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Tropicaux & Méditerranéens
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ET INVESTISSEMENTS
La loi de finance complémentaire 2010, entrée en vigueur au début de la semaine, s’inscrit dans la ligne de celle de 2009. Pour les opérateurs étrangers, les conditions se durcissent en Algérie.
La LFC 2010 a été publiée au journal officiel lundi 6 septembre après avoir été approuvée en Conseil des ministres le 26 août. Elle s’inscrit dans la continuité de la LFC 2009, avec comme maîtres-mots la protection et le développement de l’économie nationale.
La LFC 2010 apporte toutefois quelques nouveautés. Tout d’abord, et alors que l’Algérie se lance dans un vaste programme d’investissements publics de quelque $ 300 milliards sur cinq ans, elle impose aux entreprises étrangères de créer une joint venture avec une société locale pour pouvoir prétendre décrocher des marchés publics. En juillet, Alger avait déjà annoncé une série de mesures visant à donner la priorité aux entreprises locales dans l’attribution des marchés publics.
Autre mesure non négligeable: l’application du principe de réciprocité. Désormais, les entreprises étrangères établies en Algérie seront soumises à un prélèvement d'égal montant à celui applicable par l'État étranger aux entreprises algériennes.
Faisant écho à l’actualité d’Orascom en Algérie, la LFC a également précisé et renforcé le droit de préemption de l’État algérien, élargi aux entreprises publiques, dans la cession de participation d’entreprises étrangères. Ainsi, aucune entreprise étrangère n’est autorisée à céder des parts sans que l’État n’ait explicitement renoncé à son droit de préemption en produisant une « attestation de renonciation ».
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