Europe social

Mercredi 17 Décembre 2008
Social : Accord sur les comités d'entreprises européens
[Fenêtre sur l'Europe]
Après le vote en commission parlementaire, le 17 novembre dernier, le Parlement et le Conseil sont parvenus, en première lecture, à un accord informel sur la refonte de la directive sur les comités d'entreprises européens.
La plénière a validé ce mardi le texte de compromis. La refonte de la directive, proposée en juillet dernier par la Commission, dans le cadre de l'agenda social renouvelé, vise à notamment améliorer l'information et la consultation des travailleurs en cas de restructuration.Les modifications proposées par la Commission à la directive 94/45/CE ont pour objectifs de rendre effectifs les droits à l'information et à la consultation transnationales, notamment en cas de restructuration, d'augmenter la proportion de comités d'entreprise européens (actuellement établis dans seulement 36% des entreprises entrant dans le champ d'application de la directive), de mettre fin aux incertitudes juridiques dans la relation entre niveaux national et transnational de consultation et dans les cas de fusion ou acquisition et d'articuler les différentes directives communautaires en matière d'information et de consultation.