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commission européenne 欧盟委员会

Commission européenne: "Commission européenne"

Wednesday, September 08, 2010

Forte participation de l’Algérie au 21ème Congrès mondial de l’énergie à Montréal


Portail Algérien des ÉNERGIES RENOUVELABLES

Forte participation de l’Algérie au 21ème Congrès mondial de l’énergie à Montréal
Mercredi 8 septembre 2010.

La 21ème édition du Congrès mondial de l’énergie (CME) se tiendra du 12 au 16 septembre à Montréal (Canada), avec une forte participation prévue de l’Algérie à cette rencontre..

L’Algérie sera représentée à cette rencontre par une importante délégation conduite par le ministre de l’Energie et des Mines, M. Youcef Yousfi et qui comprendra également les PDG des groupes Sonatrach et Sonelgaz, ainsi que les dirigeants de Naftal, Alnaft et la CREG (Commission de régulation de l’électricité et du gaz), selon une source proche de la délégation algérienne..

Sonatrach et Sonelgaz seront aussi présents à l’exposition sur les énergies émergentes "Expo Energie Montréal 2010" qui se tiendra en marge de ce congrès à travers un stand d’une superficie de 232 m2..

Le CME de Montréal constituera l’occasion pour l’Algérie "d’affiner sa position en matière de fourniture d’énergie et de présenter aussi les opportunités d’investissements dans le secteur de l’énergie, à l’instar du 3ème appel d’offre pour l’exploration des hydrocarbures qui vient d’être lancé par l’agence Alnaft", selon la même source..

Organisé tous les trois ans par le Conseil mondial de l’énergie, ce congrès constitue un des principaux forums internationaux multi énergie avec exposition dans ce domaine..

La rencontre de Montréal devra rassembler plus de 3.500 participants représentant les leaders mondiaux de l’énergie, des gouvernements, d’organismes internationaux, ainsi que des médias, des universitaires et des associations liées au secteur énergétique..

Il s’agira, en effet, du premier grand rassemblement international tenu suite au sommet de Copenhague sur le climat (Cop 15)..

Les objectifs du congrès toucheront évidemment le secteur énergétique, qui devra s’adapter aux règles du nouvel accord sur le climat pour la période post 2012..

Au cours des cinq jours du congrès, les participants appréhenderont le thème retenu pour cette édition "agir maintenant sur les enjeux planétaires : pour un monde d’énergie en mouvement", en quatre grands axes qui constituent les enjeux planétaires actuels en matière d’énergie..

Quelque 200 conférenciers en provenance de 52 pays, débattront à ce propos des moyens à répondre à la demande mondiale en énergie, des solutions énergétiques pour la protection de l’environnement ainsi que des politiques énergétiques et du financement des projets..

Le programme de la conférence prévoit également quatre tables rondes auxquelles participeront des ministres de l’énergie et des présidents d’entreprises, cinq forums régionaux, un forum ministériel en plus des présentations spéciales et des séances techniques..

APS.
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Après le gouvernement allemand, l’Algérie abandonne le projet d'énergie solaire Desertec



L’Algérie a renoncé au projet d'énergie solaire Desertec qui vise à fournir 15% de l'électricité européenne en 2050 à partir, essentiellement, de centrales solaires thermodynamiques, a indiqué le quotidien émirati The National dans son édition du 2 septembre, ajoutant que l'Algérie, qui était considérée comme partie prenante de ce projet, vient de renoncer à tous ses engagements.

D’après le quotidien émirati, la décision de l'Algérie a été un coup dur pour le reste des pays partenaires qui ont perçu cette décision comme une mauvaise nouvelle. L'Algérie a annoncé officiellement son retrait aux autres partenaires il y a de cela un mois, à en croire le journal émirati.
Bon à rappeler, les trois pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) se sont déclarés favorables au programme et l'ont exprimé lors d'une récente rencontre, tenue à Alger, entre leurs ministres de l'énergie et Gunther Ottinger, commissaire européen à l'énergie. Porté par une société à responsabilité limitée, le projet Desertec a pris officiellement forme en juillet 2009 avec 12 compagnies européennes. De son côté, Paul Van Son, président de Desertec, a fait part la semaine dernière de ses préoccupations face à la baisse de soutien du gouvernement allemand pour le projet.
«Nous avons été surpris par le manque d'intérêt exprimé par le gouvernement allemand pour Desertec, alors qu'il y a quelque temps, tous les yeux étaient braqués sur ce projet», a-t-il dit en marge d'une conférence sur les énergies renouvelables à Munich.

Pour maintenir le projet, les partenaires cherchent à attirer des investisseurs issus du monde arabe. «Nous sommes en discussions avec les entreprises dans la région MENA, que nous essayons de convaincre de rejoindre le groupe», a indiqué M. Van Son à l'agence Reuters, sans nommer aucun des candidats. Ce même responsable avait annoncé la participation de cinq pays, à savoir le Maroc, la Tunisie, l'Espagne, l'Italie et la France.
W.A.F.

Algerie l’Etat réaffirme son droit de préemption sur la reprise des actifs



La loi de finances complémentaire 2010 a introduit la notion de droit de préemption de l’Etat ainsi que des entreprises publiques «sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d’actionnaires étrangers».



La valeur de la cession doit se faire sur la base d’une expertise, selon l’article 46 de cette ordonnance. L’Etat conserve, pendant une période d’une année, le droit d’exercice du droit de préemption. La même loi stipule aussi que «les cessions à l’étranger, totales ou partielles, des actions ou parts sociales des sociétés détenant des actions ou parts sociales dans des sociétés de droit algérien, ayant bénéficié d’avantages ou de facilités lors de leur implantation, sont subordonnées à la consultation préalable du gouvernement algérien».
Par ailleurs, «les personnes morales de droit étranger, possédant des actions dans des sociétés établies en Algérie, doivent communiquer annuellement la liste de leurs actionnaires authentifiée par les services en charge de la gestion du registre du commerce de l’Etat de résidence». Concernant le volet importations, la nouvelle loi exige que leur paiement doit se faire exclusivement au moyen du crédit documentaire. «Toutefois, sont dispensées du recours au crédit documentaire les importations des intrants et de pièces de rechange réalisées par les entreprises productrices.»


Ceci est soumis à deux conditions : ces importations répondent exclusivement aux impératifs de production et les commandes cumulées annuelles opérées dans ce cadre ne pourraient excéder le montant de deux millions de dinars pour la même entreprise.
Les entreprises restent soumises à l’obligation de domiciliation de leurs opérations quel que soit le mode de paiement. Les importations de services ne sont pas soumises à l’obligation de crédit documentaire. Les investissements étrangers doivent avoir dans le capital social une participation algérienne d’au moins 30%. «Toute modification de l’immatriculation au registre du commerce entraîne, au préalable, la mise en conformité de la société aux règles de répartition du capital sus-énoncées.» «Toutefois, ne sont pas astreintes à cette dernière obligation les modifications ayant pour objet : la modification du capital social (augmentation ou diminution) qui n’entraîne pas un changement de l’actionnariat et de la répartition du capital entre les actionnaires, la suppression d’une activité ou le rajout d’une activité connexe, la modification de l’activité suite à la modification de la nomenclature des activités, la désignation du gérant ou des dirigeants de la société ainsi que le changement d’adresse du siège social.» Enfin, la nouvelle loi oblige les entreprises qui répondent aux appels d’offres de prévoir d’investir en Algérie avec un partenaire local. «Les cahiers des charges des appels d’offres internationaux doivent prévoir l’obligation, pour les soumissionnaires étrangers, d’investir dans le cadre d’un partenariat, dans le même domaine d’activité, avec une entreprise de droit algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents.»

S. B.

Développement du contenu numérique:Le gouvernement apporte son soutien




La loi de finances complémentaire (LFC) 2010, publiée lundi 6 septembre au Journal officiel, a pris deux mesures pour encourager le secteur des TIC d’une part et mettre de l’ordre d’autre part.

Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée les frais et redevances liés aux services d’accès fixe à Internet, les frais liés à l’hébergement de serveurs web au niveau des centres de données (Data centre) implantés en Algérie et en .DZ (point dz), les frais liés à la conception et au développement de sites web et à la maintenance et à l’assistance ayant trait aux activités d’accès et d’hébergement de sites web en Algérie.

Moussa Benhamadi, ministre de la Poste et des TIC, a commenté cette mesure lors d’une récente rencontre avec les journalistes à l’hôtel El Djazaïr, en affirmant qu’elle a été adoptée «sans réticence dans le cadre du développement du contenu numérique».

Selon lui, c’est une manière tangible de soutien du gouvernement qui s’est rendu compte du retard dans ce domaine. C’est d’ailleurs un axe majeur dans la stratégie e-Algérie qui encourage aussi dans ce contexte l’open source. Le ministre avait aussi exhorté les ISP et les entreprises à «s’impliquer davantage car le programme e-Algérie ne concerne pas uniquement le MPTIC».

On peut penser aussi que le gouvernement veut revaloriser le point dz qui n’arrive pas réellement à susciter l’intérêt voulu en dépit des campagnes de séduction de Cerist qui le gère depuis juin 1998. Cet état de fait est dû entre autres à une mauvaise prise en charge de la gestion du .dz, aux lourdeurs administratives d’enregistrement et un manque d’opérations de marketing.

Certains préconisent de lancer une opération marketing très agressive à destination des entreprises en les obligeant lors de l’inscription au CNRC, à présenter une adresse web sous .

dz. Un objectif de 350 000 entreprises en .dz est fixé à l’horizon 2013. Ceci aura un impact réel sur le développement des entreprises spécialisées dans la conception de sites web ainsi que dans la création de nouveaux emplois pour les jeunes webmasters.

Le .dz doit avoir la place de vitrine de l’Algérie sur Internet. Concernant les opérateurs de téléphonie mobile en Algérie, ils sont menacés de lourdes amendes pour les puces non identifiées.

Le défaut d’identification de la puce de téléphone mobile par les opérateurs de la téléphonie mobile entraîne l’application d’une amende, à l’encontre de l’opérateur, dont le montant est fixé à 100 000 DA pour chaque numéro non identifié durant la première année de mise en application de la présente disposition. Le montant de cette amende est porté à 150 000 DA, une année après l’entrée en vigueur de la présente disposition.

Cette mesure vise à ne pas revenir à la situation d’anarchie qu’a connu le secteur les années précédentes, obligeant l’ARPT à demander aux opérateurs de faire le ménage.

Cette nouvelle mesure intervient après le classement fin 2009 des puces mobiles comme «équipements sensibles» dont l’utilisation illicite peut porter atteinte à la sécurité nationale et à l’ordre public.


Kamel Benelkadi

Les rentiers du pétrole de 1963 à 2010 en Algérie




Pour les lecteurs de LeMatinDZ, le docteur Abderrahmane MEBTOUL, expert International économiste, revient sur deux ouvrages intéressants qui méritent débats et qui viennent de paraitre entre juin et septembre 2010 en France (1) sur un sujet brulant d’actualité : les liens entre la rente des hydrocarbures en Algérie et les politique socio-économiques. « Ces deux ouvrages renvoient à la nature du pouvoir en Algérie , rejoignant mes contributions produites entre 1993/1995 et reproduite dans un de mes ouvrages (2), nous dit l’auteur. Je ne saurai trop insister que l’économie, comme nous l’ont appris les grands classiques de l’économie Adam Smith, David Ricardo, Malthus, JB Say, Karl Marx et plus près de nous Joseph Schumpeter et Keynes, est politique et que l’histoire fondement de la connaissance ne se découpe pas en morceaux, existant des imbrications dialectiques au cours du temps. C’est l’objet de cette modeste et brève contribution. »

1- La période de 1962 à 1979 où l’économie socialiste spécifique
C’est de l’hymne à la liberté chantée en I962 dans les rues de l’ensemble de l’Algérie indépendante, les espoirs suscités par le socialisme spécifique à l’algérienne, l’autogestion des domaines des colons qui devait élever la production, restituer les paysans dans leur dignité, mais aussi les luttes de pouvoir entre l’Intérieur et l’Extérieur des différents clans. Le 19 juin I965, le Président élu auparavant est destitué et c’est le discours du sursaut révolutionnaire du fait que l’Algérie serait au bord de la faillite. Il fallait la redresser, grâce à un pouvoir fort qui résisterait aux évènements et aux hommes, à travers trois axes : la révolution industrielle, la révolution agraire, et la révolution culturelle, en prenant comme base le plan économique du programme de Tripoli qui repose sur la dominance du secteur d’Etat, comme fer de relance de l’économie nationale, à travers les grosses sociétés nationales. Ceux sont les discours triomphants de constructions des usines les plus importantes du monde, du bienfait de la révolution agraire, garantie de l’indépendance alimentaire, de l’école et de la santé pour tous et de la promesse solennelle que nous deviendrons, horizon 1980, le Japon de l’Afrique avec les lancements du plan triennal 1967-1969,du premier quadriennal 1970-1973 et du second quadriennal 1974-1977. Le système d’information, socio-éducatif participait à ces slogans idéologiques, comme façonnement des comportements. Nous assistons aux discours de la vertu des fameuses industries industrialisantes avec la priorité à l’industrie dite lourde et au niveau international l’Algérie leader du nouvel ordre économique international dans sa lutte contre l’impérialisme cause fondamentale du développement du sous développement. Et voilà qu’après la mort du Président après une longue maladie et une lutte de pouvoir qui se terminera par un compromis, et la venue d’un nouveau président , qu'en 1980 , nous apprenons de la part des responsables politiques que cette expérience a échoué et que la période passée était une décennie rouge. Les nombreuses commissions dont les résultats sont jetés dans les tiroirs après des exploitations politiques contribueront à ces dénonciations. Du fait de la compression de la demande sociale durant la période précédente et surtout grâce au cours élevé du pétrole, les réalisations porteront sur les infrastructures, la construction de logements et l’importation de biens de consommation finale avec le programme anti-pénurie avec la construction sur tout le territoire national des souks fellahs. L’Algérie ne connaît pas de crise économique selon les propos télévisés un d’ex Premier Ministre, qui touchait en ces moments les pays développés avec un baril en termes de parité de pouvoir d’achat 2010, équivalent à 70/80 dollars. C’est alors l’application mécanique des théories de l’organisation, en les fractionnant car les grosses sociétés nationales ne seraient pas maîtrisables dans le temps et l'espace. En 1986, Mais, la population algérienne contemple l’effondrement du cours du pétrole les listes d'attente et l'interminable pénurie. Et voilà que nous avons un autre discours : les algériens font trop d’enfants, ne travaillent pas assez. C’est à cette période que s’élaborent les premières ébauches de l’autonomie des entreprises publiques avec la restructuration organique. L’on fait appel à la solidarité de l’émigration que l’on avait oubliée. IL s’ensuit l’effondrement du dinar dont on découvre par magie que la parité est en partie fonction du cours du dollar et du baril de pétrole et non au travail et à l’intelligence seules sources permanentes de la richesse. On loue alors les vertus du travail, de la terre, l’on dénonce les méfaits de l’urbanisation, du déséquilibre entre la ville et la campagne, et l’on redécouvre les vieux débats entre partisan de l’industrie lourde qui serait néfaste, les bienfaits de l’industrie légère et la priorité à l’agriculture dont on constate le niveau alarmant de la facture alimentaire. Et comme par enchantement c’est le slogan de l’homme qu’il faut à la place qu’il faut et au moment qu’il faut.

2-La période historique de 1988 à 1999 : crise politique et économique


Octobre I988 conséquence de la crise de 1986 qui a vu s’effondrer les recettes d’hydrocarbures de 2/3, contredit ces discours populistes, et c’est le début timide d’une presse libre et d’un multipartisme que l’on tente de maîtriser par l’éclosion de Partis (une famille pouvant fonder un parti avec des subventions de l’Etat) avec la naissance d’une nouvelle constitution en 1989 qui introduit des changements fondamentaux dans notre système politique qui avait un caractère monocratique depuis l’indépendance conférant ainsi à notre système politique un caractère pluraliste. Elle était cependant porteuse d’une vision hybride de la société, dans la mesure où des articles renvoyaient à des options politico-économiques et politico-idéologiques contradictoires. Sur le plan économique, entre I989-I99O c’est l’application des réformes avec l’autonomie de la banque centrale, à travers la loi sur la monnaie et le crédit, la tendance à la convertibilité du dinar, la libéralisation du commerce extérieur, une tendance à l’autonomie des entreprises et l’appel, très timidement, à l’investissement privé national et international sous le slogan secteur privé facteur complémentaire du secteur d’Etat. Après le socialisme spécifique, c’est l’économie de marché spécifique avec la dominance du secteur d’Etat soumis à la gestion privée. Effet de la crise économique, nous assistons à une crise politique sans précédent qui couvait déjà puisque un ex chef de gouvernement qui agissait dans le cadre de la Constitution de 1976, amendée en 1989, s’est opposé au Chef de l’Etat refusant de démissionner en invoquant la responsabilité politique de son gouvernement devant la seule Assemblée nationale, qui était au mains du FLN dont le président n’était autre que le même Président. La crise fut accélérée par des élections législatives, coordonnées par un nouveau chef de gouvernement issu des hydrocarbures. Une explosion sociale s’ensuivit dont l’aboutissement sera la démission de ce Président après plus d’une décennie de pouvoir. Le procès est fait cette fois à la décennie noire de 1980/1990. Et c’est la liste interminable de chefs de gouvernement et de ministres, changement successif du à la profonde crise qui secoue le pays. C’est la naissance du Haut Comité d’Etat (HCE), la venue d’un historique et figure charismatique qui donnera une première lueur d’espoir, présidera à peine six mois le HCE avant d'être assassiné, son remplacement par un autre membre du HCE, avec parallèlement, un Conseil Consultatif faisant œuvre de parlement désigné. L’on rappellera comme chef de gouvernement le père de l’industrie lourde des années I97O qui prônera l’économie de guerre. Son départ fut rapide du fait de la cessation de paiement. Lui succèdera un premier ministre membre du HCE artisan du programme de Tripoli qui signera l’accord de rééchelonnement avec le FMI, démissionnant tout juste après, l’Algérie étant en cessation de paiement n’ayant pas de quoi acheter un kilo de farine . Les accords avec le FMI verront une baisse drastique de la valeur du dinar (75% environ). C’est durant cette période qu’est signé l’accord pour le rééchelonnement de la dette en mai 1993 avec le Club de Paris( dette publique) et le Club de Londres (dette privée ), accompagné d’un Programme d’ajustement structurel (PAS) entre l’Algérie, le FMI, la Banque mondiale (BIRD) et l’Union européenne afin de remédier aux déséquilibres de la balance des paiements fortement affectée par la chute des cours des hydrocarbures et du poids de la dette extérieure. La période qui suit verra un Chef d’Etat avec un parlement de transition à savoir le C.NT (conseil national de transition) combinaison d’associations et de partis politiques désignés. Viendront les élections de ce Président axé sur le rassemblement, pour sortir le pays de la crise et une nouvelle constitution (1996) qui va s’attacher à éliminer les éléments de dysfonctionnement de la Constitution de 1989 en encadrant de manière sévère les mutations que je viens de rappeler. Elle crée la seconde chambre, dite Conseil de la Nation, et par le truchement de l’article 120, lui donne pratiquement le pouvoir de bloquer un texte de loi voté par la première chambre, l’APN. Mais fait nouveau et important, elle limite le mandat présidentiel à deux étalé sur cinq années. Mais nous sommes toujours dans la même ambiguïté politique en maintenant le caractère dual de l’Exécutif,( ni régime parlementaire, ni régime présidentiel) tout en consolidant le système de Conseils existants dont l’institution d’un Haut Conseil Islamique et d’un Haut Conseil de Sécurité qui est présidé par le président de la République. C’est à cette période que naît le Parti le rassemblement national démocratique (R.N.D) dont le fondement du discours est la lutte anti-terroriste qui raflera presque tous les sièges en 8 mois d’existence tant de l’APN que du Sénat au détriment du Parti FLN et qui provoquera par la suite des protestations interminables et une commission sur la fraude électorale dont les conclusions ne verront jamais le jour. Les parlementaires du fait de la situation sécuritaire de l’époque, auront surtout pour souci de voter pour soi même des rémunérations dépassant 15 fois le SMIG de l’époque alors que la misère se généralise, oubliant naturellement du fait de la généralisation des emplois- rente, qu’un parlementaire aussitôt sa mission terminée retourne à son travail d’origine et qu’une retraite automatique revient à afficher un mépris total pour une population meurtrie. Dans la foulée, la venue de deux chefs de gouvernement dont le premier technicien pratiquera le statut quo et le second l’application des accords du FMI qui aura à son actif le cadre macro-économique stabilisé mais avec des retombées sociales négatives du fait de la douleur de cet ajustement.

3-La période historique de 1999 à 2010 : la rente toujours la rente
Ce président démissionne et des élections sont programmées le 08 avril I999 avec l’élection d’un Président qui promet de rétablir l’Algérie sur la scène internationale, de mettre fin à l’effusion de sang et de relancer la croissance économique pour atténuer les tensions sociales qui sera matérialisé plus tard par le référendum sur la réconciliation nationale avec un vote massif en faveur de la paix. Un chef de gouvernement est nommé après plus de 8 mois d’attente mais son mandat sera de courte duré, à peine une année, du fait des conflits de compétences. Un second chef de gouvernement lui succèdera mais qui démissionne, tout en se présentant candidat à la présidence avec comme conséquence une dualité dans les rangs du FLN dont il est tissu. Il est remplacé par le Secrétaire Général du RND. Viennent ensuite les élections du 08 avril 2004 qui sont largement remportées par le précédent Président avec trois chefs de gouvernement successifs : premièrement le secrétaire général du RND qui a été chargé des élections de 2004, puis le secrétaire général du FLN courant 2007, ce Parti avec les élections successives étant devenu majoritaire tant au niveau de l’APN que du Sénat, avec peu de modification dans la composante ministérielle puisque l’ancien chef de gouvernement n’a pu nommer aucun ministre entre mai 2006 et juin 2008, assistant d’ailleurs à la même composante à quelques variantes près depuis 10 années, idem pour les walis et les postes clefs de l’Etat. Puis à nouveau courant 2008 voilà le retour du secrétaire général du RND qui précisons le, sera chargé des élections d’avril 2009. C’est également durant cette période courant novembre 2008 qu’est amendée la constitution, non pas par référendum mais à la majorité des deux chambres, les députes et sénateurs se feront comme leurs prédécesseurs voter un salaire de plus de 300.000 dinars par mois, plus de quatre fois le salaire d’un professeur d’université en fin de carrière. Cet amendement ne limite plus les mandats présidentiels, tout en supprimant le poste de chef de gouvernement en le remplaçant par celui de premier ministre consacrant un régime présidentiel. Dans la foulée l’élection présidentielle s’est tenue le 09 avril 2009 où l’ancien président est réélu pour un nouveau mandat de cinq années (2009/2014) en promettant la création de trois millions d’emplois durant cette période et d’augmenter le pouvoir d’achat des Algériens. Mais fait nouveau, une crise mondiale sans précédent depuis la crise d’octobre 1929 est apparue en octobre 2008. Comme en 1986, courant 2008/2009 différents responsables politiques déclareront à la télévision officielle que la crise ne touche pas l’Algérie du fait de la non connexion avec le système financier mondial, de la non convertibilité du dinar et de l’importance des réserves de change oubliant la chute des cours des hydrocarbures qui représente plus de 98Þs recettes en devises et que les dépenses réelles c'est-à-dire le plan de financement est largement tributaire du cours des hydrocarbures. C’est également durant cette période où nous assisterons à deux politiques socio-économiques contradictoires : la période 2000/2004 où existe une volonté de libéralisation du moins à travers les textes juridiques avec l’accord signé pour une zone de libre échange avec l’Europe applicable depuis le 01 septembre 2005, une nouvelle loi sur l’investissement , sur la privatisation , les lois sur l’électricité et le transport du gaz par canalisation et l’amendement de la loi sur les hydrocarbures autorisant l’investissement étranger sans limites. Revirement durant la période 2006/2010 où sous la couverture du patriotisme économique est amendée la loi des hydrocarbures qui postule pour ce segment que la Sonatrach sera majoritaire au moins de 51% tant à l’amont, l’aval que pour les canalisations , la loi de finances complémentaire 2009 avalisée par la loi de finances 2010 où est introduit la préférence nationale avec pour le commerce 70% pour les Algériens et 30% pour les étrangers et pour les autres secteurs 51% pour le national minimum et 49% pour les étrangers y compris pour les nouvelles banques étrangères ainsi que des mesure d’encadrement des transferts de capitaux . Dans ce cadre, le 11 juillet 2010 est adoptée la réglementation des marchés publics, prévoyant la marge de préférence nationale passant de 15% à 25%. En fait c’est le retour au tout Etat gestionnaire, à ne pas confondre avec l’Etat régulateur stratégique en économie de marché, le privé local de la sphère réelle ayant des capacités financières, technologiques et managériales fortement limitées, fortement connecté au secteur public par des relations de clientèles.

4. Urgence d’une gouvernance renouvelée

Visibilité, visibilité, cohérence, cohérence, bonne gouvernance, bonne gouvernance, revalorisation du savoir, revalorisation du savoir, moralité, moralité, tels sont les axes fondamentaux du redressement national. C’est que face tant aux mutations mondiales qu’internes à la société algérienne, cette jeunesse “parabolée”; a une autre notion des valeurs de la société. Cela se constate à travers l’éclatement de la cellule familiale, la baisse progressive du poids des tribus, de certaines confréries religieuses et de certaines organisations syndicales, (ces dernières ne mobilisant uniquement pour des revendications sociales et non pour des actions politiques), du fait de discours en déphasage par rapport aux nouvelles réalités mondiales et locales. Notre analyse montre clairement que le fondement du système, de 1962 à 2010, repose sur la rente des hydrocarbures (cours et cotation du dollar). Les politiques socio-économiques ont peu varié à quelques variantes près, sous le slogan continué dans le changement, l’opposition véritable étant marginalisée et les nombreux micros partis insignifiants, souvent instrumentalisés par l’administration se manifestant qu’au moment des échéances électorales en contrepartie d’une fraction de la rente : industries clefs en main entre 1965/1979 , infrastructures clefs en main durant les périodes 1980/2010 et les différents gouvernements successifs ont été toujours animé par l’extraction des hydrocarbures, malgré bon nombres de discours car supposant un changement profond de politique et donc des réaménagements dans les structures du pouvoir existant des liens dialectiques entre la logique rentière et l’extension de la sphère informelle en extension que l’on ne combat pas uniquement par des mesures techniques de faibles efficacités existant une relation dialectique entre l’avancée des réformes ou leurs freins selon que le cours en termes réels hausse ou baisse. Les exportations hors hydrocarbures et cela depuis fort longtemps, de moins de 3% du total des recettes devises, 80% de valeur ajoutée composant le produit intérieur brut ( PIB) l’étant directement ou indirectement par le biais de cette rente autant que la fiscalité qui dépasse 70%. Aussi la solution durable passe par une gouvernance renouvelées, et la valorisation du savoir dévalorisée , la récente enquête , inquiétante, l’importante revue américaine Foreign Policy de juillet 2010 précisant que l’élite algérienne est malmenée par les difficultés de la vie, la marginalisation sociale, classant l’Algérie parmi les plus vulnérables au monde avec une note de 8,6 sur 10 pour la disparition et la dispersion de l’élite, s’agissant d’une des notes les plus mauvaises du monde et de conclure : les très bas salaires et l’environnement politique défavorable hypothèquent l’avenir de l’Algérie qui risque de se retrouver sans son intelligentsia pour construire son avenir. Or, ces deux facteurs sont déterminants pour le développement véritable en ce XXIème siècle, tenant compte de la concurrence et de cette mondialisation irréversibles, le principal défi étant la maitrise du temps. En fait réussir la transition implique la refonte de l’Etat. Or comme le rappelle avec justesse Malek Chebel (Interview à El Watan 20 aout 2010) « l’Algérie à l’instar de bon nombre de pays musulmans est en transition et fonctionne entre l'imaginaire de la Oumma et la construction d'un Etat-nation ».

Abderahmane Mebtoul © LeMatinDZ
Le 7 septembre 2010

Titre original de l'auteur : Hydrocarbures et logiques rentières de 1963 à 2010 en Algérie


(1)Malti Hocine « Histoire secrète du pétrole algérien » La Découverte, septembre 2010 et Martinez Luis directeur recherches CNRS paris France « Violence de la rente pétrolière », Algérie, Lybie, Irak Les Presses de Sciences Po, Paris juin 2010


(2) Dans une contribution parue dans le soir d’Algérie en 1994 « rente et logique de la politique socio-économique 1962/1992 » et reproduit dans mon ouvrage l’Algérie face à la mondialisation officie des publications universitaires deux tomes (420 pages Alger 2001) tome : pour une nouvelle culture économique, nous avons déjà développé les axes fondamentaux de la logique du système rentier. Voir également Abderrahmane Mebtoul : réformes et mondialisation (2 tomes) « Réformes, économie de marché et Démocratie » édition Dar El Gharb 2005 (140 pages chaque volume en trois langues arabe- français- anglais)

Algerie l'exportation de déchets ferreux suspendue



Le gouvernement avait annoncé à plusieurs reprises sa volonté d'interdire l'exportation des déchets ferreux. Cette mesures vient d'être entérinée dans l cadre de la loi de finances pour 2010. Ainsi, l'article 43 du nouveau texte, modifiant les dispositions de l'article 84 de la loi de finances pour 2007, précise que l'exportation des déchets de métaux ferreux et non ferreux ainsi que les peaux brutes est suspendue, y compris dans le cadre d'un perfectionnement passif. Le texte donne un délai de 3 mois avant l'application de ces nouvelles dispositions. Pour rappel, après la l'établissement par les pouvoirs publics d'un cahier des charges pour réglementer l'activité des exportateurs, mis en application dès le 1er février 2008, suivi de l'obligation d'obtenir une autorisation auprès de la direction du commerce de wilaya territorialement compétente du lieu d'embarquement de la marchandise, le gouvernement vient d'ajouter une autre contremarche dans le mécanisme administratif régissant ce filon, perpétuellement sujet à polémique, en l'occurrence la nouvelle disposition consistant en une autorisation d'exportation délivrée par le ministère du Commerce. On comprend donc aussi, qu'après avoir introduit un article dans la LFC 2009 interdisant l'exportation des déchets non ferreux, le gouvernement entend donc aller encore plus loin et interdit tout bonnement l'exportation des déchets ferreux. Une décision qui a suscité d'ailleurs une vive polémique. Ainsi, les exportateurs de déchets ferreux qui n'ont pas hésité à dénoncer cette décision. Les travailleurs des entreprises publiques économiques (EPE) de récupération Est, Centre et Ouest, qualifient l'interdiction de l'exportation des déchets ferreux de menace dramatique qui pèse sur leur avenir professionnel. Les exportateurs ont mentionné, dans cette même lettre, que "si cette décision venait à voir le jour, en l'absence actuelle de tout débouché local pour les ferrailles récupérées, elle entraînerait la liquidation pure et simple de ces trois entreprises avec les conséquences dramatiques que cela induirait, en l'occurrence l'arrêt d'unités économiques viables, le grossissement des rangs des chômeurs, la précarité économique pour les travailleurs et leurs familles, des situations sociales dramatiques et bien d'autres fléaux". Pour rappel, l'interdiction de l'exportation des matériaux non ferreux tel que le plomb, le cuivre, l'étain, le zinc et l'aluminium, était une disposition contenue dans la LFC 2009, qui a contrarié énormément les exportateurs, plus particulièrement la Société algérienne de l'aluminium (Algal), qui se disent être pénalisés par le blocage des exportations.
Notons, par ailleurs, que la LFC 2010 soumet l'exportation de certains produits, matières et marchandises, notamment le cuir et le liège, à un cahier des charges-type. Le nouveau texte précise, par ailleurs, le paiement des importations s'effectue obligatoirement au moyen du seul crédit documentaire. Toutefois, sont dispensées du recours au crédit documentaire les importations des intrants et de pièces de rechange réalisées par les entreprises productrices, à condition que ces importations répondent exclusivement aux impératifs de production et que les commandes cumulées annuelles opérées dans ce cadre ne pourraient excéder le montant de deux millions de dinars (2.000.000 DA) pour la même entreprise.
D. T.

BP pourrait céder des parts de ses projets à Sonatrach



Suite aux difficultés financières auxquelles elle fait face actuellementL’expert international et ex-consultant de Sonatrach, M. Mourad Preure, a indiqué que la situation financière du géant pétrolier British Petroleum est extrêmement difficile actuellement, ajoutant qu’il pourrait être racheté par le groupe américain, Exon Mobil, car BP a besoin de 40 milliards de dollars, qui seront destinés pour l’indemnisation des dégâts causés par la marée noire au golfe du Mexique.
Dans une déclaration à El Khabar, M. Preure a affirmé que BP pourrait céder ses parts dans les projets auxquels elle est engagée en Algérie, et ce dans le but d’éviter une faillite certaine, relavant dans le même sillage que les facteurs techniques et technologiques liées à la production de pétrole pourraient coûter cher aux compagnies pétrolières.
Selon le même expert, BP est menacée de disparition, vu le montant exorbitant des indemnités qu’elle doit verser au Trésor américain, estimé à 40 milliards de dollars. Ceci dit la cession de ses pats en Algérie est fort possible, sachant que le groupe pétrolier anglais est engagé dans deux projets d’exploration de pétrole et de gaz à Ain Salah et Ain Amenas. Il y a lieu de rappeler que l’Etat algérien se réserve le droit de préemption, donc elle est prioritaire dans le cas où BP exprimerait sa volonté de céder ses parts en Algérie. Mais le seul problème qui se pose ne concerne pas uniquement les ressources financières, l’Algérie sera lésée, parce elle ne va pas profiter des nouvelles technologies apportées par BP, soulignant que financièrement ni l’Algérie ni Sonatrach seront frustrées par le retrait de BP, car elles sont majoritaire dans les projets en partenariat avec BP.
Par ailleurs, l’expert algérien a noté que les multinationales sont toujours intéressées par le gaz algérien, grâce aux avantages qu’il offre aux pays importateurs, contrairement au gaz russe.







08-09-2010

British Petroleum pourrait quitter l’Algérie



En raison de la crise à laquelle elle doit faire face
British Petroleum pourrait quitter l’Algérie


La possibilité pour British Petroleum de quitter l’Algérie est selon une source du secteur de l’énergie, toujours d’actualité même si aucune décision à ce sujet n’a encore été prise. La situation de la compagnie qui est considéré comme une des plus grosses sociétés investissant en Algérie à hauteur de 3 milliards de dollars l’obligerait à céder de ses actifs dans de nombreux pays.
Ce choix serait motivé par le besoin de la société de liquidités pour faire face aux demandes d’indemnisations émanant de nombreux organismes, sociétés et entreprises. BP qui a déjà alloué un budget de 20 milliards de dollars-le montant des indemnisations est estimé au double de cette somme- doit faire face à plus de 300 plaintes et demandes d’indemnisations qui seront tranchées avant novembre prochain par l’organisme américain pour les indemnisations à Washington. La société qui a déjà versée plus de 400 millions de dollars a vu la valeur de ses actions chutée de 15% et a enregistré durant le 2ème trimestre de l’année des pertes de 17 milliards de dollars.
La multinational envisagerait donc de se défaire de ses actifs dans de nombreux pays, dont la Russie ou elle pourrait céder sa filiale russe « TNK BP ».

Tuesday, September 07, 2010

Un nouveau siège pour la DUC d’Alger


Ali Farès
IL A ÉTÉ INAUGURÉ PAR Mr MOUSSA ET ADDOU

Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Noureddine Moussa, et le wali d’Alger, Mohamed Kebir Addou, ont procédé, lundi dernier, à l’inauguration du nouveau siège de la Direction de l’urbanisme et de la construction de la wilaya d’Alger, à Bir-Mourad-Raïs. Il était grand temps pour la DUC, dont l’ancien siège à Hussein-Dey était devenu exigu pour le nombreux effectif qu’elle compte, mais aussi, pour les visiteurs qui avaient toutes les difficultés du monde à trouver un stationnement, notamment depuis le lancement des travaux de la ligne du tramway, qui perturbe la circulation dans une grande partie de la zone d’Hussein-Dey. Le nouveau siège situé dans le quartier “Les Vergers” est venu, par la même occasion, compléter le tissu urbain avec les sièges du Cnes, des Archives nationales et de la Direction des Moudjahidine. L’immeuble de cinq étages avec façades en verre stop sol comprend 45 bureaux, des salles de réunion, un sous-sol dédié aux archives et un logement de fonction au dernier niveau. C’est un véritable joyau architectural mariant le moderne et le style arabo-musulman. Son inscription date de 1992 et le montant de la réalisation avoisine les 24 milliards de centimes. Comme l’a souligné Noureddine Moussa, “le siège de la DUC constitue un acquis qu’il faut préserver”, et fait suite à la politique engagée par la wilaya d’Alger de réhabiliter les sièges des administrations publiques (APC, daïras et autres).
Juste après cette inauguration, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, et le wali d’Alger, se sont rendus au site AADL de Badjarah, pour procéder à la cérémonie de remise des clés aux 300 familles bénéficiaires. Il confirmera, sur place, la livraison dans les prochains mois des sites de Heraoua, Souidania, Aïn Bénian et Ouled Fayet, tout en rappelant que les programmes AADL seront en totalité réceptionnés d’ici la fin de l’année en cours. S’agissant du programme relatif au deuxième million de logements initié par le président de la République, le ministre a déclaré que le programme avance à la cadence souhaitée. Abordant la question des mécontentements exprimés par certaines familles exclues du relogement relatif au RHP, Moussa a encore une fois précisé que “seules les familles recensées en 2007 peuvent prétendre à ce genre de relogement et que le fichier national est un vrai filtre pour connaître les vrais nécessiteux des intrus”. À noter, enfin, qu’une opération de relogement, la 11e depuis mars dernier, a été effectuée le même jour par la Direction du logement de la wilaya d’Alger. Elle a concerné 224 familles issues des bidonvilles de treize cimetières de la capitale dont la majorité d’El-Alia. Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme RHP lancé par la wilaya d’Alger depuis le début de l’année en cours et se poursuivra jusqu’en décembre où il est prévu de distribuer plus de 10 000 logements, un pari que le wali d’Alger, Addou, a promis de concrétiser. Jusqu’à maintenant, plus de 7 200 familles ont été relogées dans ce cadre.
À rappeler que le programme de RHP de la capitale comprend plus de 35 000 logements, en plus des autres programmes LSP, location vente et promotionnel.

Algérie : Des réserves sur la loi de finances complémentaire



Les intervenants au débat sur la loi de finances complémentaire 2010 ont applaudi les mesures, notamment celles visant la protection de l’économie algérienne et la production nationale.



Mais, ils ont émis des réserves sur certaines mesures jugées insuffisantes et d’autres inutiles. Réunis hier, autour d’une table ronde au Forum d’El Moudjahid, les participants ont tenté brièvement de décortiquer certaines mesures afin de bien les cerner. Le représentant du ministère des Finances, Z.Mustapha, a apporté des éclaircissements sur certaines mesures qui selon l’assistance manquent de clarification. Il a expliqué la mesure concernant l’octroi d’autorisation pour l’importation des équipements rénovés au profit des investisseurs algériens par l’organisme et le département chargé des investissements. Il a expliqué que cette autorisation est exceptionnelle, et qu’elle est accordée aux investisseurs algériens qui veulent importer toute la chaîne de production, autrement dit la délocalisation d’usine, avec l’aval du ministère de l’Industrie. « Il ne s’agit pas d’importer des équipements utilisés et rénovés, mais il s’agit plutôt d’importer toute la chaîne de production ».

Le représentant du ministère a clarifié en outre la mesure concernant la taxe imposée aux importateurs du blé dur. Et de préciser que cette taxe est imposée à ceux qui importent le blé dur à des prix inférieurs aux prix de régulation. Et d’ajouter que l’OAIC est exonéré de cette taxe. Et sur la taxe imposée aux entreprises algériennes voulant renouveler leur parc auto, le même intervenant a précisé que cette taxe concerne l’acquisition de voitures de luxe dont le montant dépasse les 2 millions de DA. Et de signaler que les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme ne sont pas concernés par cette taxe.

Enfin, ce qui a attiré l’attention de l’assistance c’est également le prélèvement de réciprocité dans le volet fiscal. Le représentant du ministère des Finances a expliqué que désormais l’Algérie appliquera le principe de réciprocité vis-à-vis de certains pays qui imposent « des taxes jugées anormales à nos investisseurs ». Il a cité à titre d’exemple le cas de l’obligation aux investisseurs et cadres algériens de payer la taxe suite à la participation à des réunions qui peuvent apporter des bénéfices à l’investisseur algérien.

Enfin, l’expert M. Laalaoui a pour sa part critiqué certains points notamment la mesure visant la mise à niveau des PME. Pour M. Laalaoui, les 20 milliards de DA accordés à la mise à niveau des PME est un montant dérisoire quand il s’agit de 20.000 PME. Et de s’interroger « qui a fixé ce montant sachant qu’à l’heure actuelle des choses, nous n’avons pas de chiffre exacts des PME. On ne sait pas s’il y a 20.000 PME ou plus ? ». L’intervenant a indiqué par ailleurs que le soutien à la production locale des médicaments reste très insuffisant puisqu’il concerne seulement le « générique ». En exigeant au nom des intervenants du secteur de soutenir la production du médicament du brevetage à travers la recherche. Il a également ouvert une petite parenthèse sur la réhabilitation de la Cour des comptes. « Cette réhabilitation doit aussi concerner les ressources humaines, par le recrutement des jeunes ». Pour terminer, il a évoqué la mesure permettant à l’administration de procéder au retrait de registre de commerce rapidement aux fraudeurs par des contrôleurs. Il a précisé : « J’espère que ce droit de contrôle ne se fera pas anarchiquement, le retrait ne doit pas se faire pour un oui et pour un non, comme c’était le cas dans le début d’application de la mesure relative au retrait des permis de conduire », a-t-il conclu.




Auteur : Le Quotidien d'Oran