Appareils électriques et électroniques: vers une harmonisation de l’enregistrement des producteurs
03.05.2007 Le fait que la mise en œuvre de la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (« DEEE ») diffère d’un État à l’autre au sein de l’Union européenne occasionne aux entreprises un important travail supplémentaire. L’enregistrement des producteurs et des importateurs est un instrument primordial pour garantir une situation de concurrence équitable aux entreprises et barrer la route à celles qui voudraient se soustraire à leurs obligations d’élimination. Actuellement, les entreprises respectant leurs obligations légales sur le marché européen sont inscrites dans plus de 27 registres différents et confrontées à des conditions spécifiques d’enregistrement respectives.
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