Réforme de la santé
Lors de sa campagne électorale de 2008, Obama proposait de mettre en place une réforme du système de santé américain permettant la création, au niveau fédéral, d'une « assurance santé universelle » sans pour autant imposer une couverture santé obligatoire à l'exception des enfants. C'est alors un de ses projets phares de sa campagne. Néanmoins, une fois élu président, pour faire adopter son texte, Obama fut contraint à des concessions pour faire adopter son projet par le Congrès. Le 7 novembre 2009, soit presque 11 mois après son investiture et en dépit d'une majorité confortable à la Chambre des représentants, il obtint de justesse, par 220 voix contre 215, l'adoption d'un texte réformant le système de santé. Un seul républicain, Joseph Cao avait alors voté pour la réforme. Le Sénat américain adopta également son propre texte le 24 décembre, après un long débat et de multiples amendements par 60 voix contre 40. Finalement, après maintes péripéties, le 21 mars 2010, en dépit de sondages d'opinions défavorables, d'une polarisation aggravée de la classe politique et des citoyens américains, d'une popularité présidentielle en berne symbolisée par la victoire d'un républicain dans le Massachusetts pour succéder à Ted Kennedy et des réticences d'une partie des élus démocrates, le texte voté par le Sénat est adopté tel quel par la Chambre des représentants par 219 voix contre 212.Qualifié d'historique, le texte qui n'a reçu aucune voix de l'opposition (une première historique également pour ce genre de législation), permet de garantir une couverture santé à 32 millions d'Américains qui en sont actuellement dépourvus. Il reste néanmoins bien en deçà des promesses électorales de Barack Obama car elle n'inclut pas, notamment, de régime public universel ni même d'assurance publique et laissera 5% des résidents américains (23 millions de personnes) sans aucune couverture maladie (contre 15% avant la réforme).En vertu du texte ainsi adopté, la plupart des Américains auront l'obligation de s'assurer, sous peine de se voir infliger des pénalités. Des subventions accordés sous plafonds de revenus seront accordés par le gouvernement fédéral pour aider les plus pauvres à payer leurs cotisations. Les entreprises de plus de 50 salariés (les PME et les commerçants) qui ne fourniront pas de couverture devront également payer des pénalités. Par ailleurs, le texte interdit aux assureurs de refuser d'accorder une couverture à des personnes malades préalablement. Les parents pourront également protéger leurs enfants jusqu'à leurs 26 ans. Néanmoins, pour parvenir à ses fins et faire adopter cette loi, Barack Obama a annoncé son intention de prendre un décret garantissant que la réforme ne modifierait en rien les restrictions interdisant l'utilisation de fonds fédéraux pour des avortements. Plusieurs correctifs doivent encore être adoptés par une loi budgétaire par les 2 chambres.Cela faisait près d'un siècle que le Congrès débattait de cette question de la santé. Le président républicain Théodore Roosevelt en parlait déjà dans son programme, mais fut battu à l'élection présidentielle américaine de 1912 par le candidat démocrate Woodrow Wilson. En 1965, le président démocrate Lyndon Johnson avait promulgué le Medicare et Medicaid, assurance pour les personnes âgées et pauvres, après avoir rallié quant à lui la moitié des voix républicaines du Congrès. Le président démocrate Bill Clinton tenta lui-aussi de faire passer un projet ambitieux en 1993, mais échoua.Dès la promulgation de la loi par Barack Obama, les attorneys de douze (puis quatorze) états américains ont déclaré mettre en œuvre une procédure judiciaire fédérale visant à contester la constitutionnalité de la nouvelle loi pour violation de la souveraineté des États alors que les législatures de 37 états entamaient des débats visant à adopter un statut dérogatoire pour ne pas avoir à appliquer la réforme à domicile
Lors de sa campagne électorale de 2008, Obama proposait de mettre en place une réforme du système de santé américain permettant la création, au niveau fédéral, d'une « assurance santé universelle » sans pour autant imposer une couverture santé obligatoire à l'exception des enfants. C'est alors un de ses projets phares de sa campagne. Néanmoins, une fois élu président, pour faire adopter son texte, Obama fut contraint à des concessions pour faire adopter son projet par le Congrès. Le 7 novembre 2009, soit presque 11 mois après son investiture et en dépit d'une majorité confortable à la Chambre des représentants, il obtint de justesse, par 220 voix contre 215, l'adoption d'un texte réformant le système de santé. Un seul républicain, Joseph Cao avait alors voté pour la réforme. Le Sénat américain adopta également son propre texte le 24 décembre, après un long débat et de multiples amendements par 60 voix contre 40. Finalement, après maintes péripéties, le 21 mars 2010, en dépit de sondages d'opinions défavorables, d'une polarisation aggravée de la classe politique et des citoyens américains, d'une popularité présidentielle en berne symbolisée par la victoire d'un républicain dans le Massachusetts pour succéder à Ted Kennedy et des réticences d'une partie des élus démocrates, le texte voté par le Sénat est adopté tel quel par la Chambre des représentants par 219 voix contre 212.Qualifié d'historique, le texte qui n'a reçu aucune voix de l'opposition (une première historique également pour ce genre de législation), permet de garantir une couverture santé à 32 millions d'Américains qui en sont actuellement dépourvus. Il reste néanmoins bien en deçà des promesses électorales de Barack Obama car elle n'inclut pas, notamment, de régime public universel ni même d'assurance publique et laissera 5% des résidents américains (23 millions de personnes) sans aucune couverture maladie (contre 15% avant la réforme).En vertu du texte ainsi adopté, la plupart des Américains auront l'obligation de s'assurer, sous peine de se voir infliger des pénalités. Des subventions accordés sous plafonds de revenus seront accordés par le gouvernement fédéral pour aider les plus pauvres à payer leurs cotisations. Les entreprises de plus de 50 salariés (les PME et les commerçants) qui ne fourniront pas de couverture devront également payer des pénalités. Par ailleurs, le texte interdit aux assureurs de refuser d'accorder une couverture à des personnes malades préalablement. Les parents pourront également protéger leurs enfants jusqu'à leurs 26 ans. Néanmoins, pour parvenir à ses fins et faire adopter cette loi, Barack Obama a annoncé son intention de prendre un décret garantissant que la réforme ne modifierait en rien les restrictions interdisant l'utilisation de fonds fédéraux pour des avortements. Plusieurs correctifs doivent encore être adoptés par une loi budgétaire par les 2 chambres.Cela faisait près d'un siècle que le Congrès débattait de cette question de la santé. Le président républicain Théodore Roosevelt en parlait déjà dans son programme, mais fut battu à l'élection présidentielle américaine de 1912 par le candidat démocrate Woodrow Wilson. En 1965, le président démocrate Lyndon Johnson avait promulgué le Medicare et Medicaid, assurance pour les personnes âgées et pauvres, après avoir rallié quant à lui la moitié des voix républicaines du Congrès. Le président démocrate Bill Clinton tenta lui-aussi de faire passer un projet ambitieux en 1993, mais échoua.Dès la promulgation de la loi par Barack Obama, les attorneys de douze (puis quatorze) états américains ont déclaré mettre en œuvre une procédure judiciaire fédérale visant à contester la constitutionnalité de la nouvelle loi pour violation de la souveraineté des États alors que les législatures de 37 états entamaient des débats visant à adopter un statut dérogatoire pour ne pas avoir à appliquer la réforme à domicile
No comments:
Post a Comment