corruption ou d'une autre pratique illégale.