Le Parlement européen
Un accroissement continu des pouvoirs au fil des Traités
D'où vient le Parlement européen?
Le Parlement européen a été conçu, dès l’origine, comme une assemblée consultative, sur le modèle des Assemblées dont se sont dotées après le second conflit mondial les organisations internationales, comme le Conseil de l’Europe ou l’OTAN. Le Parlement européen était donc une assemblée sans véritable pouvoir de décision ni de contrôle. Cela signifiait qu’il ne pouvait qu’émettre des avis après avoir été consulté sur les principales résolutions proposées par la Commission européenne.
1979 : les citoyens élisent pour la première fois directement le Parlement européen
1979 marque une date essentielle : pour la première fois, les citoyens élisent leurs députés européens directement au suffrage universel. Entre 1952, date de la création de l’Assemblée commune de la Communauté européen du charbon et de l’acier (CECA) et 1979, les membres du Parlement européen étaient des membres désignés par les parlements nationaux. L’Assemblée commune de la CECA devient l’Assemblée parlementaire des Communautés européennes avec le Traité de Rome (1957). C’est par une résolution de 1962 que l’Assemblée a décidé de s’auto-désigner « Parlement ».
Trois étapes importantes
L’Acte unique (1987) : introduit la « procédure de collaboration » entre le Parlement européen et le Conseil dans le processus législatif, même s’il convient de noter qu’avec cette procédure le Conseil conserve en dernière instance le dernier mot.
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Le Traité sur l’Union européenne (Traité de Maastricht, 1993) : accomplit un saut qualitatif majeur en introduisant la procédure de codécision qui transforme le Parlement européen en véritable législateur à égalité avec le Conseil dans un certain nombre de domaines alors limités : par exemple, le marché intérieur, la libre circulation, l'éducation. De surcroît, le Parlement européen reçoit de nouvelles compétences dans des domaines où il n’intervenait pas jusqu’alors : à titre d’exemple, l’accord du Parlement devient indispensable pour l’adoption de décisions portant sur la gestion des fonds structurels et sur la conclusion de contrats internationaux.
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Les Traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2000) conduisent à un accroissement très important des domaines sur lesquels s’applique la procédure de codécision : le Parlement européen décidera à égalité avec le Conseil sur 35 domaines : la politique de santé, la lutte contre la fraude, la formation professionnelle, certains aspects de la politique de l'environnement.
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Que prévoit la Constitution européenne ?
Le projet de Constitution européenne prévoit l’extension du pouvoir de création législative du Parlement européen à 80 domaines au total (dont, à titre d’exemples, la propriété intellectuelle, la protection des travailleurs, la politique agricole commune, la coopération judiciaire pénale, etc.), la codécision devenant ainsi la procédure législative ordinaire, ce qui constitue une véritable avancée démocratique et ce qui fera du Parlement européen le véritable pouvoir législatif. De surcroît, le Parlement européen élira le Président de la Commission européenne
