Thursday, June 28, 2007
Environnement/France plbd consulting Europe Conseil de l'Europe
Environnement : La France menacée d’une amende pour les eaux polluées de Bretagne
La Commission européenne a saisi la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) dans le but d'infliger à la France une amende de 28 millions d'euros assortie d'astreintes journalières, à cause de la pollution persistante par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne.
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