Les dirigeants européens, les 27 veulent avancer sur la gouvernance économique

Les 27 veulent avancer sur la gouvernance économique
[Fenêtre sur l'Europe]
Les dirigeants européens s'apprêtent à renforcer la gouvernance économique de l'UE, d'après un projet de conclusions du Conseil européen des 17 et 18 juin
Le sommet des chefs d’Etat et de gouvernements européens a lieu dans un contexte particulièrement tendu. Lundi 14 juin, l’agence Moody’s a annoncé qu’elle dégradait une nouvelle fois la note de la dette grecque. Le même jour, des rumeurs insistantes faisaient état d’une future demande d’aide financière de la part de l’Espagne. Des bruits démentis par Madrid. Aussi les dirigeants européens se pencheront-ils sur la gouvernance économique de l'UE. Le renforcement de la coordination des politiques économiques constitue une priorité urgente et cruciale, selon le projet de conclusions du sommet. Première étape: les dirigeants européens comptent renforcer la discipline budgétaire de l’Union. Pour ce faire, ils veulent s’appuyer sur le pacte de stabilité et de croissance. Le projet de conclusions précise que les 27 s’accordent sur le renforcement de l’arme préventive qu’est le Pacte [de stabilité], comprenant des possibles sanctions. Une révision qui passera par l’établissement d’un système cohérent et progressif, signe d’un renforcement du volet préventif du pacte. De plus, le projet de conclusions insiste sur la nécessité de prendre davantage en compte le poids de la dette, et pas seulement le niveau du déficit. Le pacte actuel, qui limite les déficits à 3%, autorise une dette publique représentant 60% du PIB. La dette publique, c’est la bombe à retardement, estime-t-on à la Commission, en ligne avec ce point du texte. Les chefs d’Etat et de gouvernement devraient aussi adopter, tout comme le conseil des ministres des Affaires économiques et financières, le principe d’un droit de regard de la Commission européenne sur les budgets nationaux, à partir de 2011. Cette proposition de la Commission européenne avait fait couler beaucoup d’encre, notamment en France. Mais pour Bruxelles, il s’agit d’exercer une pression collective afin d’aller dans la bonne direction. Enfin, le projet de texte arrête le principe d’un renforcement des moyens statistiques de l’UE. Accordés à Eurostat, ils sont censés empêcher des Etats, à l'avenir, de fournir à l’UE des chiffres erronés pour éviter un nouveau scénario grec. Début juin, le commissaire aux Affaires économiques, Olli Rehn, a d’ailleurs évoqué de possibles contrôles en Bulgarie, une fois la réforme d’Eurostat achevée. Urgence Deuxième étape: la surveillance macro-économique. Le texte évoque la création d’un tableau de suivi pour mieux évaluer les déséquilibres et les développements de la compétitivité et permettre une détection précoce de tendances dangereuses et insoutenables». Ce nouvel outil, renforçant le volet préventif, permettra de faciliter la comparaison entre les politiques économiques des différents pays. Un nouveau cadre de surveillance verra également le jour et sera spécialement destiné aux membres de la zone euro. Troisième chantier, enfin: la régulation des services financiers, dont les projets de conclusions martèlent l’urgence. Les progrès dans les mois à venir sont essentiels, peut-on y lire. Les dirigeants européens devraient fixer essentiellement des objectifs: entrée en fonction des nouveaux superviseurs européens début 2011 et accord sur la régulation des fonds alternatifs avant l’été. Les 27 veulent également presser la Commission européenne de présenter des mesures sur les produits dérivés, comme les ventes à découvert à nu. Mais devant la très forte pression britannique, une interdiction sur l’ensemble du territoire européen ne semble pas à l’ordre du jour. Le Conseil européen devrait également se prononcer en faveur d’une taxe sur les banques, «afin de s’assurer qu’elles contribuent au coût de la crise», précise le document. Ce fonds de résolution des crises serait alimenté par les banques à la demande des Etats membres. En affichant cette position, l’UE veut montrer sa détermination pour tenter d’imposer ce nouvel outil au G20, fin juin à Toronto. D’autant plus que les réticences vis-à-vis de cette nouvelle taxe sont fortes. Lors d’une réunion en Corée du Sud les 4 et 5 juin, les ministres des Finances du G20 ont écarté cette idée à laquelle se sont opposés l’Australie, le Canada, la Chine et l’Inde. Pour les dirigeants européens, ce sommet sera également l’occasion de faire un point sur la mise en œuvre du traité de Lisbonne, six mois après son entrée en vigueur, et quelques jours avant le début de la présidence tournante du Conseil par une Belgique sans gouvernement.