La loi sur les investissements en Algérie

La loi sur les investissements en Algérie n’est pas rétroactive

Seuls les projets d’investissements futurs en Algérie seront concernés par les mesures prises par le gouvernement Ouyahia.lundi 29 juin 2009.
Les entreprises étrangères qui ont déjà investi en Algérie ne seront pas obligées de prendre un partenaire algérien à hauteur de 51 % dans le capital de leur société. En revanche, pour les investisseurs à venir, cette mesure est obligatoire quel que soit leur secteur d’activité. Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, l’a affirmé hier lors de son passage sur les ondes de la radio Chaîne III, en expliquant que cette nouvelle mesure « n’a pas d’effet rétroactif », à l’inverse de celle qui oblige les sociétés étrangères d’importation de marchandises destinées à la revente en l’état d’ouvrir leur capital à hauteur de 30 % à un partenaire algérien. En revanche, a précisé le ministre, « il n’y aura aucune exception » faite un à un secteur donné. Autrement dit, quelque soit le domaine d’investissement qu’elles choisiront à l’avenir, les entreprises étrangères devront renoncer à la majorité, ce qui ne signifie nullement cependant qu’elles n’auront pas la gestion des projets. M. Djoudi ne pense pas que de telles mesures auront pour effet de faire reculer l’investissement direct étranger en Algérie, d’autant que « le retour sur investissement est le plus important de la région ».
De plus, le marché algérien reste l’un des plus « attractifs de la région car nous avons une croissance de 6 % hors hydrocarbures, une stabilité du taux d’inflation et surtout une solvabilité financière », a-t-il expliqué. Selon lui, seule la crise financière internationale peut empêcher les entreprises internationales de renoncer à investir à l’étranger, mais pour l’Algérie « il n’y a pas de désinvestissement », a-t-il assuré. Par ailleurs, s’agissant du projet de loi de finances complémentaire de 2009, le ministre a indiqué qu’il sera demain au centre d’une réunion du gouvernement. Ce texte prévoit notamment un « dispositif d’assainissement » pour les entreprises publiques dans le cadre du « traitement de leur dette », mais à certaines condition comme la « solvabilité des entreprises, leur capacité de fonctionnement et leur patrimoine ». La lutte contre la fraude, l’évasion fiscale et la contrefaçon, la réduction de la pression fiscale, la régulation du commerce extérieur et l’investissement sur le marché national sont les trois principes fondamentaux de ce projet de loi, a-t-il précisé.
Synthèse de Rayane, www.algerie-dz.com D’après le Jeune Indépendant