Par Solenn de Royer
Sarkozy souhaite fixer des règles à l'islam en France
L'UMP organisera une convention sur la place des religions le 5 avril. Un préalable à des mesures concrètes.
Ce sera l'un des grands sujets du printemps, puis de la rentrée prochaine. Nicolas Sarkozy souhaite que des mesures concrètes soient prises sur la laïcité et la place de l'islam en France, à l'issue du débat que lancera l'UMP sur ce sujet, le 5 avril. «On a payé très cher la cécité sur l'immigration dans les années 1980. C'était un débat tabou. Avec la laïcité et l'islam, il se passe la même chose», a martelé le président mercredi devant les députés UMP, reçus à l'Élysée. «Il y a un décalage croissant entre les médias et les préoccupations des Français, a-t-il ajouté. Les racistes d'hier sont devenus les populistes d'aujourd'hui. Notre formation politique puis le Parlement doivent s'occuper de ces sujets.»
Comme à la télévision, jeudi dernier, le chef de l'État a répété qu'il voulait un «islam de France» mais pas un «islam en France». «Quelles sont les limites que nous mettons à l'islam?, s'est-t-il interrogé. Il n'est pas question d'avoir une société française qui subirait un islam en France. Nous sommes une société laïque. On a eu un débat sur la burqa, on a bien fait. Nous devons avoir un débat sur la prière dans la rue. Dans un pays laïc, il ne doit pas y avoir d'appels à la prière. Il faut aboutir à un corpus idéologique sur la place des religions, en 2011.»
«L'islam, sujet phare de la présidentielle»
Inquiet de la percée du Front national dans les sondages, Nicolas Sarkozy refuse de laisser le parti d'extrême droite préempter la question de la laïcité, notamment la délicate question des prières dans la rue, abordé par Marine Le Pen cet automne. «La force de Nicolas Sarkozy, c'est d'avoir toujours été leader dans le débat, analyse un conseiller du président. Pendant un temps, c'est Marine Le Pen qui a eu ce rôle. Elle a habilement mis en scène un vrai sujet. C'était un danger qu'il nous fallait éviter.»
Ces derniers mois, le chef de l'État a également été alerté par des élus, mais aussi les services de renseignements, inquiets d'un durcissement de certaines revendications communautaires, et d'une multiplication de prêches anti-Occident dans les mosquées. Le mois dernier, lors d'une réunion rassemblant plusieurs directeurs de cabinet, celui d'Alain Juppé, Jacques Gérault, a raconté son expérience comme préfet de Rhône-Alpes: «Un grand imam de même que le responsable local du culte musulman (CFMC) m'ont dit qu'il arriverait un moment où ils ne pourraient plus contenir leurs troupes…» Le témoignage a glacé l'assistance. «L'islam sera un sujet phare de la présidentielle», analyse un participant à cette réunion.
Trouver des solutions
À charge pour l'UMP de déblayer le terrain. Au lendemain de sa nomination à la tête du parti, Jean-François Copé a vu longuement Nicolas Sarkozy pour parler «stratégie». Les deux hommes ont listé un certain nombre de sujets «à purger» avant 2012, dont celui - récurrent depuis dix ans et ultrasensible - de la compatibilité de l'islam avec la République. Lundi, le chef de l'État a validé la tenue d'une convention sur ce sujet, comme l'a révélé mardi Le Figaro. Mercredi, Jean-François Copé a précisé que l'UMP poserait à cette occasion «un certain nombre de problèmes de fond sur l'exercice du culte musulman et de sa compatibilité avec les lois de la République». Une série de questions seront abordées: le nombre des lieux de culte, la formation des imams, le contenu des prêches et la langue dans laquelle ils sont tenus, le financement du culte musulman. Le débat associera experts et personnalités civiles et religieuses. Le patron de l'UMP s'est défendu de chercher à exploiter un thème lancé par la présidente du FN: «Marine Le Pen soulève des problèmes mais travaille assez peu les solutions», a-t-il taclé.
Des «solutions» qui ne seront pas aisées à trouver non plus pour le gouvernement. À l'Élysée, on confirme que le président veut des «propositions concrètes dans les mois qui viennent.» «Celles-ci couvriront un vaste champ, depuis l'école jusqu'aux prières dans la rue», indique un conseiller du Château. La question de la nationalité des imams et de la langue qu'ils utilisent sera sans doute l'une des plus délicates à régler, de même que celle de l'interdiction des prières dans l'espace public. D'autant que cette dernière ferait ressurgir le débat, vieux d'un siècle, qui avait opposé l'Église et l'État, soucieux d'interdire les processions religieuses.
Pour l'heure, aucune déclinaison précise n'a été arrêtée: loi, résolution parlementaire, arrêtés municipaux ou solution à l'amiable trouvée avec les responsables du culte musulman? «L'idée, c'est plutôt que l'interdiction par la loi ne soit utilisée qu'en dernier recours», glisse un proche du dossier. Le débat ne fait que commencer.
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Ce que prévoit réellement la loi de 1905
«La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte», proclame le célèbre article deux de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. Pour autant, précise l'article premier de la loi, «la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public».
Ces restrictions sont notables. «Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux (…) en quelque emplacement public que ce soit» sauf les cimetières. «Il est interdit de tenir des réunions politiques» dans les lieux de culte. En outre, «les sonneries des cloches seront réglées par arrêté municipal».
En 1905, l'État s'est déclaré propriétaire de la majorité du patrimoine immobilier des Églises alors existant. Afin de garantir le libre exercice des cultes, la puissance publique a ensuite concédé ces locaux à des «associations cultuelles» bénéficiant d'avantages fiscaux e t autorisées à percevoir des dons et des legs .
Devenu un pilier de notre ordre juridique - sauf en Alsace-Moselle, où subsiste le Concordat de 1801 -, la loi de 1905 interdit donc à l'État et aux collectivités locales de financer la construction de nouveaux lieux de culte. Pour autant, dès les années 1920, l'État - sensible à «l'impôt du sang» payé par les catholiques pendant la Grande Guerre - a recherché des accommodements avec la loi dans un souci d'apaisement. En 1932, la Ville de Paris, des communes de banlieue et le conseil général de la Seine ont réservé des terrains pour la construction d'églises avant de les louer par bail emphytéotique à l'association diocésaine de Paris pour un loyer modique. En 1961, la loi a autorisé les départements et les communes à se porter caution pour des dépenses liées à la construction de lieux de culte.
Nombreux défenseurs
Plus récemment, l'État a accordé une subvention de 5 millions de francs pour la construction de la cathédrale d'Évry (Essonne) inaugurée en 1996, arguant de la présence d'un centre culturel, un centre d'art sacré, dans l'enceinte du lieu de culte. Cas exceptionnel, la municipalité des Lilas (Seine-Saint-Denis) a même récemment financé la construction d'une église moderne destinée à prendre la relève d'une église du XIXe siècle dont elle était propriétaire et qui était devenue vétuste.
La Grande Mosquée de Marseille, pour sa part, censée être inaugurée cette année, devrait être construite au moyen d'un bail emphytéotique de 99 ans conclu avec la Mairie, qui a cédé 8600 m2 d'anciens terrains municipaux pour la réalisation de l'édifice.
En 2005, à l'occasion du centenaire de la loi, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, s'était interrogé sur l'opportunité de maintenir l'interdiction faite aux collectivités publiques de financer des nouveaux lieux de culte. Une commission de réflexion présidée par Jean-Pierre Bachelon, doyen de la faculté de droit de l'université Paris-V, avait alors recommandé «d'autoriser formellement l'aide directe» des collectivités publiques «à la construction de lieux de culte».
L'esprit initial de la loi de 1905 conserve toutefois de nombreux défenseurs, comme Jean-Hélène Kaltenbach et Michèle Tribalat, auteurs de La République et l'islam. Entre crainte et aveuglement (Gallimard). Seules exceptions: les deux départements d'Alsace et de la Moselle, où subsiste le Concordat de 1801.
