Présidence Française de l'UE environnement

Présidence française de l'UE : une rentrée chargéePOLITIQUE - Actu-Environnement.com - 09/09/2008

France Nature Environnement a rappelé, lors d'une conférence de presse, les priorités de la présidence française de l'Union européenne en matière d'environnement. Paquet énergie climat, agrocarburants, PAC… sont les dossiers phares de cette rentrée.




L'Europe aussi fait sa rentrée. Et avec elle la présidence française de l'Union européenne. Si la prise de fonction de Nicolas Sarkozy a démarré le 1er juillet dernier, ce sont réellement les quatre prochains mois qui vont être décisifs dans l'avancement des dossiers. Autant dire qu'il n'y a pas de temps à perdre. La fédération France Nature Environnement a souhaité rappeler quels étaient les dossiers prioritaires en matière d'environnement inscrits sur l'agenda de la présidence française (PFUE). Le programme est chargé, les travaux sont nombreux et variés, la France réussira-t-elle son examen ? La pression est forte car la PFUE porte la responsabilité de négociations majeures : La présidence française de l'Union européenne est très importante. Les élections pour le Parlement européen se déroulent en juin 2009, c'est donc la dernière présidence où des décisions importantes vont être prises, a souligné Céline Giraudeau, chargée de mission Europe au FNE. Le paquet énergie climat : parvenir à un accord avant fin 2008La priorité de la PFUE est de parvenir à un accord entre les 27 sur le Paquet énergie climat avant fin 2008. Deux principales échéances imposent qu'un consensus soit trouvé rapidement : la conférence des parties de Poznan en décembre 2008 où sera discuté l'objectif à long terme de la réduction des émissions de GES puis Copenhague en décembre 2009 où la communauté internationale se réunira pour dessiner un protocole post Kyoto. L'Europe, si elle veut peser sur les négociations, doit absolument faire aboutir les discussions en interne sur le Paquet énergie climat. Lors du Conseil européen de mars 2007, les grandes lignes de la stratégie européenne sur le climat avaient été définies : augmenter de 20 % l'efficacité énergétique d'ici 2020, réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) et atteindre 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique. Pour atteindre ces objectifs à l'horizon 2020, la Commission européenne a préparé le Paquet énergie climat, ensemble législatif de 4 directives. Ces textes, portant sur des sujets assez sensibles (répartition entre les états membres de la charge post 2012, directive sur les énergies renouvelables, révision de la directive sur les quotas…) doivent être soumis au vote des 27 et sont aujourd'hui encore au cœur d'âpres discussions.Transports : véhicules particuliers et transport de marchandise en ligne de mireD'autres textes ciblent l'objectif de réduction des émissions de GES. En ligne de mire de ces textes : les transports, responsables de 28 % des émissions de GES au niveau européen, dont 84 % proviennent des véhicules routiers.En décembre 2007, la Commission européenne a donc proposé un règlement sur les émissions de CO2 des véhicules neufs en 2012. Si dans un premier temps, l'objectif visé avait été défini à 120g/km, aujourd'hui la Commission s'oriente davantage vers une moyenne d'émissions de CO2 à 130g/km. FNE regrette cette évolution mais aussi le fait que les pénalités envisagées ne soient pas contraignantes ce qui implique que l'industrie automobile n'atteindra pas ces objectifs d'ici 2012. L'association demande qu'une pénalité de 150 € par gramme supplémentaire et par véhicule soit appliquée dès 2012 pour donner une véritable incitation à respecter les objectifs qui sont dès aujourd'hui possibles puisque les technologies sont disponibles et que certains fournisseurs se disent d'ores et déjà prêts à relever le défi.Deuxième cible de la Commission européenne : le transport de marchandise, avec la révision de la directive Eurovignette, datant de 1999 et révisée en 2006. Cette directive vise à encourager le transfert de la route vers les modes de transports alternatifs en faisant payer aux poids lourds une grande partie des coûts des infrastructures. Elle est aujourd'hui peut exploitée. La révision de 2006 prévoit l'établissement d'un principe pollueur payeur salué par FNE. L'idée est d'intégrer les coûts externes dans la perception de l'usage de l'infrastructure routière par les poids lourds. PAC : refonder les critères d'attributionAutre dossier prioritaire : la politique agricole commune. L'Union européenne a en effet engagé un bilan de santé de la PAC. Cette politique centrale pour l'UE doit faire l'objet d'un réexamen et de nouvelles orientations en vue de l'après 2013. Un dossier lourd, 46 % du budget européen allant à l'agriculture aujourd'hui, et objet de nombreuses batailles entre Etats membres historiques et nouveaux entrants. FNE demande à ce que la prise en compte de l'environnement dans la politique agricole commune soit reconnue comme fondamentale pour l'avenir de l'agriculture. La légitimité de ces aides ne peut reposer que sur la sécurité alimentaire et les services écologiques et sociaux rendus par l'agriculture, a précisé Lionel Vilain, conseiller technique du Réseau agriculture du FNE. Selon l'association, deux critères devraient être fondamentaux dans l'attribution des aides : que les agriculteurs laissent entre 8 et 10 % de leur terres à la nature (compensation écologique) et que le niveau d'intrants soit abaissé à 30 % (contre 60 % aujourd'hui). Les dossiers qui fâchent : séquestration de CO2 et agrocarburantsL'une des quatre directives du Paquet énergie climat concerne la séquestration géologique du CO2. Il s'agit de donner une base légale à cette technologie qui se développe et qui est envisagée comme l'une des solutions à mettre en œuvre pour parvenir à réduire les émissions de GES d'ici 2020. Largement soutenue par les industriels, cette solution est dénoncée par les associations : C'est une solution peu fiable à long et très long terme, à cause des problèmes de sécurité que posent les forages et la gestion des puits, au-delà de 100 ans. Or, le régime juridique envisagé consiste à transférer la responsabilité à long terme des sites d'enfouissement aux Etats membres, alors que l'enfouissement aura bénéficié aux compagnies privées. FNE demande que le texte soit revu dans le sens d'une responsabilisation complète des exploitants.Autre vraie fausse solution envisagée par l'UE et dénoncée par FNE : les agrocarburants, menaçant la sécurité alimentaire en engageant une concurrence entre production alimentaire et production énergétique et n'affichant pas un bilan carbone neutre, surtout si les cultures proviennent d'autres pays. FNE préconise une utilisation locale des agrocarburants, autoproduits et autoconsommés.Enfin, la lutte contre la déforestation et la directive sur les sols (lutte contre l'appauvrissement des sols) constituent deux autres textes phares qui seront abordés lors de la PFUE.S.FABREGAT