Fiscalité : Un outil d'information sur les impôts en Europe
La Commission européenne vient de lancer "Les impôts en Europe", un nouvel outil d'information destiné aux citoyens et aux entreprises.
La base de données "Les impôts en Europe" est le produit d'une collaboration étroite entre la Commission et les Ministères des Finances des Etats Membres. Elle contient, pour chaque type d'impôt, des informations concernant sa base légale, son assiette, les principales dérogations possibles, le ou les taux applicables, son classement économique et statistique, ainsi que les recettes qu'il génère. Cette information est proposée sous la forme d'un fichier téléchargeable
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