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Union européenne : Les ministres des Finances veulent agir ensemble face au marasme économique
[Fenêtre sur l'Europe]
Réunis à Nice, en conseil informel, sous la présidence de Christine Lagarde, les ministres européens de l’économie et des finances ainsi que les gouverneurs des banques centrales ont réagi face au ralentissement économique et tentent de rétablir la confiance sur les marchés financiers. Les discussions sur les taux réduits de TVA sont aussi relancées
Pour les ministres européens de l’Economie et des Finances et les Gouverneurs la croissance est plus faible qu’attendu, sous l’effet d’un triple choc : un choc d’inflation, un choc de change, et l’impact de la crise financière. Cependant ils constatent aussi que l’inflation a entamé sa décrue sous l’effet de la baisse du prix du pétrole et des matières premières. En outre le taux de change de l’euro est désormais plus favorable.Dans ce contexte les ministres et gouverneurs se sont montrés déterminés à agir ensemble pour mettre en œuvre une réponse cohérente et coordonnée au niveau européen, décidant de mobiliser les politiques communes mais aussi les politiques nationales pour répondre à des situations qui peuvent différer d’un Etat à l’autre.Ils ont notamment soutenu la proposition de la présidence française d’apporter une réponse coordonnée reposant sur quatre piliers :-en matière budgétaire, les Etats pourront laisser jouer les stabilisateurs automatiques pour soutenir l’activité, sans renoncer à l’effort de maîtrise des dépenses et dans le respect de la limite des 3% de déficit,-les réformes structurelles doivent être poursuivies car elles contribuent à restaurer le pouvoir d’achat en augmentant la concurrence,-la Banque européenne d’investissement (BEI) soutiendra le financement des PME, grâce à l’augmentation de ses moyens financiers (de 15 milliards d’euros sur 2008-2009, soit plus 50% sur deux ans, et 30 Mds d’ici 2011),-enfin, en matière financière, les mesures destinées à restaurer la confiance par la transparence et la responsabilisation des acteurs seront mises en œuvre sans délai.Les participants à ce conseil informel ont également débattu d’une meilleure coordination du contrôle et de la supervision des acteurs financiers en Europe. Ils se sont prononcés en faveur d’une application convergente des règles européennes par les superviseurs :les données que les banques transmettent aux autorités de supervision seront unifiées d’ici 2012.Par ailleurs, la présidence françaises a proposé des solutions pour renforcer la coordination des autorités nationales différentes qui supervisent les groupes financiers présents dans plusieurs pays d’Europe.Enfin, les ministres ont débattu de l’usage des taux réduits de TVA comme instrument de politique économique. Ils ont convenu qu’il fallait veiller dans cette analyse au bon fonctionnement du marché intérieur. Ils ont discuté des arguments économiques pouvant justifier des recours supplémentaires à des taux réduits (certains pays souhaitant pouvoir baisser la TVA pour créer des emplois, faire baisser les prix à la consommation ou décourager l’économie souterraine) ainsi que les enjeux de finances publiques. Les travaux se poursuivront lors du Conseil ECOFIN d’octobre à partir d’éléments fournis par la Commission.