La Commission européenne pour une simplification des taux de la TVA
Par Jean-Philippe GREGOIRE le 10 juillet 2007
La Commission européenne décidément actuellement très en verve sur les questions financières, a pris position pour la mise en place d'une TVA simplifiée à l'intérieur de son espace économique. Et cela ne va pas dans le sens de ce que souhaite mettre en place Nicolas Sarkosy en France. Encore une pierre d'achoppement ?
Bruxelles a ainsi défini des fourchettes selon le type de prestations. Pour les biens et services de premières nécéssité, le taux serait compris entre 0 et 5% ; pour la culture, l'emploi et l'ennvironnement entre 10 et 12% ; Pour le reste, ce sera plus de 15%.
Aille ! C'est que la France, elle, repart à la charge sur la TVA à 5,5% pour la restauration (dossier qui traine depuis plus de deux ans), qu'elle aura bien du mal à faire rentrer dans les deux premières catégories, celles de la TVA dite réduite.
La TVA sociale, elle, pose moins de problèmes à Bruxelles, bien qu'elle soit avant tout également un outil de protectionnisme, en détaxant le travail "made in France". A la rigueur, ses conséquences inflationnistes - si les entreprises françaises ne jouent pas le jeu de la baisse des marges en contrepartie de l'allégement du coût du travail - pourraient faire lever le sourcil de quelques financiers bruxellois.
Alors, un nouveau point dur entre la France et la Communauté européenne ? Peut-être. Cela dépendra de la capacité du lobby syndicat des limonadiers à convaincre Nicolas Sarkosy de la nécessité d'ouvrir un nouveau front avec l'Europe. C'est que, justement, notre Président a déjà beaucoup de fronts ouverts avec Bruxelles. Celui du report du l'équilibre budgétaire à 2012 par exemple.
Quoi qu'il arrive, le consommateur, lui, semble voir ses chances de payer son Big-Mac sandwitch jambon-beurre un peu moins cher s'envoler inéluctablement. De toute façon, les limonadiers ont déjà annoncé que la baisse de TVA servirait à regonfler leurs marges "entamées" par les 35 heures. Alors...
Rappelons ici pour les esprits chagrins que la TVA, impôt indirect proportionnel au prix de vente dit hors taxe est une invention française, bien sûr. On n'est pas l'un des pays les plus imposés au monde pour rien.
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