programme Meda 3

.Maroc-UE : vers un Meda 3 plbd@caramail.com patrick le berrigaud tél 06 16 52 52 46
Rapporteur pour le budget européen et vice-président de la commission des Affaires étrangères à l’Assemblée nationale, Roland Blum est en tournée au Maroc depuis vendredi dernier. Au menu, les fonds Meda et la question migratoire.


Il a fortement été question des fonds Meda I et Meda II, ainsi que des nouveaux mécanismes de financement, vendredi dernier, lors de la rencontre entre Roland Blum et Fathallah Oualalou, ministre des Finances et de la Privatisation. Vice président de la Commission des Affaires étrangères à l’Assemblée nationale française, le député UMP des Bouches-du-Rhône était au Maroc en tant que rapporteur pour le budget européen.
D’où l’objet de la visite axé sur le suivi des crédits européens alloués au Maroc, notamment les fonds Meda I et Meda II. Ce programme Meda est le principal instrument de la coopération financière du partenariat euro-méditerranéen. Le programme a été créé en 1996 afin d’encourager et de soutenir la réforme des structures économiques et sociales des Etats méditerranéens bénéficiaires, en vue d’établir en 2010 une vaste zone de libre échange avec l’UE autour de la Méditerranée.
Un important volet des rencontres avec les responsables marocains était aussi consacré à la question migratoire, un enjeu essentiel des rapports entre les deux rives de la Méditerrannée.
Pour le député européen, interrogé par ALM, «il est essentiel que l’élargissement de l’Europe à l’Est ne se fasse pas au détriment de la rive Sud». Les nouveaux mécanismes de financement doivent englober cette préoccupation. «La partie marocaine nous a fait part de son désir de voir ces mécanismes de crédit simplifiés dans la démarche», a laissé entendre le député.
De même, le Maroc souhaite que ces fonds prennent une dimension sociale, en accord avec l’INDH. Ce dont le député français n’est pas opposé, convaincu qu’il est que seule une coopération globale entre la France et le Maroc ,mais aussi avec l’Espagne et au delà, l’Union européenne, peut aider à résoudre les problèmes du flux migratoire. «De pays traditionnellement émetteur de flux migratoire, le Maroc est devenu aussi un pays d’accueil. Une nouvelle situation est donc posée», indique M. Blum qui appelle à tenir en compte de cette évolution dans les relations bilatérales (politique, economique), le rôle de l’Union Européenne, en temps qu’acteur de co-développement.
Par la suite, le député français a rencontré Driss Guerraoui, conseiller du Premier ministre pour les questions sociales. Des entretiens ont aussi eu lieu avec des universitaires (Faculté Mohammed V) et des membres de la société civile. Même si durant leur rencontre, M. Blum et M. Oualalou n’ont pas implicitement évoqué un Meda 3, il a été beaucoup question de nouveaux instruments de financement et d’assouplissements de procédures.
Le Meda 3 qui pourrait éventuellement prendre le relais au Meda 2 en 2007 prendra-t-il en compte ces exigences?


Programme Meda : fiche technique

Le règlement MEDA, adopté le 15 juillet 1996, permet à l'Union européenne de renforcer son intervention dans les pays du sud de la Méditerranée dans 3 directions: soutien de la stabilité politique et de la démocratie, création d'une zone de libre-échange, coopération dans le domaine social, culturel et humain.
Un programme MEDA II a pris le relais pour la période 2000-2006 avec un budget indicatif de 1,125 milliard d'euros (7,35 milliards de francs). MEDA II devrait introduire deux types de changements complémentaires au règlement actuel du programme.
Concernant les processus de décision, la Commission européenne ne présenterait plus de propositions de projet individuel mais plutôt des programmes indicatifs et des plans de financement annuels. En outre, le contenu de la coopération se concentrera sur la préparation des accords de libre-échange.
Les financements se font sous forme d’aides non remboursables, gérées par la Commission européenne, de capitaux à risque et de bonifications d’intérêt pour prêt de la BEI, en faveur de l’environnement.
90% des ressources sont consacrées de façon bilatérale aux partenaires et 10% aux activités régionales. Outre le Maroc, les pays éligibles sont l’Algérie, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Syrie, Tunisie, Turquie et Territoires palestiniens. de leurs besoins et des progrès accomplis dans leurs réformes structurelles.

programme meda

Programme Meda : fiche technique

Le règlement MEDA, adopté le 15 juillet 1996, permet à l'Union européenne de renforcer son intervention dans les pays du sud de la Méditerranée dans 3 directions: soutien de la stabilité politique et de la démocratie, création d'une zone de libre-échange, coopération dans le domaine social, culturel et humain.
Un programme MEDA II a pris le relais pour la période 2000-2006 avec un budget indicatif de 1,125 milliard d'euros (7,35 milliards de francs). MEDA II devrait introduire deux types de changements complémentaires au règlement actuel du programme.
Concernant les processus de décision, la Commission européenne ne présenterait plus de propositions de projet individuel mais plutôt des programmes indicatifs et des plans de financement annuels. En outre, le contenu de la coopération se concentrera sur la préparation des accords de libre-échange.
Les financements se font sous forme d’aides non remboursables, gérées par la Commission européenne, de capitaux à risque et de bonifications d’intérêt pour prêt de la BEI, en faveur de l’environnement.
90% des ressources sont consacrées de façon bilatérale aux partenaires et 10% aux activités régionales. Outre le Maroc, les pays éligibles sont l’Algérie, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Syrie, Tunisie, Turquie et Territoires palestiniens. de leurs besoins et des progrès accomplis dans leurs réformes structurelles.

algerie meda

L’Algérie n’a obtenu que 365 millions d’euros comparativement au Maroc et à la Tunisie qui ont raflé la part du lion avec, respectivement, 960 millions d’euros et 730 millions d’euros.
mercredi 1er septembre 2004 Environnement
algerie
Environnement Climat de type méditerranéen, assez doux et relativement arrosé au nord-est, de plus en plus sec vers l’ouest et le sud et devenant aride au Sahara.

Turquie

Débat sur les progrès de la Turquie en vue de l'adhésion
La Commission présente les résultats de l’Eurobaromètre sur la protection des consommateurs dans le marché intérieur
Vice President Franco Frattini European Commissioner responsible for Justice, Freedom and Security “Management of Migration flows” Joint debate – Freedom, Security and Justice – Immigration (EP) Strasbourg, 27 September 2006

liste des consultants

patrick le berrigaud plbd@caramail.com tél 06 16 52 52 46 france
contact@lille.cci.fr Grande Bretagne
06/10/06 Clermont-Ferrand
l.locatelli@clermont-fd.cci.fr Grande Bretagne
09/10/06 Paris
fdaguze@ccip.fr Grande Bretagne
12/10/06 Flers
cci@flers.cci.fr Espagne (Madrid)
18/10/06 Lille
contact@lille.cci.fr Allemagne
19/10/06 Reims
beatrice.de.montremy@reims.cci.fr Allemagne
26/10/06 Strasbourg
a.layrac@strasbourg.cci.fr Grande Bretagne
27/10/06 Besançon
pvendola@doubs.cci.fr Algérie, Tunisie, Maroc
07/11/06 Chateauroux
dei@indre.cci.fr Grande Bretagne
10/11/06 Metz (Lorexpo)
michel.dartagnan@lorraine.cci.fr Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Italie et Espagne
14/11/06 Poitiers
jc.lefrere@rochefort.cci.fr Grande Bretagne
15/11/06 Morlaix Grande Bretagne
15/11/06 Dijon
v.vachta@bourgogne.cci.fr Grande Bretagne
16/11/06 Poitiers
fdieumegard@poitiers.cci.fr Suisse
16/11/06 Saint Brieuc Grande Bretagne
30/11/06 Lyon
thiery@lyon.cci.fr Nigeria
06/12/06 Evry

foires salons

:
AFRIQUE DU SUD (12 au 14/11/06) : Forum France Afrique du Sud, coopération ou compétition en Afrique Subsaharienne
ALGERIE (06 au 15/11/06) : Foire Internationale d’Oran
MAROC (07 au 09/02/07) : MED-ALLIA
NIGERIA (17 au 25/11/06) : Semaine Française
TUNISIE (27 au 29/11/06) : Septième Journée Partenariale Tuniso-Française (JPTF)
AGENDA DES MANIFESTATIONS A L'ETRANGER

EUROPE :
ESPAGNE (18 au 20/10/06) : Iberflora, salon de l’horticulture
ESPAGNE (20 au 23/11/06) : « Rencontrez vos agents commerciaux »
GRANDE BRETAGNE (27/11 au 01/12/06) : Mission d’affaires cosmétique, santé et bien-être
HONGRIE (24 au 26/11/06) : FOODAPEST, salon professionnel du secteur de l’agro-alimentaire
POLOGNE (15 au 18/11/06) : IVème Foire Franco-Polonaise
PORTUGAL (17 au 19/10/06) : Séminaire, « Comment intégrer le Portugal dans votre stratégie ibérique » et mission de prospection
PORTUGAL (27 au 28/11/06) : Rencontres avec les acheteurs de la grande distribution au Portugal

différentes forme de sociétés belge

Les sociétés commerciales dotées de la personnalité juridique sont :

Les sociétés anonymes (SA)
Les sociétés européennes (SE)
Les sociétés en commandite par actions (SCA)
Les sociétés privées à responsabilité limitée (SPRL)
Les sociétés privées à responsabilité limitée unipersonnelle (SPRLU)
Les sociétés coopératives à responsabilité limitée (SCRL) ou à responsabilité illimitée (SCRI)
Les sociétés en nom collectif (SNC)
Les sociétés en commandite simple (SCS)
Les Groupements d'intérêt économique (GIE)

capital variable

Chapitre Ier
Du capital variable

Art. L. 231-1. - Il peut être stipulé dans les statuts des sociétés qui n'ont pas la forme de société anonyme ainsi que dans toute société coopérative que le capital social est susceptible d'augmentation par des versements successifs des associés ou l'admission d'associés nouveaux et de diminution par la reprise totale ou partielle des apports.
Les sociétés dont les statuts contiennent la stipulation ci-dessus sont soumises, indépendamment des règles générales qui leur sont propres suivant leur forme spéciale, aux dispositions du présent chapitre.

Art. L. 231-2. - Si la société a usé de la faculté accordée par l'article L. 231-1 cette circonstance doit être mentionnée dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, par l'addition des mots « à capital variable ».

Art. L. 231-3. - Ne sont pas assujettis aux formalités de dépôt et de publication les actes constatant les augmentations ou les diminutions du capital social opérées dans les termes de l'article L. 231-1, ou les retraits d'associés, autres que les gérants ou administrateurs, qui auraient lieu conformément à l'article L. 231-6.

Art. L. 231-4. - Les actions ou coupons d'actions sont nominatifs, même après leur entière libération.
Ils ne sont négociables qu'après la constitution définitive de la société.
La négociation ne peut avoir lieu que par voie de transfert sur les registres de la société, et les statuts peuvent donner, soit au conseil d'administration, soit à l'assemblée générale, le droit de s'opposer au transfert.

Art. L. 231-5. - Les statuts déterminent une somme au-dessous de laquelle le capital ne peut être réduit par les reprises des apports autorisés par l'article L. 231-1.
Cette somme ne peut être inférieure au dixième du capital social.
La société n'est définitivement constituée qu'après le versement du dixième du capital.

Art. L. 231-6. - Chaque associé peut se retirer de la société lorsqu'il le juge convenable à moins de conventions contraires et sauf application du premier alinéa de l'article L. 231-5.
Il peut être stipulé que l'assemblée générale a le droit de décider, à la majorité fixée pour la modification des statuts, que l'un ou plusieurs des associés cessent de faire partie de la société.
L'associé qui cesse de faire partie de la société, soit par l'effet de sa volonté, soit par suite de décision de l'assemblée générale, reste tenu, pendant cinq ans, envers les associés et envers les tiers, de toutes les obligations existant au moment de sa retraite.

Art. L. 231-7. - La société, quelle que soit sa forme, est valablement représentée en justice par ses administrateurs.

Art. L. 231-8. - La société n'est dissoute ni par la mort ou par le retrait d'un associé ni par un jugement de liquidation, ou par une mesure d'interdiction d'exercer une profession commerciale, ou par une mesure d'incapacité prononcée à l'égard de l'un des associés ou la déconfiture de l'un d'entre eux. Elle continue de plein droit entre les autres associés.

Fonds Social Européen

Fonds social européen soutient de très nombreux projets au niveau national et régional. Dans ce cadre, différentes structures bénéficient d'un cofinancement : des entreprises, des associations, des organismes de formation… Au cours de la dernière période de programmation (1994/1999), en France, 7,5 millions de personnes ont pu bénéficier d'une action soutenue par le Fonds social européen.

La Communauté et les Etats membres, conscients des droits sociaux fondamentaux,[…] ont pour objectifs la promotion de l'emploi, l'amélioration des conditions de vie et de travail permettant leur égalisation dans le progrès, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d'emploi élevé et durable et la lutte contre les exclusions.
Article 136 du traité d'Amsterdam, 1997

tél 06 16 52 52 46
plbd@caramail.com

micro entreprise minimun

Entreprises concernées

Les entreprises individuelles, dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas :

76 300 euros HT pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement (hôtellerie, locations de meublés…).
27 000 euros HT pour les autres prestataires de services relevant des BIC et les professionnels relevant des BNC.
Pourquoi reprendre, que chercher, comment le trouver

La cohérence de votre projet :
- Déterminez vos motivations
- Analyser vos capacités et compétences
- Caractériser la cible :
- Les sources d'information à votre disposition
- Bâtir votre plan d'action
- Réaliser vos supports de communication