Concurrence et pratiques commerciales en Algérie

Deux nouvelles lois visant à lutter contre le fléau de la spéculation et du coup préserver le pouvoir d’achat du consommateur, viennent de rentrer en vigueur.



Ces deux dispositifs juridiques relatifs à la concurrence et aux pratiques commerciales visent à « stabiliser les niveaux de prix des biens et services de première nécessité ou de large consommation ». Ces deux lois qui ont déjà été adoptées par le Parlement et qui viennent d’être publiées au Journal officiel après avoir été promulguées s’appliquent aux activités de production, y compris agricole et d’élevage, à la distribution dont l’importation de biens pour la revente en l’état, les mandataires, les maquignons et chevillards, l’artisanat et la pêche, ainsi qu’au commerce qu’il soit exercé par des personnes morales publiques, associations ou par de corporations professionnelles, aux marchés publics.

La nouvelle loi relative à la concurrence qui modifie et complète l’ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003, énonce que « les prix des biens et services sont librement déterminés conformément aux règles de la concurrence libre et probe ».
La liberté des prix s’entend dans le respect des dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur ainsi que des règles d’équité et de transparence concernant notamment la structure des prix ; les marges bénéficiaires pour la production et la distribution des biens ou la prestation de services ; la transparence dans les pratiques commerciales. Il peut être procédé à la fixation, au plafonnement ou à l’homologation des marges et des prix de biens et services ou de familles homogènes de biens et services. Peuvent être également prises des mesures temporaires de fixation ou de plafonnement des marges et des prix des biens et services, en cas de hausses excessives et injustifiées des prix, provoquées, notamment, par une perturbation du marché, une calamité, des difficultés durables d’approvisionnement dans un secteur d’activité donné ou une région déterminée ou par des situations de monopoles naturels.

Par ailleurs, la nouvelle loi sur les pratiques commerciales qui modifie et complète la loi n°04-02 du 23 juin 2004, oblige les agents économiques d’établir une facture ou un document en tenant lieu lors de toute vente de biens ou prestation de services effectuée. Toutefois, ces documents doivent être délivrés si le client en fait la demande. Les ventes de biens ou les prestations de services faites au consommateur doivent aussi faire l’objet d’un ticket de caisse ou d’un bon justifiant la transaction. Tout agent économique est tenu d’appliquer les marges et les prix fixés, plafonnés ou homologués conformément à la loi. Les structures des prix des biens et services, notamment celles ayant fait l’objet de mesures de fixation ou de plafonnement des marges et des prix doivent être déposées auprès des autorités, préalablement à la vente ou à la prestation de services. L’engagement de dépôt des structures des prix et des services est également applicable dans les mêmes conditions lorsque ces biens et services font l’objet de mesures d’homologation sur les marges et les prix. Les conditions et les modalités de dépôt des structures de prix par les catégories d’agents économiques concernées, le modèle-type de la fiche de la structure des prix et les autorités habilitées auprès desquelles elle doit être déposée sont fixés par voie réglementaire. Les fausses déclarations de prix de revient ayant pour but d’influer sur les marges et les prix des biens et services fixés ou plafonnés sont interdites. La loi réprime également la dissimulation des majorations illicites de prix ainsi que le fait de ne pas répercuter sur les prix de vente la baisse constatée des coûts de production d’importation et de distribution et maintenir la hausse des prix des biens et services concernés.

La loi prohibe tout dépôt des structures de prix prévues par la législation ainsi que l’opacité des prix et la spéculation sur le marché. Il en est de même pour la réalisation des transactions commerciales en dehors des circuits légaux de distribution. Toute infraction à cette loi est punie d’une amende de 20.000 DA à 10 millions de dinars. Peuvent être saisies les marchandises, objet des infractions à cette loi, ainsi que les matériels et équipements ayant servi à les commettre, sous réserve des droits des tiers de bonne foi. Les biens saisis doivent faire l’objet d’un procès-verbal d’inventaire.

Le juge peut également prononcer la confiscation des marchandises saisies. Si la confiscation porte sur des biens ayant fait l’objet d’une saisie réelle, ils sont remis aux domaines qui procèdent à leur mise en vente. En cas de saisie fictive, la confiscation porte sur tout ou partie de la valeur des saisies.
Lorsque le juge prononce la confiscation, le montant de la vente des biens saisis est acquis au trésor public. Le wali peut sur proposition du directeur de wilaya du commerce, ordonner la fermeture des commerces pour une durée maximale de 60 jours en cas d’infraction à cette loi. La décision de fermeture est susceptible de recours en justice. En cas d’annulation de la décision de fermeture, l’agent économique lésé peut demander réparation du préjudice subi auprès de la justice.

La mesure de fermeture est prononcée dans les mêmes conditions en cas de récidive pour toute infraction à cette loi. Est considérée comme récidive le fait pour tout agent économique de commettre une nouvelle infraction ayant une relation avec son activité, durant les 2 années qui suivent l’expiration de la précédente peine liée à la même activité. En cas de récidive, la peine est portée au double et le juge peut prononcer, à l’encontre de l’agent économique condamné, l’interdiction temporaire pour une durée inférieure à 10 ans d’exercice de toute activité. Enfin, ces sanctions sont assorties d’une peine d’emprisonnement de 3 mois à 5 ans.



Auteur : Le Quotidien d'Oran

Sociétés étrangères présentes en Algérie: La formation des travailleurs, une obligation

Algérie – Le président Bouteflika a demandé mardi au gouvernement de veiller à ce que les groupes étrangers bénéficiant de contrats de réalisation de projets d’envergure en Algérie mettent en place un volet formation des travailleurs algériens afin de leur permettre d’acquérir connaissances et

C’est en recevant le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, pour les auditions des membres du gouvernement, que le chef de l’Etat a donné cette instruction. Et Bouteflika a d’ailleurs insisté à ce que cela se fasse de manière systématique. Pour lui, il convient de veiller à « l’insertion systématique » des clauses de formation de la main d’œuvre qualifiée dans le cadre des contrats de réalisation des grands projets confiés aux grandes entreprises étrangères, afin, explique-t-il, « de faire bénéficier les cadres et les travailleurs du savoir-faire et de la maîtrise de la technologie ».

L’emploi et la formation ont été au centre des orientations du chef de l’Etat au ministre en charge du secteur. « Il est impératif que les efforts en matière de mise en adéquation du produit de la formation avec les besoins du marché du travail soient poursuivis de manière à pouvoir disposer d’une main d’œuvre qualifiée maîtrisant les technologies les plus récentes et répondant aux exigences de qualité et de performance qu’impose un environnement caractérisé par la concurrence et la compétition », a déclaré le président de la République. La question de l’emploi s’est imposée comme le dossier phare dans cette réunion d’évaluation relative au secteur dirigé par Tayeb Louh.

Le chef de l’Etat n’a d’ailleurs pas manqué de mettre en exergue « l’importance des moyens mobilisés et des efforts consentis pour promouvoir l’emploi et lutter contre le chômage, qui se sont traduits par une création significative d’emplois ». Bouteflika a même réclamé du gouvernement davantage d’efforts pour venir à bout de cette problématique. « La lutte contre le chômage doit être menée avec une détermination encore plus forte durant les prochaines années afin de permettre à chaque citoyen de participer au développement du pays », a-t-il en effet insisté. Le président n’a pas oublié d’évoquer dans ses orientations la situation des micro-entreprises créées dans le cadre des dispositifs ANSEJ et CNAC, qui doivent, d’après lui, « disposer de plans de charge permettant d’assurer leur viabilité et leur développement ».

Dans la même optique, le chef de l’Etat a relevé « l’importance des moyens » prévus par le programme d’investissement public 2010-2014, consacrés pour l’essentiel à des secteurs à fort potentiel d’emplois, pour la réalisation de « l’objectif de création de 3.000.000 d’emplois à l’horizon 2014 ». Le président a d’ailleurs affirmé que la mise en œuvre du plan d’action pour la lutte contre le chômage et la promotion de l’emploi, « doit faire l’objet d’un suivi particulier à tous les niveaux ». Le ministre dans sa présentation de la situation du secteur a mis l’accent sur les principaux résultats de la mise en œuvre des politiques du gouvernement pour la promotion de l’emploi ainsi que les perspectives pour la période quinquennale 2010-2014.

Concernant le volet emploi, le ministre a exposé l’évolution des principaux indicateurs du marché de l’emploi, durant la période 2005-2009 et qui présente notamment un accroissement de la population occupée qui est passée de 8.200.000 en 2005 à près de 9.500.000 en 2009, soit une progression de près de 16%, et une poursuite de la baisse du taux de chômage, qui est passée de 15,3% de la population active en 2005 à 10,2% en 2009.

M. Louh a par ailleurs défendu les « résultats appréciables » enregistrés en matière de création d’emplois et de réduction de chômage dus, explique-t-il, à l’importance du taux de croissance hors hydrocarbures (supérieur à 6%), aux investissements publics, notamment dans des secteurs tels que l’habitat, les travaux publics, l’hydraulique, le transport et les services et à l’effort financier important, consacré à la mise en œuvre des dispositifs publics de promotion de l’emploi. Quant aux perspectives en matière d’emploi, l’objectif retenu pour la période 2010-2014, est la création de 3.000.000 d’emplois, dont 1,5 million au titre des emplois d’attente par le renforcement des mesures incitatives dans le cadre de la consolidation des acquis et de la politique de soutien à l’emploi.

source: Le financier

Algerie Algérie: Madame Hadj Salah Fatiha Merah élue au comité pour les droits des personnes handicapées

Algérie – Hadj Salah Fatiha Merah, professeur en médecine, a été élue mercredi pour un mandat de deux ans (2011-2012) au Comité pour les droits des personnes handicapées (CRPD), a-t-on appris jeudi auprès d’une source diplomatique.
Cette élection intervient à la faveur de la tenue de la 3e session de la conférence des Etats parties à la convention pour les droits des personnes handicapées, qui s’est tenu à New York, précise la même source.

La présentation par le gouvernement algérien d’un candidat au CRPD témoigne de l’attention portée par les pouvoirs publics à la promotion et à la préservation des droits des handicapées en Algérie, a-t-on ajouté.

APS

Ubifrance achève sa mutation au service des PME

Le 1er septembre dernier s'est achevée la réforme d'Ubifrance, qui dispose d'un réseau dans 44 pays, désormais dédié à l'accompagnement des PME à l'export. D'ici à 2012, l'agence ajoutera 17 pays à son périmètre.
MARTINE ROBERT, LES ECHOS

A l'export, la France a connu un décrochage, un trou d'air, perdant un tiers de part de marché en 15-20 ans», explique Christophe Lecourtier, directeur général d'Ubifrance. D'où la réorganisation de l'agence afin de se recentrer sur l'aide aux PME, laissant l'accompagnement des grands comptes aux réseaux diplomatiques. «Notre objectif est de doubler sous 2 à 3 ans le nombre d'entreprises qui prospectent à l'international». Pour ce faire, Ubifrance vient d'achever ce premier septembre la réorganisation de son réseau, disposant désormais de 1.400 collaborateurs dont 900 répartis dans 44 pays, exclusivement dédiés aux PME. Mission : faire émerger les besoins et potentialités des marchés locaux, passer d'une attitude jusqu'alors passive à une logique pro-active. Exemple : les designers italiens dominent en Russie ; pour tenter de reprendre la main, Ubifrance emmène 200 entreprises françaises à Moscou sélectionnées par Maison & Objet, dans le cadre de première édition de cette manifestation en Russie. «Des partenariats étroits sont menés avec les salons, car ce sont de bonnes vitrines collectives pour présenter les PME. Dans un second temps, nous proposons un service plus personnalisé aux sociétés ayant identifié un créneau porteur» précise Christophe Lecourtier.

24.000 PME accompagnées en 2010
Environ un millier de salons professionnels sont désormais suivis contre quatre cents il y a deux ans. Cette année 24.000 PME seront accompagnées contre 9000 en 2007. D'ici à 2012, Ubifrance déploiera vers 17 pays supplémentaires ses équipes bi-culturelles de droit privé (aux côtés d'un collaborateur français, un chinois en Chine, un russe en Russie, etc). Pour identifier les firmes prometteuses, Ubifrance s'appuie sur un autre réseau en pleine évolution lui aussi, celui des Chambres de Commerce et d'Industrie qui se mise également sur ses missions de conseil aux entreprises. «Actuellement 4 PME sur 10 accompagnées à l'export ont conclu un marché dans la foulée. Il faut que ce soit 6 sur 10. Nous allons mettre en place des outils de reporting plus affûtés, renforcer nos missions sur les pays émergents alors que nous sommes encore trop centrés sur l'Europe» précise le directeur général d'Ubifrance. En 2009 la Chine n'a représenté que 9% des accompagnements, les autres pays émergents d'Asie 6%, la Russie et l'Opep 17%. En 2010, l'accent est mis notamment sur l'Inde (+ 47% de voyages), l'Algérie (+32%), Israël (22%). De même Ubifrance renforce son appui aux secteurs innovants : +62% d'accompagnement par exemple au premier semestre 2010 pour les biologies et la santé, après avoir misé l'an dernier sur les NTIC (+89%), l'environnement et l'énergie (+85%). L'agence va également multiplier cette année les partenariats technologiques intéressants les pôles de compétitivité. Au total les opérations collectives seront accrues de 25%. «La crise a eu ceci de positif qu'elle a sensibilisé les PME à l'urgence de l'export, nous sommes submergés de demandes» observe Christophe Lecourtier.

Photo : Christophe Lecourtier / AFP

Le projet est piloté par un chercheur algérien : Une réplique de la centrale thermosolaire à tour allemande pour l’Algérie

Portail Algérien des ÉNERGIES RENOUVELABLES

Les Allemands vont construire une réplique de la centrale thermosolaire à tour de Jülic dans le cadre de la mise en œuvre du programme énergie solaire adopté par l’Algérie..

Selon le Pr Ahmed Khedim, chercheur de l’Université des sciences appliquées de Aachen, Allemagne, où il est installé depuis quarante ans, la technologie de cette centrale récente, inaugurée le 20 août 2009, « va être transférée à Bourkika dans la wilaya de Tipasa » et ce dans le cadre du projet algéro-allemand AlSol (Algeria Solar) conclu avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Le projet en question devait être localisé dans le cadre de la nouvelle ville de Sidi Abdellah, puis à Blida pour enfin atterrir dans le Nord du pays, dans la wilaya de Tipaza..

M. Khedim, qui a bien voulu nous expliquer les enjeux de ce projet initié par l’Algérie et de tant d’autres, dans le cadre du développement des énergies renouvelables, s’est longuement attardé sur le processus retenu qui consiste à produire de l’électricité et de l’hydrogène également. Le projet de coopération algéro-allemand va donc aider à construire en Algérie un centre de recherche, de développement, de formation et d’application dans les technologies des énergies de source renouvelables dont l’élément principal est la centrale thermoélectrique solaire en tour. Pour le chercheur algérien, membre du Centre des énergies renouvelables et qui encadre beaucoup de chercheurs algériens de l’Ecole polytechnique, dans ce domaine, le pilotage du projet se veut aussi « une contribution des scientifiques algériens à l’étranger pour répondre à l’appel du Président Bouteflika de « s’impliquer à relever le défi scientifique et technologique auquel notre pays est confronté ». Initialement, la ville nouvelle de Sidi Abdellah devait servir de site d’hébergement pour ce centre d’où l’acronyme de CASA (Centre d’Application Sidi Abdellah). Mais pour des raisons dues à la « topographie de la région qui n’est pas appropriée pour recevoir les milliers de capteurs-miroirs qu’on appelle héliostats », un autre site est proposé dans les alentours de Blida. Mais en raison d’autres réserves techniques soulevées par les ingénieurs en charge du projet, la centrale thermoélectrique solaire en tour sera finalement construite sur un terrain plat de 42 ha, loin de toute habitation, dans la commune de Bourkika qui relève de la wilaya de Tipasa..

Pour ce qui est du projet, au plan scientifique, M. Khedim explique comment fonctionne la tour solaire dont la technologie « utilise un champ de capteurs-miroirs paraboliques presque plats appelés héliostats » (…)..

Ces miroirs sont positionnés par ordinateur pour poursuivre la trajectoire solaire durant la journée. Les héliostats réfléchissent, focalisent le rayonnement solaire direct, sur une surface extrêmement réduite, 4 à 6 m2, appelée récepteur (en anglais receiver) se trouvant au sommet d’une tour d’environ 60 mètres de haut, par terrain plat, et dont la fonction consiste à absorber quantitativement le rayonnement solaire incident, c’est-à-dire le convertir en chaleur. Là, la température peut atteindre les 800°C et même plus..

L’utilisation de la technologie de la tour solaire ne se limite pas seulement à la production de l’électricité par le processus conventionnel : vapeur en surchauffe : turbine : générateur. A long terme, cette énergie thermique à très haute température (1000°C) pourra être utilisée pour la production de l’hydrogène par dissociation catalytique de la molécule d’eau. « L’hydrogène est considéré, en tant que stockage d’énergie, comme un combustible alternatif aux hydrocarbures et au nucléaire », dira encore le chercheur algérien..

Horizons - 17/08/2010.
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Algerie la demande sur l’énergie électrique explose, les coupures de courant suivent

Portail Algérien des ÉNERGIES RENOUVELABLES L’Algérien est devenu un gros consommateur d’électricité : avec l’amélioration du niveau de vie, les habitudes de consommation de l’énergie électrique ont changé, à travers notamment une explosion du marché des réfrigérateurs-congélateurs, des appareils multimédia, de la TV et, surtout, de la climatisation. Dés lors, les coupures brusques et soudaines redeviennent un cauchemar pour les Algériens. Des manifestations de protestations ont même eu lieu en juin et juillet derniers contre les coupures d’électricité dans certaines régions du pays, notamment dans le sud-est..

Il est vrai que ces coupures de l’énergie électrique faisaient suite à de violentes tempêtes qui avaient sérieusement touché le réseau électrique, parfois complètement détruit. Pourtant, la production nationale est, selon un bilan de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG), très importante. En 2009, elle a atteint les 42,77 Téra Watt heure (1.000 GWh ou 1 million de Mg), soit une hausse de 7% par rapport à 2008. Et, sur les 42,77 TWH, le plus gros de cette production a été assuré par la Société algérienne de production d’électricité (SPE), filiale du groupe Sonelgaz, avec une part de 62%, selon la CREG..

Les 38% restants sont partagés entre quatre sociétés de production : Sharikat Kahraba Skikda (15%), Sharikat Kahraba Hadjret En Nouss (wilaya de Tipaza) avec 10%, Sharikat Kahraba Berrouaghia (Médéa) avec 7% et Kahrama (Oran), avec 6%..

Parallèlement, la capacité totale installée en 2009 a augmenté de 3.078 méga watts (MW) pour atteindre 11.324 MW, dont 10.834 MW sur le réseau interconnecté. Depuis quelques années, Sonelgaz a réalisé un gros effort d’investissements pour augmenter davantage la capacité de production de l’électricité, dans un contexte national de hausse constante de la demande, et interne marqué par une raréfaction des sources de financement. Le taux d’électrification national est de 98%, alors que pour le gaz de ville il est de 44%..

Pour autant, les problèmes de distribution ne seront pas éliminés "d’un coup de baguette magique", selon les responsables de Sonelgaz. Le PDG du groupe, M.Nouredine Bouterfa est catégorique : la distribution de l’énergie électrique connaît quelques difficultés, et reconnaît que les coupures affecteront encore des pans entiers du réseau national..

Lors d’un point de presse organisé la semaine dernière à Alger, il a été très clair : les problèmes de distribution d’électricité qui affectent plusieurs wilayas du pays, persisteront "si des contraintes ne sont pas levées, notamment la difficulté d’accès au foncier pour réaliser de nouveaux postes de distribution"..

"L’accès au foncier pour construire de nouveaux postes de distribution est devenu un véritable parcours du combattant" pour les sociétés de distribution, a-t-il affirmé. En plus, il y a les oppositions de tiers pour l’obtention des droits de passage des lignes électriques, retardant la concrétisation des projets de renforcement de la distribution d’électricité..

"La distribution ne pourra être remise en ordre que si tout l’environnement joue le jeu, le problème de l’alimentation en électricité n’est pas le seul fait des sociétés de la distribution car l’espace n’appartient pas à ces sociétés mais aux collectivités locales", a-t-il ajouté. Et, en plein mois d’août, c’était le 24 du mois qui coïncidait avec le 13é jour du mois de ramadhan, la consommation en énergie électrique de l’Algérie enregistre un bond vers 20h30 qui a atteint 7.718 MW contre 7.280 MW enregistré le 27 juillet 2009, soit une hausse de 6%..

Selon M.Bouterfa, la perturbation de la distribution de l’électricité, observée pendant cet été, a été également causée par de nombreux facteurs, notamment la rupture des conducteurs moyenne tension suite aux intempéries, ainsi que par la surcharge des lignes due à des demandes exceptionnelles. Globalement, les coupures d’électricité affectent chaque jour près de 1.000 à 3.000 foyers à travers le territoire national. Et, aux grands problèmes, les grands moyens : le groupe compte investir à l’orée 2020 quelque 465 mds de DA pour installer une capacité de production de 375 MW en photovoltaïque et en éolien..

Mais, le gros des investissements va porter sur l’augmentation de l’offre d’énergie électrique classique. Le groupe devrait ainsi investir 3,3 milliards (mds) de dollars (241 mds de DA) en 2010, soit le même niveau d’investissements consentis en 2009 (240 mds de DA)..

Le montage financier de ce programme d’investissement sera assuré à hauteur de 70% par les banques, à 20,7% par l’Etat et à 9% par les clients. Pour autant, Sonelgaz traverse une période difficile, marquée par une augmentation de ses dettes, et un manque préoccupant de sources de financement, alors que le groupe n’a pas été autorisé par l’Etat à augmenter les tarifs de l’électricité et du gaz..

Les dernières mesures prises par l’Etat pour l’assainissement financier du groupe ne couvrent que le financement de quelques projets du holding pour l’année 2010, "mais n’ont aucun impact sur le gros problème de financement, à moyen et long termes, que traverse le groupe", selon son PDG. Selon le PDG du groupe, la société sera probablement incapable, à l’orée 2020 de rembourser ses dettes lorsque tombera l’échéancier du différé de paiement fixé par l’Etat..

Mais, ce ne sont là que des mises en garde du premier responsable de Sonelgaz vis-à-vis d’une situation financière délicate que doit résoudre le groupe pour d’abord améliorer son volume d’investissements, ensuite passer du rouge au vert en termes d’aisance financière. Le tout conditionne, bien sûr, une sécurité de l’approvisionnement national en énergie électrique..

Et, à la fin du programme quinquennal en 2014, le groupe devrait avoir réalisé de nouvelles centrales électriques d’une capacité globale de 4.000 MW, et un réseau de transport de plus de 14.000 km..

APS - 01/09/2010.
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Journée mondiale de l'eau

La Journée mondiale de l'eau a été instituée par l'Organisation des Nations unies après le sommet de Rio en 1992. Elle se célèbre le 22 mars de chaque année avec des thèmes différents.À l'occasion de la journée mondiale de l'eau 2009, le CICR appelle les gouvernements à garantir un approvisionnement en eau potable et des systèmes d'assainissement décents aux civils qui vivent dans des zones de conflit. Dans de nombreux conflits armés, les maladies tuent davantage de civils que les balles