阿尔及利亚合作的欧洲商业中心的海军拱门

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commission européenne 欧盟委员会

Commission européenne: "Commission européenne"

Saturday, August 04, 2007

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Le traité constitutionnel européen


Le rejet par la France et les Pays-Bas, en mai et juin 2005, du traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE), avait ouvert une crise au sein de l'Union européenne. Ces refus avaient alors inquiété les leaders européens, qui craignaient une contagion du NON alors que l'entrée en vigueur du traité requiert sa ratification par tous les Etats membres de l'Union européenne.

Quatorze Etats ont cependant déjà ratifié la Constitution par voie parlementaire : la Belgique, la Lituanie, la Hongrie, la Slovénie, la Slovaquie, l'Italie, la Grèce, l'Autriche, l'Allemagne, la Lettonie, Chypre, Malte, la Finlande, l'Estonie. L'Espagne et le Luxembourg ont approuvé le texte par voie référendaire. La Pologne, le Danemark , l'Irlande, le Portugal, et la République tchèque ont annoncé le report sine die de leur référendum. La Suède a reporté également le processus de ratification parlementaire et le Royaume-Uni a suspendu le référendum annoncé.

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