Politique spatiale Européenne

Le Conseil Compétitivité est résolu à faire avancer la politique spatiale européenne
[Date: 2008-09-29]
Le 26 septembre, le Conseil Compétitivité a adopté une résolution visant à faire progresser la politique spatiale européenne. La résolution a défini quatre domaines prioritaires: l'espace et l'évolution du climat, l'espace et la sécurité, l'exploration spatiale et la contribution de l'espace à la stratégie de Lisbonne. Les États membres ont notamment souligné l'importance de la mise en oeuvre réussie et rapide de Galileo (le système de navigation par satellite de l'UE) ainsi que du projet GMES (surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité). Suite à l'adoption en 2006 du septième programme-cadre (7e PC) et de son nouveau domaine thématique concernant l'espace, l'UE a fait du domaine spatial l'une des bases de la réalisation d'une société européenne fondée sur la connaissance. L'accord-cadre entre la Communauté européenne (CE) et l'Agence spatiale européenne (ESA) est entré en vigueur en mai 2004, et le «Conseil Espace» a adopté en mai 2007 une résolution définissant la base politique de l'espace pour l'Europe. La CE, le directeur général de l'ESA ainsi que les États membres de l'Union européenne et de l'ESA, surveillent et évaluent ensemble la mise en oeuvre de cette politique. La résolution adoptée vendredi fait suite à divers évènements: le lancement réussi et la validation en orbite du satellite GIOVE-B, qui a effectué la démonstration de nouvelles technologies critiques pour le système Galileo; la démonstration dans le cadre du Forum GMES à Lille de services GMES pré-opérationnels; et l'adoption par le Parlement européen et le Conseil du règlement portant sur le développement des programmes GNSS européens, qui clarifie la gouvernance publique de la mise en oeuvre de Galileo. La mise en service du système Galileo et du programme GMES dans les plus brefs délais reste par ailleurs une priorité absolue. Galileo est un système de positionnement par satellitecomparable au GPS des États-Unis. L'initiative GMES, axée sur les utilisateurs, est conçue pour optimiser l'utilisation des capacités, services et centres d'observation (spatiale ou non) de la Terre situés en Europe. Par leur capacité d'observation mondiale et leur couverture à long terme, les programmes spatiaux conviennent parfaitement pour fournir des données scientifiques essentielles dans le domaine de la recherche sur le réchauffement planétaire. Le Conseil souligne que les changements climatiques posent des défis qui concernent l'ensemble de la planète, et qu'il faut donc poursuivre et élargir les programmes spatiaux européens afin qu'ils «puissent apporter les preuves fondamentales nécessaires pour prendre les décisions en matière de politique de l'environnement». Le Conseil a reconnu la contribution à cet objectif du programme Planète vivante de l'ESA, des missions spatiales nationales dans le domaine des sciences de la Terre, d'EUMETSAT et du composant spatial GMES, mais a appelé la communauté scientifique, la CE, l'ESA et EUMETSAT à mettre en commun de manière plus efficace les données concernant le changement climatique et résultant d'observations spatiales européennes et GMES. En outre, il a invité la Commission à évaluer les besoins de la recherche (et à apporter les moyens nécessaires) pour bénéficier de davantage de puissance de calcul et d'un accès complet à des données standardisées. La récente résolution adoptée par le Conseil souligne le besoin d'assurer la sécurité des atouts spatiaux de l'Europe, qui sont devenus indispensables à l'économie, ainsi que l'importance de développer la capacité de l'Europe à «suivre et surveiller son infrastructure spatiale et les débris spatiaux». Elle met également en évidence la nécessité de «définir les modalités et les moyens d'améliorer la coordination entre les programmes spatiaux civils et militaires dans le cadre d'accords sur le long terme», et «d'admettre la dépendance de l'Europe envers des fournisseurs extérieurs pour certains composants et technologies spatiales critiques, de définir des stratégies d�atténuation pour en garantir la disponibilité, et de prendre des mesures pratiques afin de continuer à réduire cette dépendance». Le Conseil considère que l'Europe doit envisager l'exploration spatiale «dans le cadre d'un programme mondial, sans monopole ni appropriation par un seul pays», et a souligné le besoin d'une planification stratégique à long terme de cette exploration. Le Conseil a salué le lancement du laboratoire Columbus de l'ESA ainsi que la réussite des démonstrations du véhicule automatisé de transfert «Jules Verne», en les qualifiant de «véritables projets de développement pour la technologie européenne, et d'éléments essentiels pour s'assurer que l'Europe puisse accéder à la Station spatiale internationale ISS». Le Conseil considère que pour placer l'Europe en tête de l'exploration spatiale, des mesures d'investissement soutenues sont nécessaires. Il a souligné «l'importance de l'exploration spatiale pour inciter les jeunes Européens à embrasser une carrière scientifique et technologique». En ce qui concerne la contribution de l'espace à la stratégie de Lisbonne, le Conseil a attiré l'attention sur le fait que l'exploitation des résultats de la recherche spatiale en matière de hautes technologies peut contribuer à atteindre les objectifs de Lisbonne, au point d'apporter de nouvelles opportunités et des solutions innovantes pour divers services, dans toute l'Europe. En retour, ceci contribuera à réaliser «les ambitions de l'UE en matière d'économie, d'éducation, de société et de l'environnement, ainsi que les attentes de ses citoyens». La résolution explique que les utilisations de l'espace, comme les télécommunications par satellite, les systèmes EGNOS et Galileo, et le programme GMES, «devraient engendrer d'importants débouchés commerciaux sur le marché mondial, notamment pour les PME, grâce au développement de services en aval à valeur ajoutée». Pour optimiser la valeur que les États membres de l'UE peuvent tirer de ces atouts spatiaux, la résolution souligne la nécessité «d'un cadre réglementaire approprié, de l'accès continu aux fréquences radio pour les utilisations spatiales, et du développement de normes dans les domaines concernés». La résolution signale que les grands problèmes qui restent à régler sont de promouvoir une approche cohérente de la coopération internationale en matière de programmes spatiaux, d'assurer un accès ouvert et équitable aux avantages des activités spatiales (en matière de politiques publiques, de données scientifiques, de développement technologique, d'activités industrielles et de services), de garantir un accès continu, autonome, fiable et rentable à l'espace, dans des conditions abordables, de promouvoir le développement d'un cadre réglementaire approprié pour faciliter la création rapide de services en aval innovants et compétitifs, et d'organiser la gouvernance de l'espace conformément à la résolution du quatrième Conseil Espace et aux ambitions politiques de l'UE et de l'ESA. La résolution attire l'attention sur la nécessité de développer «pour l'UE les instruments et les méthodes de financement adéquats, en tenant compte des particularités du secteur spatial, du besoin de renforcer sa [...] compétitivité et de la nécessité d'une structure industrielle équilibrée». Le renforcement de la coopération avec les pays en voie de développement est également considéré comme un domaine d'action prioritaire. L'Union européenne et l'ESA sont des acteurs majeurs du domaine spatial, et leur intention est de faire de l'Europe une grande puissance spatiale sur la scène internationale. La résolution adoptée vendredi par le Conseil souligne que toutes les activités de l'Europe dans le domaine spatial contribuent exclusivement à un usage pacifique de l'espace, ainsi qu'à «la promotion d'une coopération internationale dans l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique». Enfin, la résolution reconnaît que les programmes spatiaux européens soutiennent «les efforts continus du Comité des Nations Unies pour l'utilisation pacifique de l'espace (COPUOS) en matière de gestion et des prévention des débris spatiaux».
Pour de plus amples informations, consulter: Agence spatiale européenne: http://www.esa.int/ Conseil de l'Union européenne: