Chronologie de l’Euro-Méditerranée" (chronique originale)

Focus sur la Méditerranée. Juillet 2010

Chronologie de l’Euro-Méditerranée" (chronique originale)
Par la Mission Agrobiosciences et Cécile Souteyrand, étudiante à l’IEP de Toulouse
L’Europe et les pays du Sud de la Méditerranée partagent une longue histoire. C’est donc naturellement que, depuis le début de sa création jusqu’à ce jour, l’entité politique Europe a cherché à développer des relations avec ces Etats, multipliant les partenariats Nord-Sud autour de cette mer. Dans l’optique des Controverses de Marciac, la Mission Agrobiosciences s’est donc penchée dans cette chronique sur les étapes clés de l’Euro-Méditérrannée.

1957-1972. Une volonté de partenariat dès l’origine Dès le traité de Rome (1957), la politique méditerranéenne menée par la Communauté économique européenne (CEE) est marquée par les relations historiques entre la France et le Maghreb. Le traité permet, ainsi, à la CEE de conclure des accords d’association économique avec les pays indépendants de la zone franc. Ainsi, les années 60 voient la signature d’accords de coopération économique et commerciale avec le Maroc et la Tunisie.
1972 – 1995. La politique méditerranéenne avant Barcelone Les accords des années 70 s’inscrivent dans le cadre de la mise en place de la politique globale méditerranéenne lancée lors de la conférence de Paris, de 1972, en vue de rénover la coopération. L’approche, plus globale, a été conçue pour les « pays riverains directs de la Méditerranée (ainsi que pour la Jordanie) qui ont demandé ou qui demanderaient à entretenir des relations particulières avec la Communauté », la Libye étant exclue du processus La politique euro-méditerranéenne concerne alors le Maghreb central, les pays du Machrek , Israël ainsi que les pays du sud de l’Europe. Ces accords de coopération reprenaient les accords commerciaux des années 60 et s’ouvraient à des volets techniques et financiers.
Dans le même temps, la CEE négocie une série d’accords de commerce et de coopération bilatéraux avec les pays du pourtour méditerranéen. Un régime spécial d’accords est mis en place pour la Grèce, la Turquie, Malte et Chypre.
Dans les années 80, la CEE instaure une « politique méditerranéenne rénovée », encourageant des questions davantage politiques telles que la paix, la sécurité, les droits de l’Homme ou la démocratie. La prévalence de la dimension économique, qui a perduré jusque-là, s’effrite, l’Europe prenant conscience de la nécessité de mener une politique plus globale servant de nouveaux intérêts (sécuritaires, sociaux et politiques).
10 octobre 1990. Le processus de coopération entre les pays de la Méditerranée occidentale, dit Dialogue 5+5, est lancé lors d’une réunion ministérielle à Rome. Cette enceinte de dialogue politique informel regroupe les cinq pays de l’Union du Maghreb arabe (Tunisie, Algérie, Maroc, Mauritanie et Libye) et cinq pays de l’Union Européenne du bassin occidental de la Méditerranée (Espagne, Portugal, France, Italie et Malte).
1995 – 2003. A l’aube du partenariat euro-méditerranéen, Barcelone une vraie ambition Le milieu des années 90 voit la multiplication des accords d’association bilatéraux entre l’Union Européenne et des pays de la zone méditerranéenne. Ils se poursuivent encore aujourd’hui.
1995 reste certainement l’année clé de l’Euro-Méditerranée. Le processus de Barcelone, ou partenariat Euromed, est en effet lancé cette année-là, à l’initiative des pays des deux rives. Les contours d’une politique globale et ambitieuse se dessinent en vue, notamment, de définir une politique susceptible d’assurer la paix, la stabilité, la sécurité et le développement social dans la région. C’est plus précisément les 27 et 28 novembre 1995 que les ministres des affaires étrangères des 15 pays de l’Union et ceux de 12 pays méditerranéens (du Maghreb et du Machrek, ainsi que l’Autorité palestinienne, Israël, la Turquie, Malte et Chypre) se réunissent à Barcelone et entament le processus.
Juillet 1996, le Conseil européen approuve finalement le principal instrument financier de la coopération euro-méditerranéenne : la réglementation MEDA. Au total, entre 1995 et 2001, près de 7 milliards d’euros de ressources budgétaires lui sont allouées, sans compter les prêts de la Banque européenne. Après 10 ans de torpeur, le processus du dialogue 5+5 reprend enfin à Lisbonne.
Depuis, des rencontres régulières réunissent les Ministres des Affaires étrangères, mais les relations s’ouvrent désormais à d’autres domaines (commerce, industrie, environnement…).
2003 - 2004. Elargissement de l’UE et lancement de la politique européenne de voisinage : suite ou confrontation des politiques ? Mars 2003, une nouvelle politique européenne va concerner les pays du Sud de la Méditerranée : la politique européenne de voisinage (PEV). Cette dernière propose une coopération d’un genre nouveau, « de Marrakech à Moscou », à l’attention des pays voisins à l’est et au sud de l’Union européenne, qui n’ont pas vocation à entrer dans l’UE. En mai 2004, après l’élargissement de l’UE à dix nouveaux pays, la Commission européenne précise les contours de la PEV : dix pays méditerranéens (Algérie, Autorité palestinienne, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie) sont concernés. Objectif principal annoncé de cette politique de voisinage : garantir la sécurité et la prospérité de l’Europe en s’assurant des frontières sûres. Un mois plus tard (juin 2004), le conseil européen a ouvert la PEV à l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie, et a rappelé que la Biélorussie et la Libye ont vocation à y participer, lorsqu’elles auront normalisé leurs relations avec l’UE. La Russie, elle, a été exclue à sa propre demande - la relation UE-Russie a été définie par ailleurs.
2005 - 2006. Années bilan Alors que la première réunion formelle de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) se tient au Caire, en 2005, la Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures à Alexandrie est également inaugurée, cette année-là. Son but ? Rapprocher les deux rives de la Méditerranée et constituer des réseaux euro-méditerranéens favorisant la mise en œuvre de programmes de coopération.
Un sommet extraordinaire des chefs d’Etats et de Gouvernements se tient à Barcelone en novembre 2005 pour le dixième anniversaire du partenariat euro-méditerranéen. Ce grand rendez-vous est toutefois marqué par l’absence de la quasi-totalité des dirigeants arabes en raison notamment des tensions entre les participants sur le Proche-Orient. Aucune déclaration n’en sortira.
En 2006, la 5ième Conférence euro-méditerranéenne des ministres du Commerce à Marrakech marque le coup d’envoi des négociations sur la libéralisation des services et des investissements en vue de l’établissement d’une zone de libre échange euro-méditerranéenne d’ici 2010.
Une décision du Conseil européen fixe les dispositions générales instituant un Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP). Crédité d’un montant de 11,181 milliards d’euros pour la période 2007 à 2013, il remplace MEDA pour les pays méditerranéens.
2008. Lancement de l’Union pour la Méditerranée Lors du Conseil des 14 et 15 mars 2008, les 27 chefs d’Etats et de Gouvernements de l’UE donnent leur accord de principe au projet d’"Union pour la Méditerranée". Cette initiative du président français Nicolas Sarkozy, qui a fait l’objet d’un compromis franco-allemand, intègre finalement le processus de Barcelone.
L’Union pour la Méditerranée (UPM) est officiellement créée le 13 juillet 2008 lors du sommet de Paris. Il réunit au total 43 Etats : les 27 pays de l’Union européenne et seize Etats de la rive sud de la Méditerranée (Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie et Turquie). La Libye refuse de s’y associer.
Les grands projets déclarés, qui poursuivent les mêmes objectifs globaux que ceux du processus de Barcelone, sont au nombre de six : autoroutes de la mer et autoroutes terrestres, dépollution de la Méditerranée, protection civile, plan solaire européen, enseignement supérieur et recherche, avec la création d’une université euro-méditerranéenne, et développement des entreprises.
Le siège de l’organisation est fixé à Barcelone. La présidence conjointe, assurée par un pays du Sud et un pays du Nord de la Méditerranée, est assistée d’un secrétariat chargé d’organiser tous les deux ans un sommet. Pour la période 2008-2010, la coprésidence de l’UPM est assurée par la France et l’Egypte.
Dans l’actu… Janvier 2010 : Désignation d’Ahmad Massadeh, ambassadeur de Jordanie à Bruxelles comme secrétaire général de l’Union pour la Méditerranée.
Mai 2010 : la diplomatie française annonce la création d’un fonds d’investissement de 385 millions d’euros, Inframed, destiné à financer les projets de l’Union pour la Méditerranée.
Juin 2010 : Annonce de la création d’un Fonds carbone pour la Méditerranée, doté de 200 millions d’euros, permettant de soutenir des projets du pourtour méditerranéen respectueux du climat. Cette nouvelle structure serait complétée par un mécanisme spécial d’études et d’assistance technique et opérationnelle dans six mois.
Sources principales : La Documentation Française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/europe-mediterranee/chronologie.shtml
Le CIHEAM : http://ressources.ciheam.org/om/pdf/a52/03400088.pdf
Medcoop.com : http://www.medcoop.com/page-interne.php?id=107
Textes officiels de référence :• Dialogue 5+5 Déclaration de Rome, 10 octobre 1990
• Processus de Barcelone : Partenariat euro-méditerranée Déclaration de la conférence de Barcelone, 27-28 novembre 1995 Programme MEDA du 23 juillet 1996 et MEDA II du 27 novembre 2000
• Union pour la Méditerranée (UPM) Déclaration commune du sommet de Paris créant l’Union pour la Méditerranée, 13 juillet 2008
• Partenariat stratégique avec la Méditerranée et le Moyen-Orient Conseil européen, Acte final, juin 2004
• Politique européenne de voisinage (PEV) Communication de la Commission européenne « Politique européenne de voisinage - Document d’orientation », 12 mai 2004 Règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant les dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), 24 octobre 2006
« Chronologie de l’Euro-Méditerranée », chronique de la Mission Agrobiosciences et Cécile Souteyrand, étudiante à l’IEP de Toulouse. Juillet 2010.
article2819">Accéder au programme des 16èmes Controverses de Marciac "La Méditerranée au coeur de l’Europe : sonder les fractures, dévoiler les failles, révéler les accords" co-organisées par la Mission Agrobiosciences et la Communauté de communes "Bastides et Vallons du Gers", les 30, 31 juillet et 1er août 2010]
Lire sur le magazine Web de la Mission Agrobiosciences (publications originales accessibles gratuitement) : Méditerranée : Mille et un mots pour une Mer. Chronique originale de la Mission Agrobiosciences et Cécile Souteyrand, étudiante à l’IEP de Toulouse. Quelles limites à l’espace méditerranéen ? Perspectives mouvantes et vagues frontières. Chronique originale de la Mission Agrobiosciences et Cécile Souteyrand, étudiante à l’IEP de Toulouse. L’agriculture des pays méditerranéens du Sud, entre conquête des marchés européens et réponse aux besoins de subsistance. Le cahier du café-débat de Marciac avec Gérard Ghersi, directeur de l’Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier (IAMM) et Omar Bessaoud, enseignant-chercheur à l’IAMM. Octobre 2002. Télécharger le cahier PDF
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