阿尔及利亚合作的欧洲商业中心的海军拱门

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指出了圖像訪問阿爾及爾規劃信息

羅伯特·舒曼先生和歐洲的“歐洲不會在一夜之間發生,也順利......”

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commission européenne 欧盟委员会

Commission européenne: "Commission européenne"

Monday, September 06, 2010

Algerie un vrai musée de l’histoire de la région


ancienne église de Laghouat
Un vrai musée de l’histoire de la région
Construite en 1900 suivant un cachet architectural typique à la région et située dans la partie nord-est de la ville, à côté du marché Rehbet-Ezzitoun et du beau jardin public, cette belle église devenue cathédrale en 1955 a été transformée en musée communal pour être fermée
et laissée à l’abandon pendant la décennie noire, puis rouverte en 2004, pour devenir une vraie fenêtre de l’histoire de la région de Laghouat.

Le musée qui fait office actuellement de siège de l’association culturelle Z’Gag Hadj-Aïssa reconstitue, par les nombreuses pièces, objets archéologiques et cartes géographiques qu’il recèle, la véritable histoire retraçant le passé de cette belle région des Hauts-Plateaux. Les pièces archéologiques préhistoriques qui remontent à 7 000 ans, notamment les gravures rupestres et les villages berbères actuellement en ruines, constituent le trésor inestimable qu’il renferme.
Pour rappel, Laghouat est connue pour son riche passé historique et ses potentialités touristiques peu connues du large public, sachant qu’elle dispose de 52 sites préhistoriques recensés et de 13 ksour abritant des stations datant de l’ère préhistorique. D’ailleurs, à In-Sfisifa, région située à 5 km au nord du ksar d’El-Ghicha, on y trouve des gravures rupestres datant de 7 000 ans. La station de Sfisifa a été retenue par l’UNICEF pour sa gravure rupestre représentant un éléphanteau, protégé par sa maman, étant menacé par un lion. Cette représentation a symbolisé en 1986 la célébration, par cette institution onusienne, l’Année mondiale de l’enfance.
Ouvert le long de la semaine, le musée communal de Laghouat, véritable mémoire collective des autochtones, est devenu le lieu de pèlerinage de centaines de citoyens profanes de l’histoire. En raison de l’exposition photos, l’urbanisme de la région et de la découverte de la multitude de ksars berbères évoluant à travers les différentes époques, ainsi que l’artisanat, notamment la confection du tapis, le musée est fréquenté par des jeunes, des étudiants et des lycéens en particulier, en quête du génie créateur de leurs ancêtres. En effet, le musée met en relief l’histoire de la région de Laghouat à travers son patrimoine paléontologique qui remonte à 80 millions d’années, selon les spécialistes. Une période de l’histoire pour laquelle 140 empreintes de dinosaures (théropode) ont été découvertes dans la région de Messaâd (Djelfa).
Le patrimoine préhistorique qui date de
7 000 ans est indiqué par l’exposition des nombreuses gravures rupestres. Un patrimoine riche de 52 sites recensés situés dans plusieurs parties du territoire de la wilaya de Laghouat, dont les plus importants se trouvent à El-Ghicha, Sid-Makhlouf et El-Hasbaya. Ceci en sus du patrimoine protohistorique qui date de 5 000 ans. Un patrimoine qui compte quelque 800 monuments funéraires et des villages berbères qui se trouvent malheureusement en état de ruines.
Approché par Liberté, Hadj-Aïssa Kaddour, architecte de formation et bénévole dans l’association Z’Gag El-Hedjadj, nous a indiqué que “ces monuments funéraires sont répartis en trois genres : Tumulus, La bazina et Le dolmen. On les trouve dans les régions de Milok (Laghouat) et Anfous du côté d’Aflou (Djebel Ammour). Quant aux villages berbères, témoins de l’histoire millénaire de l’Algérie, on a recensé jusque-là 54 villages abandonnés et laissés au gré des rudes conditions climatiques”. Ces derniers sont répartis à travers les communes de la wilaya de Laghouat. Mais leur état lamentable démontre le peu ou l’absence d’intérêt qu’accordent les pouvoirs publics à ce riche patrimoine susceptible de constituer des pôles d’attraction pour le public et les chercheurs.
Du coup, il devient un moteur pour le lancement de l’industrie du tourisme. Sans compter la splendeur des paysages naturels, le visiteur du musé communal de Laghouat est vite informé que pas moins de 422 sites de gravures rupestres préhistoriques et de nombreux cimetières romains sont recensés jusque-là.
La commune de Hassi-Dellaâ, à 130 km au sud-est de Laghouat, se singularise par l’existence d’un cratère d’un rayon de 1,7 km et d’une profondeur de 70 m creusé, selon les scientifiques, par une météorite de 60 tonnes. Ce phénomène a fait l’objet de plusieurs études et recherches par des spécialistes d’universités nationales et étrangères.
De nombreuses autres villes de la wilaya de Laghouat recèlent leur propres vestiges et monuments historiques, à l’image du ksar Kourdane à In-Madhi, localité abritant le siège de la zaouia Tidjania qui, rappelons-le, a propagé l’islam jusqu’en Afrique de l’Ouest, notamment au Sénégal.

Mr Le ministre de l’Habitat à El-Tarf : Nouredine Moussa insiste sur le respect des délais


Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, M. Noureddine Moussa, a annoncé dimanche l’inscription au profit de la wilaya d’El Tarf d’un programme additif de 1.200 logements ruraux et de 1.000 logements publics locatifs (LPL) au titre de l’année 2010.

l Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, M. Noureddine Moussa, a annoncé dimanche l’inscription au profit de la wilaya d’El Tarf d’un programme additif de 1.200 logements ruraux et de 1.000 logements publics locatifs (LPL) au titre de l’année 2010.

S’exprimant devant les responsables locaux, en marge d’une visite de travail dans cette wilaya, le ministre a notamment insisté sur le respect des délais de réalisation impartis et sur la nécessité de déployer davantage d’efforts pour améliorer la qualité du bâti en vue de répondre à l’attente du citoyen et faire de cette région frontalière, un véritable miroir reflétant l'image réelle d’une Algérie moderne.
M. Moussa a également fait état, au cours d’une séance de travail au siège de la wilaya, de la disponibilité de l’Etat d’inscrire davantage de projets de développement relevant du secteur de l’habitat et de l’urbanisme "pour peu que les autorités locales fassent preuve d’un peu plus d’engagement, de détermination et de suivi sur le terrain des différents chantiers ouverts".
M. Noureddine Moussa qui a suivi la présentation d’un rapport d’évaluation du secteur de l’habitat dans cette wilaya, a particulièrement insisté sur "la nécessité d’encourager les partenaires et autres entrepreneurs à répondre massivement aux appels d’offres ouverts et garantir ainsi, des postes d’emploi pour la population, notamment juvénile, de la wilaya".
De son côté, le wali a fait état de l’apport de 5.200 nouveaux logements tous segments confondus notifiés jusqu’à ce jour, au titre du programme quinquennal 2010-2014, ce qui renforcera le secteur local de l’habitat et contribuera, dans une large mesure, à répondre aux préoccupations majeures des citoyens dans ce domaine.
Ce nouvel apport est constitué de 1.200 unités rurales, 2.000 unités de type RHP (résorption de l’habitat précaire) et 2.000 logements publics locatifs (LPL), a précisé, de son côté, le directeur du Logement et des équipements publics (DLEP). Ce quota viendra s’ajouter au parc logements de la wilaya estimé à 85.000 unités dont 13.000 précaires, représentant un taux de précarité évalué à 15 pour cent du parc total et un TOL (taux d’occupation par logement) de 5 personnes.
A l’issue de cette séance de travail, le ministre a visité des projets de logements en cours de réalisation à El Tarf et El Kala.

Algerie Mr Abdelhamid Boudaoud. Architecte urbaniste, président du conseil national des experts architectes



Il faut une stratégie de trafic urbain»Sollicité pour éclairer notre lanterne quant aux effets urbanistiques du tramway sur la capitale, Abdelhamid Boudaoud, architecte urbaniste et président du Conseil national des experts architectes, a souligné de prime abord qu'un projet quelconque doit d'abord s'inscrire dans une politique globale de la ville.


Il rappelle que le tram, tout comme le métro, sont de vieux projets qui remontent à l'époque coloniale, et qu'à ce titre, ils sont solidement ancrés dans la mémoire urbanistique de la ville d'Alger. «La première étude du tramway a été effectuée en 1871. Celle du métro, en 1929» a-t-il indiqué, avant de faire remarquer : «Mais les données ont sensiblement changé depuis. Nos instruments d'urbanisme aujourd'hui sont obsolètes. Le PDAU et le POS sont dépassés. Pourquoi ne pas imaginer un plan communal d'urbanisme ? Nous n'avons pas de politique de gestion urbaine, de vraie politique de la ville. La preuve, on a supprimé le ministère de la Ville.» S'il adhère dans l'absolu au projet du tramway, M.Boudaoud plaide en faveur d'une modernisation globale de nos ensembles urbains.
A ce propos, il relève que «sur les 57 communes que compte la ville d'Alger, 7 sont complètement vétustes et doivent être démolies», estimant que «l'urbanisme fait pleurer, il ne s'embarrasse pas de sentiments. La France a bien démoli des pans entiers de la Casbah pour construire des routes carrossables».

A la lumière de cette vision, il est permis de comprendre que si l'utilité de moyens de transport comme le tram et le métro est indiscutable — d'autant plus que le manque de transports en commun est régulièrement déploré dans tous nos grands centres citadins — il n'en demeure pas moins qu'en tant qu' «objets modernes», ils gagneraient à être accompagnés d'un mouvement de refonte de l'environnement urbain. En l'occurrence, «il faut développer une stratégie de trafic urbain en même temps qu'une stratégie de gestion de la ville» préconise l'architecte urbaniste. Dans la foulée, M.Boudaoud a jugé utile de relancer le débat sur le recours aux aéroglisseurs dans les liaisons inter-urbaines pour désengorger un tant soi peu le trafic, ceci en mettant à profit la morphologie de la baie d'Alger dont la structure en arc permet de faciliter les dessertes maritimes entre la côte Est et la côte Ouest de la capitale et sa périphérie. «D'ailleurs, on l'a tenté une fois pour relier le port d'Alger aux Pins Maritimes où se tenait la Foire internationale d'Alger» se souvient notre expert. «Cela aiderait ainsi à soulager les routes. On pourrait généraliser les aéroglisseurs aux autres villes maritimes comme Oran et Annaba» ajoute-t-il. Cela aurait une autre vertu : réconcilier la ville avec sa côte car, comme le dit si bien M.Boudaoud, «les Algérois ont un mur qui les sépare de la mer».

Mustapha Benfodil

Algerie un cadre pour la concertation et le dialogue



Affirmer les bases socio-économiques nationales et participer à la relance d'un développement authentique dans une perspective d'apports essentiellement enrichis, est une source solide pour aiguiser toutes les consciences, tant il est vrai que les thèmes qui sont consacrés à ces deux volets sont stratégiques et très variés et vont à l'examen de toutes les questions à travers des actes et des actions concrètes mettant en valeur l'indépendance économique palpable et qui puise sa puissance dans la réalité de la société algérienne, intégrant de manière particulière une réponse aux problèmes contemporains qui se posent à toutes les catégories de la population. En ces termes, il est à retenir que le pays, avec beaucoup de sacrifices, est parvenu à réduire ses déficits en matière de développement humain, mais aussi à relancer et accroître la dynamique de sa croissance économique, notamment hors hydrocarbures. Ces efforts ont été possibles malgré une crise économique sévère qui sévit au niveau mondial, et qui n'a pas épargné l'Algérie dans ses recettes extérieures. Ces résultats sur le plan économique et social confirment le discours ferme ainsi qu'une pratique de la prudence dans la gestion des ressources accumulées durant la décennie considérée, et ce, afin d'éviter de subir une nouvelle fois le ralentissement de cet élan de reconstruction nationale. Cette fermeté a toujours privilégié le dialogue social comme moyen de parvenir à une cohésion totale entre les pouvoirs publics, les opérateurs économiques et les travailleurs. Il s'agissait en fait, de dissiper toutes les " velléités " manifestées en dehors de ce cadre légal et organisé. Un cadre des plus formels reposant sur un contenu social, économique, mais aussi démocratique.
Malheureusement, n'est-il pas étonnant d'entendre ces jours-ci, un langage particulièrement " musclé " émanant de certains syndicats autonomes souvent sans agrément officiel d'activité, produire un discours qui s'apparente, en dernière analyse, à la surenchère plutôt qu'au dialogue serein et mutuel avec les pouvoirs publics. L'évolution du contexte social, le seul qui soit déterminant depuis quelques années instituant la pratique du dialogue et de la concertation comme moyen d'arriver à des solutions au bénéfice du monde du travail et de la vie socioprofessionnelle des travailleurs, ne devrait à aucun moment être déviée de son parcours par ces menaces de grève récurrentes préjudiciables à l'économie nationale. La politique économique du pays nullement discréditée par l'Algérie profonde, tend une "perche" salutaire à tous les partenaires sociaux et économiques afin d'illustrer ensemble la philosophie du pacte national économique et social et, surtout, d'éliminer du vocabulaire syndical et social les multiples prétexte d'entorses, mais aussi d'instaurer une symbiose de conception et de méthodes. Au regard de cette politique de concertation et de développement économique, il serait juste que les "faiseurs" de tensions sociales repensent leur vision en tenant compte des capacités et des moyens réels de l'Etat à faire face à l'ensemble de ces problèmes et revendications. La nécessité d'avoir des garanties est bien mise à l'épreuve par les pouvoirs publics.
Ces derniers insèrent les intérêts des travailleurs dans leur action générale. Cette affirmation n'est pas un slogan creux, elle est traduite en action tant dans le monde du travail qu'au sein de la société. Elle vient aussi d'être renouvelée par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika qui insiste sur "la nécessité de poursuivre le dialogue social dans l'intérêt du développement économique et social", à travers, notamment, l'enrichissement du pacte national économique et social. Il est vrai que les droits que revendiquent certaines catégories professionnelles sont nombreux, ; mais il advient d'établir à leur égard un certain nombre de priorités. C'est-à-dire que l'action syndicale ne devrait pas revêtir, dans la conjoncture actuelle, un caractère permanent de revendications irréalistes et d'agitations constantes. Un mouvement syndical engagé a le devoir d'assurer des responsabilités importantes et partant, les travailleurs ne doivent pas s'abandonner à ce rituel de manifestations anarchiques souvent organisées sous la pression de la manipulation et de l'intox. L'Etat sait dans ces conditions assumer ses droits et ses prérogatives envers les catégories les plus lésées de la population et des travailleurs. Une confiance acquise. Elle est toujours d'actualité pour servir l'intérêt de tous et servir de cadre au développement du pays avec plus de "vouloir", à promouvoir le mieux-être de l'ensemble de la population dont font partie intégrante les travailleurs et leurs familles. A ce propos, nul ne devrait confondre liberté et tension sociale fabriquée. La grève est un moyen extrême, que le syndicat utilise quant les intérêts légitimes des travailleurs sont bradés ou bafoués, ce qui n'est pas le cas en Algérie. C'est pour cela que le dialogue social est suivi avec un grand intérêt au plus haut niveau de l'Etat. Cette expérience est la meilleure voie civilisationnelle et l'arme propice contre les surenchères disparates qui naissent d'un besoin " politicien " entre différents groupes ou cercles à la recherche d'émergence pour des desseins avoués. C'est aussi, et surtout, la possibilité de légitimer des partenaires valables dans le cadre d'un dialogue et d'une concertation permanente, qui soit dans l'intérêt des travailleurs, des opérateurs économiques et des pouvoirs publics. Un cadre réunissant des interlocuteurs valables pour la concertation et le dialogue.

La place de Paris s'ouvre finance islamique



Après un travail de plus d'un an, Bercy a publié mardi 24 août des instructions fiscales qui donnent à la finance islamique un nouveau cadre réglementaire. Paris veut ainsi attirer les fonds d'investissement du Moyen-Orient et devenir la première place financière de l'Europe continentale pour ce type de placements. près l'aménagement, en février 2009, du cadre fiscal français pour la murabaha et le sukuk, deux instruments financiers conforme à la charia, de nouvelles avancées ont été enregistrées mardi 24 août avec la publication d'instructions fiscales portant sur quatre produits de la finance islamique. Sont concernés le sukuk, un titre d'investissement, dont le capital et la rémunération sont indexés sur la performance d'actifs réels détenus par un émetteur ; la murabaha, une opération d'achat-revente par un financier islamique avec marge bénéficiaire et sans intention de spéculation ; l'ijara, un contrat de location-vente par lequel l'investisseur achète un équipement et le loue à une entreprise ou à un particulier ; et l'istisna, un contrat selon lequel une partie demande à une autre de lui construire un ouvrage contre rémunération payable d'avance, de manière fractionnée ou à terme. " C'est le fruit d'un travail collectif mené depuis février 2009 et qui a réclamé la consultation de nombreux banquiers, avocats, juristes islamiques. Il correspond tout à fait aux attentes de la place et des différents acteurs concernés ", explique Gilles Saint Marc, associé chez Gide Loyrette Nouel et l'un des experts chargés depuis plus d'un an d'élaborer les instructions fiscales sous l'égide du ministère. " Il est difficile cependant d'anticiper pour l'heure l'impact de la mise en place de ces outils, mais il contribue à faire de Paris un cadre attirant pour ces opérations financières ", ajoute-t-il. " La finance islamique ne pourra s'exprimer que si elle s'inscrit précisément dans le cadre bancaire français. Il faut qu'elle puisse ainsi entrer en pratique sur un pied de parfaite égalité avec la finance conventionnelle.
C'est un point extrêmement important pour les institutions financières et bancaires étrangères qui veulent s'implanter demain en France et ainsi faire de notre pays une plateforme européenne dans la zone euro pour la finance islamique ", avait aussi déclaré Thierry Dissaux, conseiller finance islamique de Bercy, en décembre dernier. La place de Paris compte bien rattraper son retard sur la place de Londres, aujourd'hui en pointe dans le domaine. Jugée jusque-là trop chers, les instruments de la finance islamique sont désormais sur un pied d'égalité que ceux de la finance conventionnelle, ce qui ouvre la possibilité aux banques non islamiques de proposer les produits respectueux de la charia. Reste que les sukuk, murabaha et autres ijara doivent en principe être placés sous le contrôle de charia board, des comités indépendants chargés de contrôler la conformité des produits en question. elon les derniers chiffres rendus publics par Standard & Poors, les émissions de "sukuks" (obligations islamiques) ont atteint au premier semestre 2010, 13,7 milliards de dollars, soit presque deux fois plus qu'au premier semestre 2009 (7,1 milliards). Standard & Poor's, dans sa dernière étude sur le sujet, voit une embellie sur le marché, même si le niveau reste loin de celui d'avant-crise, où des sukuks avaient été émis à près de 35 milliards de dollars en 2007. Les obligations souveraines ont représenté 75% du volume des émissions. Les institutions financières d'Asie et du Golfe retournent graduellement sur le marché. Le Japon (au travers de Nomura Holdings) a lancé en juillet son premier sukuk pour 100 millions de dollars. S&P anticipe donc une croissance soutenue pour la deuxième partie de l'année, venant à la fois de la reprise des émetteurs historiques et de l'entrée en lice de nouveaux acteurs, notamment privés, "à supposer que la reprise économique se poursuive".
Les clés de l'expansion du marché pour S&P résident donc dans la mise en place de procédures de défaillance, une standardisation de l'interprétation de la charia au niveau de la finance islamique, et une augmentation de la liquidité des sukuks en les intégrant sur les marchés réglementés. Il faut noter que la finance islamique, qui a bien résisté à la crise financière mondiale. La finance islamique brasse des flux de 840 milliards de dollars avec une croissance annuelle d'environ 15 %.
I.B.

Desertec le niet de l'Algérie




Desertec", qui vise à exporter de l'électricité (10 à 15%) par des lignes de transmission en courant continu haute tension (CCHT ou HVDC) en 2050 à partir de centrales solaires thermiques à concentration et des éoliennes dans les déserts, n'aurait pas l'aval de l'Algérie. D'après le quotidien émirati "The National", dans son édition du 2 septembre, alors que l'Algérie était initialement partie prenante du projet Desertec, cette dernière vient de "renoncer à tous ses engagements." La même source rapporte que "la décision de l'Algérie a été un coup dur pour le reste des pays partenaires qui ont perçu cette décision comme une mauvaise nouvelle". Le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, déclarait en juin dernier que "l'Algérie étudie l'offre germanique, non sans dire que notre pays compte donner naissance à un projet plus important que celui de Desertec."
Les réserves de l'Algérie sur le projet européen concernent la souveraineté sur ses installations, de propriété étrangère, qui seront implantées sur le territoire algérien ainsi que la durée de réalisation du projet qui est jugée longue.
De son côté, Paul Van Son, le président de Desertec, reste préoccupé par la baisse de soutien du gouvernement allemand pour le projet. "Nous avons été surpris par le manque d'intérêt exprimé par le gouvernement allemand pour Desertec, alors qu'il y a quelque temps, tous les yeux étaient braqués sur ce projet", a-t-il dit en marge d'une conférence sur les énergies renouvelables à Munich. Selon le consortium Desertec "un soutien gouvernemental reste nécessaire lors des premières étapes pour rendre la construction de centrales électriques et de lignes de transmission attractive pour les investisseurs privés afin que suffisamment de capacité solaire soit construite d'ici à 2050 pour couvrir la demande croissante d'électricité en région Mena et disposer de 100 GW de puissance électrique pour l'exportation vers l'Europe (l'équivalent d'environ 100 tranches nucléaires)". Créé il y a 14 mois, le projet Desertec compte à ce jour une quinzaine de compagnies européennes spécialisées dans la finance, l'énergie et plus particulièrement le solaire thermique. Des pays du Maghreb comme le Maroc, la Tunisie mais aussi l'Algérie se sont déclarés favorables au programme. La société Dii a été fondée pour mettre en place le cadre nécessaire aux investissements destinés à approvisionner les pays de la région Mena et de l'Europe en électricité produite à partir des sources d'énergie solaire et éolienne.
L'objectif à long terme est de satisfaire une part substantielle des besoins en électricité des pays de la zone Mena et de répondre à hauteur de 15 % à la demande d'électricité de l'Europe d'ici à 2050. Dii compte actuellement 17 actionnaires. Les membres fondateurs de Dii étaient ABB, Abengoa Solar, Cevital, la Fondation Desertec, Deutsche Bank, E.ON, HSH Nordbank, Man Solar Millenium, Munich Re, M+W Zander, RWE, Schott Solar et Siemens. L'initiative industrielle a résemment obtenu le soutien du Professeur Klaus Töpfer, ancien Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE). M. Töpfer conseillera Dii sur les questions stratégiques.
Samira G.

La LFC publiée au Journal officiel Le contrôle du transfert de devises renforcé




La loi de finances complémentaire (LFC) pour 2010 a été publiée, hier, au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le quotidien électronique TSA a rapporté l’essentiel des dispositions de la LFC 2009, notamment celles concernant l’investissement étranger qui sont maintenues à savoir la loi de répartition du capital, dite règle des 49/51.

Dans ce sens, la loi de finances complémentaire LFC 2010, qui est désormais promulguée, prévoit un effet rétroactif de la règle des 49/51 aux sociétés immatriculées avant la LFC 2009, lors d’une « modification » d’immatriculation au registre du commerce. Ainsi, « pour augmenter leur capital ou modifier leur actionnariat, les entreprises détenues à plus de 51% par des étrangers devront accueillir un ou plusieurs actionnaires locaux à hauteur de 51% du capitale.

La mesure a pour objectif de mettre en conformité les sociétés étrangères qu échappent à la condition de détention du capital, en recourant à des augmentations de capital et/ou des cessions d’actions ou de parts sociales induisant une modification de la représentation des participations ». Toutefois, la nouvelle mesure n’est pas applicable dans l’absolu. L’obligation des entreprises étrangères créées avant 2009 à se conformer à la loi des 49/51 ne s’appliquera pas dans cinq cas de changement du registre du commerce.

Il s’agit des cas de suppression d’une activité ou de rajout d’une activité connexe ; de modification de l’activité suite à la modification de la nomenclature des activités ; de désignation du gérant ou des dirigeants de la société et le changement de l’adresse du siège social. S’agissant du même contexte, le texte introduit aussi de nouvelles dispositions fiscales et renforce considérablement le contrôle de la Direction générale des impôts (DGI) sur les opérations de transfert de devises à l’étranger.

Certes, la LFC 2010 met définitivement fin aux privilèges dont bénéficiaient jusque-là les investisseurs étrangers. Soumis désormais aux mêmes contraintes fiscales que les nationaux, ces derniers ne peuvent plus procéder à des transferts à leur guise. A travers cette loi, l’Etat prévoit également une batterie de mesures supplémentaires pour réprimer de façon générale la fraude et l’évasion fiscales !.

Désormais, une entreprise pourrait être amenée à justifier les raisons d’un transfert de devises effectué au profit d’une société basée à l’étranger.

» Au cours des vérifications les agents de l’administration fiscale peuvent, en présence d’éléments faisant présumer des transferts indirects et bénéfices, demander à l’entreprise des informations et documents précisant la nature des relations entre cette entreprise et une ou plusieurs entreprises situées hors d’Algérie, la méthode de détermination des prix de transfert liés aux opérations industrielles, commerciales ou financières avec les entreprises situées hors d’Algérie, le cas échéant, les contreparties consenties », précise l’article 20 de la LFC 2010.

Cette mesure va en définitive rendre les opérations de transfert de devises vers l’étranger plus complexes. Autre nouveauté fiscale,la possibilité d’élargir la taxe sur les superprofits, actuellement appliquées dans l’activité pétrolière, aux autres secteurs. « Les superprofits réalisés dans des conjoncture particulières, hors du secteur des hydrocarbures, peuvent être soumis à une taxe forfaitaire. Cette taxe est assise sur les marges exceptionnelles par application d’un taux qui varie de 30 % à 80 %.

Les modalités d’application du présent article sont définies par voie réglementaire », précise le texte. En Algérie, des secteurs comme les télécommunications, les banques, les sociétés d’importation et l’agroalimentaire réalisent souvent des profits élevés. Cette mesure concerne toutes les entreprises, algériennes et étrangères.

La LFC 2010 explique le motif de cette taxation par le souci de stabilité,en mettant en place « des mécanismes et des outils à même de réguler d’une manière permanente notre économie et de dissuader quiconque de se livrer à des manœuvres spéculatives ».

D’autant, selon l’exposé des motifs, que le marché est soumis à des fluctuations de l’offre et de la demande liées généralement à des comportements spéculatifs, dont l’objectif est le gain facile et rapide. D’où la nécessité, pour les pouvoirs publics, « à chaque fois d’instaurer des mécanismes de régulation dont l’impact est d’assurer la disponibilité des produits à la consommation et faire éviter des conjonctures de pénuries dont les conséquences sont néfastes ».

Par ailleurs, il est à noter que, désormais, les services d’accès à Internet sont définitivement exonérés de TVA. Ainsi, les prix des services Internet vont baisser dans les prochains jours. La loi de finances complémentaire (LFC) 2010 instaure, en effet, une exonération de TVA sur les frais d’accès via le téléphone fixe. Les accès mobiles ne sont pas concernés par cette mesure.

Autres services concernées par cette exonération : « les frais liés à l’hébergement de serveurs web au niveau des centres de données (Data centre) implantés en Algérie et en .DZ (point dz) ; les frais liés à la conception et au développement de sites web ; les frais liés à la maintenance et à l’assistance ayant trait aux activités d’accès et d’hébergement de sites web en Algérie », précise le texte.

En conclusion, la LFC 2010 n’est en générale que le prolongement des décisions prises depuis 2008 concernant les règles d’investissement. Elle est aussi considérée comme un prolongement des décisions mises en œuvre en 2009 en vue de brider les importations et réduire les transferts de capitaux.

Nassim I.

Mr M. Rahmani réitère à Genève le souhait de l’Algérie de voir la Conférence des Parties couronnée de succès



Portail Algérien des ÉNERGIES RENOUVELABLES
Le ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, M. Chérif Rahmani, a réitéré à Genève le souhait de l’Algérie de voir la prochaine Conférence des Parties (COP), prévue en décembre prochain à Cancun (Mexique), couronnée de succès..

S’exprimant lors du débat du panel consacré à la future architecture financière relative au climat, organisé dans le cadre de la réunion informelle sur le financement à long terme du climat qui s’est tenue jeudi et vendredi à Genève, M. Rahmani a également relevé la nécessité d’élaborer, dans le cadre de la mise en place du nouveau "Fonds vert", un document de référence s’articulant autour d’un certain nombre de principes, dont la dénomination du Fonds, avec de préférence l’utilisation de l’appellation "Fonds de soutien" au lieu de "Fonds complémentaire"..

M. Rahmani, coordinateur du groupe africain pour les négociations sur les changements climatiques, a souligné l’importance accordée par l’Algérie et par l’ensemble des pays africains à la question du système de gouvernance du futur fonds, dont la gestion "doit être paritaire et équitable et doit permettre l’accès prioritaire aux ressources dudit fonds aux pays les moins avancés, les petits Etats insulaires ainsi que les pays africains", a indiqué le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement dans un communiqué..

Le ministre a insisté, aussi, sur le principe de la prévisibilité et de la durabilité des ressources du fonds qui doivent provenir en majeure partie des pays développés eu égard à leurs responsabilités historiques en la matière..

APS.
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Les aides algériennes entrent à Ghaza




La délégation algérienne qui a acheminé les aides humanitaires au profit des habitants de la bande de Ghaza a accompli la prière «d’El Icha» et des «Tarawih», samedi, dans la grande Mosquée «El Omari» de Ghaza, derrière le Premier ministre Ismain Hanniyeh qui a dirigé la prière.

Un deuxième lot d’aides humanitaires algériennes est entré hier dimanche à Ghaza via le point de passage terrestre d’Al-Oja. Le premier lot d’aides humanitaires algériennes, composé de 14 camions chargés de 325 tonnes de médicaments et de matériel médical, est entré samedi après-midi dans la bande de Ghaza via le terminal de Rafah.

Dans une déclaration rapportée par le site du centre palestinien de l’information, le premier responsable de la caravane d’aides humanitaires, M Yahia Sari, a affirmé qu’il s’agit là d’un devoir envers le peuple palestinien, soulignant au passage que les Algériens ne peuvent oublier le soutien du peuple palestinien envers leurs frères algériens durant la Guerre de libération nationale.

Outre l’aide alimentaire, les fournitures scolaires, les vêtements, les jouets, etc., M Sari a affirmé que la délégation algérienne offrira au peuple palestinien un hôpital de campagne totalement équipé, assurant dans la foulée que le ministère de la Santé dans la bande de Ghaza a décidé de le baptiser «hôpital algérien».

Selon le centre palestinien d’information, les premières aides humanitaires algériennes au profit du peuple palestinien sont entrées samedi après-midi dans la bande de Ghaza. Elles ont été réceptionnées par les responsables de l’association caritative «El Ouiam» et par le président du comité gouvernemental pour la levée de l’embargo sur Ghaza.

Selon M. Amar Talbi, vice-président de l’association des Oulémas musulmans qui parraine ces aides en coordination avec le Croissant-Rouge algérien (CRA), 16 personnes accompagnent ces aides composées de 14 conteneurs chargés de médicaments, de matériel médical et de vêtements. Il s’agit là d’une première tranche qui sera suivie par l’arrivage d’autres aides.

A l’issue de la prière, Ismain Hanniyeh a salué l’initiative algérienne et rappelé le rôle de l’Algérie et de ses associations dans le soutien de la population de Ghaza sous embargo.

De son côté M. Amar Talbi a précisé que la délégation a bénéficié de toutes les facilités de la part des autorités égyptiennes concernées au Terminal de Rafah pour accéder à Ghaza, soulignant que les produits alimentaires qui devront passer par le terminal de Aoudja sous l’administration israélienne seront également réceptionnés par les Ghazaouis.

M Talbi a exprimé sa fierté d’avoir accompli la prière aux côtés du Premier ministre Hanniyeh, réitérant la mobilisation du peuple algérien pour venir en aide aux Palestiniens de la bande de Ghaza.

Le bateau algérien d’aides humanitaires qui a démarré le 22 août est arrivé jeudi dernier au port d’El Arich.

Les autorités égyptiennes ont annoncé samedi la fin du déchargement de 60 conteneurs comprenant, notamment, un hôpital de campagne équipé de différentes spécialités (pédiatrie, obstétrique, bloc opératoire, scanner IRM), 60 appareils d’hémodialyse, plus de 400 fauteuils roulants et des couveuses.

D’autre part et selon le centre palestinien d’information qui cite le vice-président de l’APN, M. Ahmed Latifi, les préparatifs pour l’envoi d’un navire chargé d’aides exclusivement algériennes vers Ghaza sont en cours.

Le même parlementaire a précisé que le navire prendra le départ en septembre à partir du port d’Alger pour rallier directement la bande de Ghaza.

M Latifi, qui avait pris part à l’opération humanitaire «Flottille de la liberté», en mai dernier, a affirmé que toutes les dispositions ont été prises pour assurer l’acheminement des aides et pour l’envoi dans les délais de ce navire. Un autre bateau d’aides est prévu pour octobre dans le cadre des caravanes de solidarité organisées par le Parlement arabe transitoire. Il transportera des articles scolaires.

La commission chargée des aides humanitaires au Parlement arabe a mis en place une stratégie globale pour la gestion de ces caravanes humanitaires qui se poursuivront, selon cette commission, tant que l’embargo durera

Tendance économique et financière en 2010 en Algérie : L’embellie toujours portée par le pétrole




Le suivi des principaux indicateurs macroéconomiques et financiers indique que le marché pétrolier mondial se situe dans une conjoncture favorable » relève le ministère des Finances dans la notre de présentation de la LFC 2010.

En moyenne, sur les cinq premiers mois de l’année 2010, le prix d’exportation du pétrole brut algérien s’est situé à 77,97 dollars le baril, contre 49 dollars le baril en moyenne, sur la même période de 2009. Cette situation s’est traduite par une progression de 40% du chiffre d’affaires hydrocarbures, qui est passé de 16,4 milliards de $, à fin mai 2009, à 23,1 milliards de dollars, à fin mai 2010.

Conséquemment à cette variation du chiffre d’affaires à l’exportation d’hydrocarbures, les produits de la fiscalité pétrolière, à fin avril 2010, sont en croissance de l’ordre de 16%, passant d’une moyenne mensuelle de 219 milliards de DA à 255 milliards de DA, sur les périodes considérées. Les recouvrements, à fin avril 2010, des produits de la fiscalité, hors pétrolière, ont affiché une progression de 13% passant de 385 milliards de DA, à fin avril 2009, à 435 milliards de DA à la fin de la même période de 2010.

Compte tenu de la crise budgétaire dans la zone Euro et ses risques de répercussion sur la croissance économique mondiale et sur la demande énergétique, le prix projeté sur les cinq derniers mois de l’année 2010 est de 50 dollars, d’où un prix moyen d’exportation sur l’année 2010 aux alentours de 60 dollars le baril.

Les flux à l’importation, exprimés en dollar courant, ont baissé de l’ordre de -5,8%, à fin juin 2010, comparativement à fin juin 2009. Par groupe, les produits alimentaires ont baissé de 10,9% en relation avec la bonne saison agricole et le recul des pris des produits alimentaires. Les biens d’équipement industriels et les demis – produits ont régressé respectivement de 6,5% et de 7,24% et les biens de consommation ont diminué de 4,4%. Cette tendance devrait se poursuivre sur toute l’année 2010. Les importations de céréales devraient baisser du fait de la performance de la production de céréales en 2009 et des bonnes perspectives agricoles pour l’année 2010.

Les importations d’équipement liées aux programmes d’investissements publics devraient se ralentir du fait que le programme 2005-2009 est dans sa phase finale en terme d’équipement et que le programme d’investissement de 2010 est, essentiellement, constitué d’un porte feuille d’études de maturation des projets, donc sans impacts sur les importations d’équipement.

La mise en œuvre, en année pleine, des dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2009, portant sur la régulation des importations de marchandises devrait aussi fléchir les importations. Le ministère des Finances indique que les réserves devraient varier positivement, en raison d’une meilleure position extérieure en 2010, comparativement à 2009, dans l’hypothèse de la poursuite de la conjoncture observée du marché pétrolier mondial.

Les réserves officielles de change se sont positionnées, à fin avril 2010, à 147 milliards de dollars. La variation de l’indice général des prix à la consommation, en moyenne sur les cinq premiers mois de 2010, s’est établie à 4,3%, contre 5,3% sur la même période de 2009. Les mesures prises, pour réguler les prix devraient contribuer à les contenir par effet de lutte contre les comportements spéculatifs.

La situation des opérations du Trésor, arrêtée à fin avril 2010, indique que le solde global du Trésor est en position d’excédent. Cet excédent s’est établi à près de 35 milliards de DA, contre un déficit de près de 65 milliards de DA à fin avril 2009. Cette situation est la résultante d’une augmentation des recettes budgétaires de près de 11% et d’une augmentation des dépenses, en terme de décaissement, de près de 2%.

Les disponibilités du FRR sont actuellement à 4 316 milliards de DA. Il sera crédité d’un montant de l’ordre de 560 milliards de DA en 2010 (sur la base d’un prix du marché de 60 dollars le baril et d’un prix de référence fiscal de 37 dollars le baril).