Agences immobilières en Algérie

Agences immobilières en Algérie: Les étrangers exclus

Agences immobilières en Algérie – Les étrangers ne pourront pas exercer la profession d’agent immobilier en Algérie. Un décret exécutif a été publié dans le Journal officiel n°39, du 23 juin 2010, indiquant clairement que désormais, la profession d’agent immobilier sera réservée aux personnes de nationalité algérienne et résidant en Algérie.La profession d’agent immobilier est ouverte exclusivement aux personnes physiques de nationalité algérienne résidant en Algérie et aux personnes morales de droit algérien dont la totalité du capital est détenue par une ou des personnes physiques de nationalité algérienne, résidant en Algérie”, stipule l’article 2 du décret exécutif n°10-154 du 17 juin 2010 complétant le décret exécutif n°09-18 du 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier.
Outre les documents administratifs requis par le précédent décret, dans la demande d’agrément d’agent immobilier, il est demandé aux personnes physiques les certificats de nationalité et de résidence du demandeur, alors que pour les personnes morales ces mêmes documents sont demandés pour le ou les détenteurs de la totalité du capital.
Pour rappel l’exercice de la profession d’agent immobilier a été déjà amendé en janvier 2009. Le décret exécutif n°09-18 du 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier avait notamment la notion d’agrément préalable (du ministère de l’Habitat) pour l’exercice de l’activité.
“L’exercice de la profession d’agent immobilier est soumis à l’obtention préalable d’un agrément et à l’inscription au registre du commerce”, souligne le décret exécutif n°09-18 du 20 janvier 2009. Pour l’agent immobilier et pour l’administrateur des biens, il est aussi exigé un diplôme supérieur dans le domaine juridique, économique, commercial, comptable, immobilier ou technique qui permet d’assurer l’activité d’agent immobilier ainsi que le cumul d’une expérience professionnelle d’au moins trois années consécutives dans un poste, fonction ou activité ayant un rapport direct avec le domaine de l’immobilier, à condition que celles-ci n’aient pas pris fin depuis au moins trois années à la date de dépôt de la demande.
L’activité d’agent immobilier constitue une profession réglementée au sens de la législation et de la réglementation en vigueur, dont l’exercice est exclusif de toute autre activité rémunérée. La Fédération nationale des agences immobilières (FNAI) avait critiqué le décret exécutif n°09-18 du 20 janvier 2009.
Cette dernière a affirmé que le décret exécutif n°09-18 du 20 janvier 2009 “qui traite beaucoup plus de l’agrément que de la pratique professionnelle n’a pas non plus pris en considération les conclusions de la commission interministérielle” en charge d’harmoniser les réglementations des professions et activités soumises à l’inscription au registre du commerce.
L’agent immobilier est défini comme “toute personne physique ou morale qui, en vertu d’un mandat et moyennant une rémunération, s’engage à effectuer des prestations de services à caractère commercial en matière d’intermédiation dans le domaine de l’immobilier ou dans le domaine de l’administration et de la gestion immobilière pour le compte ou au profit de propriétaires”.
Sont ainsi considérés comme agents immobiliers, selon le texte, les professions d’agence immobilière, de courtier immobilier et d’administrateur de biens.
L’agence immobilière a pour missions d’entreprendre auprès de clients toutes démarches en vue de la vente, de la location ou de l’échange de biens immobiliers, de promouvoir pour le compte de clients les biens immobiliers, et d’effectuer au nom et pour le compte de ses clients les opérations nécessaires à la conclusion des contrats.
source: Liberte