La Commission européenne (officiellement, la « Commission des Communautés européennes ») est, avec le Conseil de l'Union européenne, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée de 27 commissaires depuis l'adhésion le 1er janvier 2007 de la Bulgarie et de la Roumanie. Son président actuel est le portugais José Manuel Barroso depuis le 22 novembre 2004.
Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application. Jouissant d'un quasi-monopole du droit d'initiative sur le premier pilier de l'Union européenne, (il s’agit d'un pilier supranational relatif aux politiques intégrées : Politique Agricole Commune, union douanière, marché intérieur, Euro, etc. Pour les matières relevant de ce pilier, les États-membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences à l’Union européenne). Elle joue, en principe, un rôle central de garante de « l’intérêt général » de l’UE, ce qui fonde son monopole de l’initiative législative. Au sein des systèmes politiques démocratiques, la Commission européenne possède cette originalité de représenter « l’intérêt général » tout en n’étant pas directement issue du Parlement européen, élu, lui, au suffrage universel.
Si le rôle de la Commission a des similitudes avec celui des gouvernements nationaux, il s’en distingue cependant par bien des aspects.
La Commission agit, en principe, indépendamment des gouvernements des États membres. Cependant, les commissaires européens sont, souvent, des hommes politiques qui, pour la durée d’un mandat européen ou deux, quittent leur scène nationale, pour y revenir ensuite[1]. De plus, le budget de la Commission dépend des États-membres. La Commission est responsable devant le Parlement européen qui peut la censurer, mais exclusivement sur sa gestion, et par un vote des deux tiers du Parlement ce qui distingue ce « pouvoir de contrôle » de celui habituellement observable dans les régimes parlementaires. Elle partage les pouvoirs exécutif et législatif avec le Conseil des ministres. Son mandat est de cinq ans. Les commissaires sont assistés par une administration centrale qui est par ses effectifs (27 000 personnes environ en 2007) la plus importante de l’Union européenne. Son siège est situé à Bruxelles dans le bâtiment du Berlaymont.
Les Commissions successives depuis 1958 ont été plus ou moins dynamiques. Il faut en effet voir derrière l'action des présidents de la Commission et des Commissaires européens l'importance du contexte général de l'intégration européenne.
Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application. Jouissant d'un quasi-monopole du droit d'initiative sur le premier pilier de l'Union européenne, (il s’agit d'un pilier supranational relatif aux politiques intégrées : Politique Agricole Commune, union douanière, marché intérieur, Euro, etc. Pour les matières relevant de ce pilier, les États-membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences à l’Union européenne). Elle joue, en principe, un rôle central de garante de « l’intérêt général » de l’UE, ce qui fonde son monopole de l’initiative législative. Au sein des systèmes politiques démocratiques, la Commission européenne possède cette originalité de représenter « l’intérêt général » tout en n’étant pas directement issue du Parlement européen, élu, lui, au suffrage universel.
Si le rôle de la Commission a des similitudes avec celui des gouvernements nationaux, il s’en distingue cependant par bien des aspects.
La Commission agit, en principe, indépendamment des gouvernements des États membres. Cependant, les commissaires européens sont, souvent, des hommes politiques qui, pour la durée d’un mandat européen ou deux, quittent leur scène nationale, pour y revenir ensuite[1]. De plus, le budget de la Commission dépend des États-membres. La Commission est responsable devant le Parlement européen qui peut la censurer, mais exclusivement sur sa gestion, et par un vote des deux tiers du Parlement ce qui distingue ce « pouvoir de contrôle » de celui habituellement observable dans les régimes parlementaires. Elle partage les pouvoirs exécutif et législatif avec le Conseil des ministres. Son mandat est de cinq ans. Les commissaires sont assistés par une administration centrale qui est par ses effectifs (27 000 personnes environ en 2007) la plus importante de l’Union européenne. Son siège est situé à Bruxelles dans le bâtiment du Berlaymont.
Les Commissions successives depuis 1958 ont été plus ou moins dynamiques. Il faut en effet voir derrière l'action des présidents de la Commission et des Commissaires européens l'importance du contexte général de l'intégration européenne.
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