Foncier-Algérie

Foncier-Algérie: L'Etat déterminé à assainir le dossier du foncier
Immobilier-Algérie - Les conflits à propos du foncier sont le thème d'une journée d'étude organisée, hier, par le Conseil de la nation en présence de ses membres, des hommes de la loi et des professeurs universitaires. Après avoir fait un rappel historique des règlementations qui régissent le foncier et leur évolution, M. Benjeloul Belkacem, sous-directeur au niveau de la Direction générale des domaines, a déclaré que l'opération d'assainissement du foncier à travers le recensement s'achèvera en 2014. Un ambitieux programme, rappelle-t-il, a été mis en place à cet effet. L'Agence nationale de recensement du foncier s'attelle justement à mener à bien cette opération nationale en signant des contrats avec des experts dans ce domaine capables de l'accompagner dans cette tâche.

Cette opération de recensement du foncier a vu son texte de loi promulgué dans les années 70, mais n'a connu son lancement à grande échelle que dans les années 90, fait savoir l'intervenant.

Revenant sur la problématique de la carte foncière, le conférencier a expliqué que, conformément à l'article 42 de la loi de finances 2010, les services des conservations foncières ont entamé l'opération d'actualisation de la carte foncière des propriétés objet de titres ayant perdu leur valeur juridique.

A cet effet, les services du foncier ont recensé à ce jour 17 298 cas de biens vacants datant de l'ère coloniale, des immeubles bâtis dans leur majorité. Parmi ces cas, 1 523 dossiers ont déjà été traités.

Interrogé pour savoir si d'anciens propriétaires sont revenus réclamer leurs biens en Algérie et quel est le nombre de contentieux enregistrés, M. Benjeloul expliquera qu'il y a eu des cas sans avancer de chiffres.

Pour lui, l'article 42 de la loi de finances est justement venu régler définitivement ce problème et inscrire ce patrimoine au nom de l'Etat. Selon le sous-directeur de la Direction des domaines, l'assainissement de la carte foncière demande un travail de longue haleine et des enquêtes précises au niveau des wilayas, des domaines, des archives et des conservations foncières.

Les services concernés, à savoir la Conservation foncière, poursuivent cette opération qui vise la protection des intérêts de l'Etat et l'assainissement de la situation juridique des biens fonciers.

Badiâa Amarni