DG marché intérieur plbd@caramail.com

fait partie des grandes priorités constantes de l’Union. Cette direction générale définit et coordonne la politique communautaire globale pour le marché intérieur. La mission centrale de la DG est de garantir – au bénéfice des citoyens et des entreprises de l’Union – une intégration toujours plus grande du marché européen et de travailler à l’élimination des obstacles à la libre circulation des services et des capitaux et à la liberté d’établissement. La direction générale est chargée de concevoir et de fournir des politiques de réforme économique qui donnent à l’Union une économie dynamique et compétitive.

Dans ce contexte, la Direction générale Marché intérieur et services est directement responsable de la proposition et – une fois que les textes législatifs sont adoptés par le Parlement européen et le Conseil – du contrôle de la mise en œuvre du cadre juridique européen dans les domaines spécifiques suivants: professions réglementées, services, droit des sociétés et gouvernement d’entreprise, marchés publics, propriété intellectuelle et industrielle et services postaux. Dans le domaine des services financiers, elle vise à établir le cadre juridique pour l’intégration des marchés des capitaux de l’Union et pour la création d’un marché unique des services financiers.

Le premier rôle de la direction générale est donc de présenter des propositions législatives visant à démanteler les barrières à la libre circulation, en simplifiant ainsi la vie des citoyens et des entreprises, en stimulant la concurrence, en réduisant les prix et en élargissant le choix proposé aux consommateurs. Cela implique non seulement de simplifier la circulation des biens et des services mais aussi de permettre aux citoyens de l'Union de travailler et de vivre plus facilement dans d'autres pays de l'Union.

La deuxième responsabilité de la direction générale consiste à veiller à ce que les opportunités offertes par le marché intérieur soient pleinement exploitées. Notre direction générale s’acquitte de cette tâche en s’assurant du respect complet et dans les délais impartis de la législation communautaire en coopération avec les États membres et en surveillant de près les modalités d’application pratiques du droit de l’Union.

La troisième tâche de la direction générale consiste à informer les citoyens et les entreprises concernant les droits qu’ils possèdent au sein du marché intérieur et des avantages dont ils disposent.

Vous trouverez une information détaillée sur notre mission, nos activités et nos priorités en consultant le Plan annuel de gestion 2006 de la Direction Générale