Traité de Lisbonne: Bruxelles lance une consultation publique sur l'intitiative citoyenne
[Fenêtre sur l'Europe]
La Commission européenne engage une vaste consultation publique pour l’aider à définir les modalités pratiques de l’initiative citoyenne prévue par le traité de Lisbonne.
Par cette initiative, des citoyens au nombre d’un million pourront inviter la Commission à soumettre une proposition dans un domaine particulier."La participation des citoyens au processus décisionnel est indispensable à la démocratie", a déclaré à ce sujet Margot Wallström, Vice-présidente de la Commission européenne, responsable des relations institutionnelles et de la stratégie de communication. "Le traité de Lisbonne donnera aux populations le moyen de s’exprimer et d'influer directement sur l’élaboration des politiques européennes."Le livre vert publié hier soumet ainsi à l'opinion publique des questions concrètes sur la meilleure façon de faire fonctionner l'initiative en pratique. Ces questions portent, par exemple, sur le nombre de pays qui devraient être représentés par les citoyens à l’origine d’une initiative, sur les moyens de vérifier l’authenticité des signatures, sur la forme que les pétitions devraient recouvrir, sur les délais, etc. Toutes les contributions sont les bienvenues et peuvent être transmises sous la forme d’une réponse au livre vert, lequel est disponible dans les vingt-trois langues officielles sur le site web Europa, à l’adresse:http://europa.eu/documentation/official-docs/green-papers/index_fr.htm Le délai de réponse est fixé à janvier 2010. La Commission européenne soumettra ensuite une proposition de règlement à l’approbation du Parlement européen et du Conseil des ministres.Pour en savoir plus : http://ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/citizens_initiative/index_en.htm
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