Romandie News
MARSEILLE - Une trentaine de magistrats de neuf pays de la Méditerranée se sont réunis lundi et mardi à Marseille pour lancer un réseau inédit de procureurs et d'enquêteurs afin de mieux protéger cette mer vulnérable, a expliqué une responsable du ministère de la Justice à l'origine du projet soutenu par la Banque mondiale.
"La pollution est transfrontalière, il faut qu'on s'unisse", a expliqué à l'AFP Françoise Baïssus, chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice.
L'objectif est de "créer une plate-forme d'échange de bonnes pratiques, de formation et stages, d'informations sur les législations respectives et leurs évolutions, pour essayer d'harmoniser à terme les poursuites et les sanctions", a-t-elle poursuivi.
Outre la France, le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, le Liban, l'Egypte, Malte, l'Italie et l'Espagne étaient représentés ainsi qu'un organisme régional dépendant de l'ONU, le Rempec (Centre régional méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle) qui a son siège à Malte.
Un relevé de conclusions sera soumis par les participants à leurs gouvernements mais le réseau peut débuter sans attendre d'être formalisé, à l'instar de celui qui existe déjà pour la mer du Nord, selon Mme Baïssus.
Parmi les actions possibles, elle a cité la rédaction en commun par des procureurs et des enquêteurs d'un prototype de procès verbal de constatation d'infraction, même si les législations diffèrent.
"Améliorer la qualité des procès verbaux, c'est améliorer la procédure, les poursuites et donc intimider un peu plus les délinquants", a-t-elle dit.
"Notre but, c'est d'être opérationnel et surtout pas de créer une structure supplémentaire", a-t-elle insisté.
Outre la Banque mondiale, "il s'agit d'intéresser d'autres bailleurs de fonds comme la Commission européenne", a-t-elle précisé, soulignant que la mission Union Pour la Méditerranée (UPM) soutenait l'initiative.
La Méditerranée, mer semi-fermée où transite 28% du transport mondial d'hydrocarbures, est vulnérable malgré les conventions internationales censées la protéger comme la convention de Barcelone ou la convention Marpol.
MARSEILLE - Une trentaine de magistrats de neuf pays de la Méditerranée se sont réunis lundi et mardi à Marseille pour lancer un réseau inédit de procureurs et d'enquêteurs afin de mieux protéger cette mer vulnérable, a expliqué une responsable du ministère de la Justice à l'origine du projet soutenu par la Banque mondiale.
"La pollution est transfrontalière, il faut qu'on s'unisse", a expliqué à l'AFP Françoise Baïssus, chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice.
L'objectif est de "créer une plate-forme d'échange de bonnes pratiques, de formation et stages, d'informations sur les législations respectives et leurs évolutions, pour essayer d'harmoniser à terme les poursuites et les sanctions", a-t-elle poursuivi.
Outre la France, le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, le Liban, l'Egypte, Malte, l'Italie et l'Espagne étaient représentés ainsi qu'un organisme régional dépendant de l'ONU, le Rempec (Centre régional méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle) qui a son siège à Malte.
Un relevé de conclusions sera soumis par les participants à leurs gouvernements mais le réseau peut débuter sans attendre d'être formalisé, à l'instar de celui qui existe déjà pour la mer du Nord, selon Mme Baïssus.
Parmi les actions possibles, elle a cité la rédaction en commun par des procureurs et des enquêteurs d'un prototype de procès verbal de constatation d'infraction, même si les législations diffèrent.
"Améliorer la qualité des procès verbaux, c'est améliorer la procédure, les poursuites et donc intimider un peu plus les délinquants", a-t-elle dit.
"Notre but, c'est d'être opérationnel et surtout pas de créer une structure supplémentaire", a-t-elle insisté.
Outre la Banque mondiale, "il s'agit d'intéresser d'autres bailleurs de fonds comme la Commission européenne", a-t-elle précisé, soulignant que la mission Union Pour la Méditerranée (UPM) soutenait l'initiative.
La Méditerranée, mer semi-fermée où transite 28% du transport mondial d'hydrocarbures, est vulnérable malgré les conventions internationales censées la protéger comme la convention de Barcelone ou la convention Marpol.
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