Friday, July 06, 2007
TVA Union Européenne plbd consulting France Europe Express
TVA européenne: l’anarchie régnera jusqu’à fin 2010
Les promesses de Sarkozy aux restaurateurs français devront attendre.
Le président français, Nicolas Sarkozy, devra attendre 2010, au mieux, pour remplir une promesse électorale qu’avait déjà faite Jacques Chirac, mais en vain: permettre au secteur de la restauration d’appliquer un taux de TVA réduit. Hier, la Commission européenne a réaffirmé sa volonté de mettre fin à l’anarchie qui règne dans ce domaine, au sein de l’UE, mais ne fera pas de propositions législatives avant la fin de 2008
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