Internet : La Commission publie des lignes directrices sur le haut débit
[Fenêtre sur l'Europe]
La Commission souhaite encourager un déploiement généralisé et rapide des réseaux de télécommunications à haut débit tout en préservant, dans le même temps, la dynamique du marché et la concurrence dans un secteur totalement libéralisé.
C'est dans cette optique qu'elle a présenté le 17 septembre des lignes directrices précisant la manière dont les règles du traité CE en matière d'aides d’État doivent être appliquées en cas de financement public de réseaux à haut débit.Les lignes directrices sont disponibles à l'adresse suivante:http://ec.europa.eu/competition/state_aid/legislation/specific_rules.html#broadband
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