Impôt européen suscite des réactions

Fiscalité : L'idée de créer un impôt européen suscite des réactions
[Fenêtre sur l'Europe]

La Commission européenne souhaite créer un nouvel impôt par exemple sur les transactions financières, les compagnies aériennes…, afin de permettre à l’Union de se doter de ressources propres et surtout de décharger les États. Janusz Lewandowski, commissaire européen au Budget, a déclaré, dans une entrevue au Financial Times Deutschland, que des propositions seront faites le 21 ou le 28 septembre prochains.


"De nombreux pays veulent voir leur contribution allégée. Cela ouvre la voie à une réflexion sur des sources de revenus propres qui ne soient pas exigibles par les ministres des Fiances" a déclaré le 9 août le commissaire au budget. Selon son entourage des propositions chiffrées et précises seraiet présentées le 21 ou le 28 septembre.

L’Union est aujourd’hui financée à 76 % par ses membres, proportionnellement à leur richesse, contre 11% seulement en 1988. Les ressources propres proviennent du transfert à la Communauté de 0,5% de la TVA collectée par chaque Etat, ou du versement des droits de douanes perçus aux frontières de l'Union européenne.

L'idée d'unn impôt européen est récurrente mais très sensible sur le plan politique. Il pourrait prendre la forme d'une taxe sur les transactions financières, sur les droits d'émission de CO2 ou encore sur le transport aérien.

Si le secrétaire d'Etat belge au Budget, Melchior Wathelet, a assuré avoir "toujours été un grand défenseur du principe des ressources propres", ce n'est pas le cas de ses collègues français, allemand ou britannique. Le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, a qualifié de "parfaitement inopportune" l'idée d'un impôt supplémentaire. Pour James Sassoon, le secrétaire d'Etat britannique au Finances "la fiscalité doit être déterminée au niveau national" et Londres utilisera son droit de veto sur un tel projet. Même refus du côté allemand.

Le débat ne fait donc que commencer. Il pourrait aussi porter sur une réduction des dépenses de l'Union européenne. La politique agricole commune, qui représente encore 45% des dépenses, pourrait souffrir des discussions à venir.

Pour sa loi de finances 2010, le gouvernement algérien serre encore l’étau

Sans exagération aucune, les regards des investisseurs étrangers, implantés en Algérie ou ceux qui pensent y monter leurs business, ont été braqués sur la loi de finance complémentaire pour 2010. Pourtant, une question revient souvent sur les lèvres, la brume causée par les restrictions sur l’investissement étranger, annoncée il y a un an, se dissiperait-elle avec le nouveau projet, baptisé « LFC pour 2010 » ? Rien n’augure pour le moment qu’une révision « radicale » de la loi relative à la détention majoritaire du capital des projets d’investissement étranger soit envisageable.

Néanmoins, la « LFC pour 2010 » comporte quelques mesures précisant et renforçant les dispositions concernant l’obligation de participation locale à hauteur de 51% dans le capital social des sociétés de production de biens ou de prestations de services, prévue par la loi de finances complémentaire pour 2009. Ces mesures touchent notamment les cessions de participations impliquant des investisseurs étrangers avec les règles de répartition de capital édictées par l’ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement.
Une première mesure concerne, en fait, l’obligation pour les personnes morales de droit étranger de communiquer annuellement la liste de leurs actionnaires. Elle stipule : "Les personnes morales de droit étranger, possédant des actions dans des sociétés établies en Algérie, doivent communiquer annuellement la liste de leurs actionnaires authentifiée par les services en charge de la gestion du registre de commerce de l'Etat de résidence ". A travers cette mesure, il semble que les autorités algériennes souhaitent ainsi renforcer leur contrôle sur les cessions indirectes de participation.

Une deuxième disposition impose la consultation préalable obligatoire du gouvernement algérien pour " les cessions à l’étranger, totales ou partielles, des actions ou parts sociales des sociétés détenant des actions ou parts sociales dans des sociétés de droit algérien ayant bénéficié d’avantages ou de facilités lors de leur implantation ". Si on doit retenir une chose de cette disposition, c’est qu’elle intervient pour permettre au gouvernement algérien ou aux entreprises publiques, en cas de cession indirecte de participations dans une société algérienne, de racheter les actions ou parts sociales des sociétés algériennes concernées, à un prix de rachat fixé sur la base d’une expertise dont les modalités seront fixées par voie réglementaire.

La troisième disposition stipule le contrôle de la renonciation par l’Etat et les entreprises publiques économiques de l’exercice de leur droit de préemption sur les cessions de participations par des actionnaires étrangers ou au profit d’investisseurs étrangers. Ainsi, toute cession de participation dans une société algérienne par les actionnaires étrangers ou au profit d’actionnaires étrangers sera soumise à « la production [préalable] d’une attestation de renonciation [par l’Etat et les entreprises publiques économiques] à l’exercice de leur droit de préemption ». En effet, selon cette disposition, « l’Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d’un droit de préemption sur toutes cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d’actionnaires étrangers ». L’établissement de l’acte notarié portant transfert de ces participations ne pourra dorénavant avoir lieu que sur présentation de cette renonciation expresse.
Et de préciser que la demande d’attestation sera déposée par le notaire auprès des services habilités du ministère de l’Industrie qui délivrera le document demandé dans un délai d’un mois. Le défaut de réponse à l’issue de ce délai équivaut à une renonciation de l’exercice du droit de préemption, sauf dans le cas où le montant de la transaction excède un seuil qui devrait être fixé par arrêté du ministre algérien chargé de l’Industrie. Selon l’exposé des motifs, cette mesure a pour objectif de « doter l’Etat d’un dispositif légal lui garantissant l’exercice effectif de [son droit de préemption] ».

Par ailleurs, le projet de loi rappelle les dispositions, relatives au droit de préemption, prévues par le Code de l’enregistrement en cas d’insuffisance des prix. L’Etat peut, ainsi, revenir, durant une période d’une année à compter de la cession, sur le transfert effectué par acte notarié, s’il juge que le prix de la cession a été sous-évalué.
In fine, une dernière mesure concerne les implications des nouvelles règles de répartition de capital (51-49 %) visées par l’Ordonnance pour les sociétés immatriculées avant la LFC pour 2009. En effet, la LFC pour 2010 envisage d’imposer aux sociétés immatriculées avant la LFC pour 2009 de se conformer aux règles de répartition du capital, à savoir l’ouverture du capital social détenu par des investisseurs étrangers à un ou plusieurs actionnaires locaux à hauteur de 51 % du capital préalablement à « toute modification d’immatriculation [de la société] au registre du commerce ».

Selon les termes de l’exposé des motifs, cette mesure a pour objectif de mettre en conformité les «sociétés étrangères [qui] échappent à la condition de détention du capital, [en] recourant à des augmentations de capital et/ou des cessions d’actions ou de parts sociales, induisant une modification de la représentation des participations ».
Le législateur a, cependant, prévu des exceptions à l’assujettissement à cette règle. Ainsi, toute modification de l’immatriculation n’ayant « pas pour objet d’affecter la répartition du capital social » serait exclue. Cinq exceptions ont été inscrites dans la loi, à savoir :
- La modification du capital social (augmentation ou diminution) qui n'entraînent pas un changement de l'actionnariat et de la répartition du capital entre les actionnaires;
- La suppression d'une activité ou le rajout d'une activité connexe ;
- La modification de l'activité suite à la modification de la nomenclature des activités ;
- La désignation du gérant ou des dirigeants de la société ;
- Le changement de l'adresse du siège social.

Que doit-on retenir de tout ça? Que le gouvernement algérien cherche à serrer encore l’étau sur les investisseurs étrangers ? Que les bruits qui courent sur une éventuelle révision vers l’abolition des restrictions n’étaient que le fruit d’un faux espoir, de la peur et des désillusions des investisseurs étrangers, y compris les Tunisiens ? C’est très difficile de se prononcer sur ce sujet avec certitude, surtout avec les yeux noyés dans la brume…algérienne.
Walid Ahmed Ferchichi

Alger hommage au patrimoine

ZOULIKHA TAOUCHICHET EXPOSE

La plasticienne Zoulikha Taouchichet rend hommage au patrimoine à travers une exposition consacrée à la femme et qui se tient à la cybergalerie Didouche-Mourad (Alger) à partir de lundi.
«La femme est la mémoire et la gardienne des traditions, et à travers la série de tableaux autour de la thématique de la femme, je rends hommage au patrimoine», a indiqué l’artiste-peintre algérienne résidant en France et qui expose pour la première fois en Algérie. «Mes oeuvres véhiculent la grandeur et la beauté de nos traditions», a souligné Zoulikha Taouchichet qui a mis en exergue la richesse de la culture nationale.
Comprenant une trentaine de tableaux réalisés selon la technique peinture à l’huile sur toile et un style figuratif, la collection exposée évoque la femme algérienne, sa noblesse, sa beauté, son savoir-faire et son savoir-vivre.
«S’il fallait une musique pour habiller mes peintures de satin et de soie, je jouerais du hawzi à coup de pinceau et au rythme des youyous, derbouka et karkabou», a affirmé l’artiste qui a peint avec beaucoup de poésie les femmes des différentes régions du pays portant de magnifiques costumes locaux et parées de fins bijoux émaillés ou sertis de pierres. «Je transpose dans mes tableaux la richesse et la beauté de mon pays, qui est la principale source de mon inspiration», a relevé l’exposante pour qui chaque voyage en Algérie est un «resssourcement».
L’artiste, dont la palette est très variée avec cependant une prédominance de tons chauds et lumineux, a aussi rendu hommage, lors de cette exposition, au chantre de la chanson chaâbi, El Hadj M’hamed El Anka.
«J’ai aussi rendu hommage lors d’une précédente exposition à l’artiste et compositeur Chérif Kheddam», a confié Zoulikha Taouchichet qui a exposé en France une autre série de tableaux consacrée à la femme algérienne et à travers laquelle, elle a mis en exergue la beauté des anciens prénoms. «C’était aussi, pour moi, une façon de participer à la sauvegarde du patrimoine», a expliqué l’artiste qui compte exposer durant une année entière en Algérie avant de présenter ses nouvelles oeuvres en Europe et aux Etats-Unis.
Diplômée de l’Ecole des beaux-arts de Coms-la-Ville et de l’Ecole des arts décoratifs de Paris (France), la plasticienne compte à son actif des expositions en Espagne, France et Suisse.

R.C

Algerie EXPERT-COMPTABLE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES

Enfin une loi pour organiser la profession

La nouvelle loi organisant la profession d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, vient d’être publiée au JORA du 11 juillet 2010 (n°42). Il s’agit de la loi n° 10-01 du 29 juin 2010 venue abroger un grand nombre de dispositions de sa devancière, la loi du 27 avril 1991 relative au même objet. En 20 ans, la structuration et la configuration du paysage économique et financier de l’Algérie se sont considérablement modifiées et il devenait indispensable pour le législateur de tenir compte des amendements substantiels apportés au Code de commerce (mai 1993), la loi sur la monnaie et le crédit (août 1993) et d’intégrer les prescriptions de la loi du 6 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, enfin de la loi du 25 novembre 2007 portant système comptable et financier. La loi du 29 juin 2010 comporte 84 articles subdivisés en 12 chapitres.
Voici les points qu’il est essentiel de retenir concernant l’organisation de la profession.
1. Un Conseil national de comptabilité (CNC) placé sous l‘autorité du ministre chargé des Finances aura pour missions l’agrément, la normalisation comptable, l’organisation et le suivi des professions comptables. L’organisation, le fonctionnement et les attributions du CNC seront précisés par voie réglementaire.
2. L’exercice de la profession d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé est soumise à des conditions très strictes: nationalité algérienne, jouir de tous ses droits civiques et politiques, diplômes délivrés par des institutions de formation habilitées. A cet égard, le CNC apprécie la validité professionnelle des titres et diplômes de tout candidat à l’une ou l’autre de ces trois catégories professionnelles.
3. Il est créé un Ordre national des experts comptables, une Chambre nationale des commissaires aux comptes et une organisation des comptables agréés. Ces trois institutions qui jouissent, chacune de la personnalité morale ont, entre autres fonctions, celles de veiller à l’organisation et au bon exercice des professions, d’élaborer un code de déontologie, défendre l’honneur et l’indépendance de leurs membres.

Pour mieux organiser la profession
4. L’expert-comptable est celui qui «organise, vérifie, redresse et analyse les comptabilités des entreprises et organismes qui le chargent de cette mission à titre contractuel» (loi, article 18). Il doit tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller et consolider les comptabilités des entreprises auxquelles il n’est pas lié par un contrat de travail. Le commissaire aux comptes exerce cinq missions essentielles: (a) certifie la régularité et la sincérité des comptes annuels; (b) vérifie la sincérité et la concordance des comptes annuels au regard du rapport de gestion remis par les organes sociaux de l’entreprise; (c) donne un avis sur les procédures de contrôle interne; (d) apprécie les conditions de conclusion des conventions entre l’entreprise contrôlée et les entités qui y sont affiliées; (e) signale aux organes compétents de l’entreprise toute insuffisance susceptible de compromettre la continuité de l’exploitation. Quant au comptable agréé, il tient, centralise, ouvre et arrête les comptabilités et les comptes des commerçants, sociétés ou organismes qui font appel à son service. 5. Afin de permettre à la profession de mieux s’organiser et aux professionnels de mutualiser leur savoir-faire, leur expertise et leurs réseaux de clientèle, la loi leur permet de s’organiser sous forme de SPA, Sarl, sociétés civiles ou encore de groupement d’intérêt économique, à condition que l’intégralité des sociétaires soit de nationalité algérienne. Par ailleurs, afin de susciter une véritable concurrence entre les opérateurs privés et publics, il peut être créé une EPE dont l’objet social est l’exercice d’une des trois professions visées en objet, étant entendu que le personnel d’intervention doive satisfaire aux conditions d’agrément de l’une des trois professions. Régime de la responsabilité et régime des incompatibilités. Commissaire aux comptes, expert comptable et comptable agréé sont civilement responsables à l’égard de leurs clients en vertu de clauses contractuelles; il s’agit d’une obligation de diligence et de moyen et non d’une obligation de résultat. La loi soulève cependant deux points qui méritent examen au regard de l’obligation faite aux professionnels de répondre solidairement de tout dommage résultant d’infractions à la loi.

Nul ne peut être tenu pour coupable si...
Il y a toujours un risque de dérive si la nature des infractions n‘est pas précisée, d’autant que les professionnels ne peuvent se dédouaner qu’en administrant la preuve qu’ils ont accompli les diligences normales de leur fonction et qu’ils ont informé le Conseil d’administration ou tout autre organe compétent, cependant qu’en cas de constatation d’une infraction, ils devront également prouver qu’ils ont informé le procureur de la République territorialement compétent. Certes, ce principe de responsabilité mérite l’approbation, eu égard aux nombreuses dérives constatées ces dernières années, à propos de la sincérité des comptes des entreprises, mais, à notre avis, la loi devra mieux l’encadrer pour protéger, notamment le commissaire aux comptes, contre toute mise en cause abusive. Le deuxième point est qu’un principe de responsabilité pénale ne peut pas être posé, dès lors qu’il y a seulement manquement à une obligation légale. C’est le lieu de rappeler un principe de droit constitutionnel qui ne souffre aucune équivoque: «Nul ne peut être tenu pour coupable, si ce n’est en vertu d’une loi dument promulguée antérieurement à l’acte incriminé.» (Constitution, article 46). Or, le manquement à une obligation légale ne donne pas automatiquement lieu à une mise en cause de nature pénale.
S’agissant des incompatibilités, il est clair que les trois professions concernées ne peuvent pas être exercées par une personne qui aurait la qualité de commerçant ou celle de salarié, posséderait un mandat parlementaire, voire même un mandat électif au sein de l’instance exécutive d’une assemblée locale élue.

Les obligations spécifiques
C’est uniquement parce que le ministère des Finances a relevé que la profession n’était pas organisée et que les personnes effectuant leur stage dans les cabinets professionnels n’étaient ni prises en charge ni rémunérées (ce sont même elles qui, bien souvent, payent leur stage et sont soumises à des obligations étrangères à leur activité) qu’il a décidé de prendre ce problème à bras-le-corps. A ce titre, le législateur impose désormais aux professionnels établis de recevoir les stagiaires, d’organiser leurs stages et de les rémunérer (article 78 alinéas 1 et 2). En conclusion, signalons seulement le silence de la loi à propos des cabinets d’audit étrangers installés en Algérie.
Leur activité entre-t-elle dans le champ d’application de la loi du 29 juin 2010? L’activité d’auditeur qui n’est pas organisée en Algérie est-elle assimilable à celle d’expert- comptable ou de commissaire aux comptes? Dans l’affirmative, cela signifie-t-il que les sociétaires étrangers de ces cabinets devront demander la nationalité algérienne pour pouvoir continuer à exercer en Algérie? En tout cas, l’Algérie est le seul pays arabe où les cabinets d’audit et de conseil étrangers (qui sont de droit algérien) ne sont pas dirigés par des Algériens; ce qui constitue, à bien des égards une anomalie.

(*) Professeur en droit des affaires
alimebroukine@yahoo.com

Ali MEBROUKINE (*)

Grand viaduc de Riadh El Feth : Livraison partielle dans quinze jours

Un des deux axes du grand viaduc du carrefour Oulmane Khelifa sera ouvert à la circulation au courant du mois de ramadhan. C’est ce qu’a annoncé récemment M. Amar Ghoul, ministre des Travaux publics, lors d’une visite de travail et d’inspection sur ce chantier »Un des deux axes du grand viaduc du carrefour Oulmane Khelifa sera ouvert à la circulation au courant du mois de ramadhan. C’est ce qu’a annoncé récemment M. Amar Ghoul, ministre des Travaux publics, lors d’une visite de travail et d’inspection sur ce chantier » la mise en service d’un axe interviendra dans deux semaines », dira-t-il. Totalement achevé, à part quelques travaux de finition, l’un des deux tabliers de cette liaison qui raccordera Riadh El Feth aux Anasser sera aménagé en deux axes pour assurer la liaison dans les deux sens. Ainsi, à partir de ce mois de ramadhan, les automobilistes désirant se rendre à El Madania, Alger, Kouba ou encore à Ben Aknoun n’ont plus à faire les interminables détours habituels et disposeront d’une liaison directe enjambant le ravin de la Femme sauvage. Lors de sa dernière visite sur le chantier, le ministre des Travaux publics s’est montré satisfait quant au niveau d’avancement des travaux de ce viaduc qui s’inscrit, faut-t-il le rappeler, dans le cadre du projet d’aménagement du carrefour Oulmane-Khelifa. Ce dernier comprend deux trémies et un grand pont de 320 mètres. La réalisation du nouveau siège du ministère des Affaires étrangères, au plateau des Anasser, a certes retardé quelque peu la réalisation de ce chantier qui, en cours de route, a fait l’objet de plusieurs réaménagements en faveur des nouvelles installations créées sur place.
Actuellement, les deux trémies auxquelles est raccordé le pont sont presque achevées. Elles mènent directement à un carrefour, à l’entrée du nouveau siège du ministère des Affaires étrangères. Les travaux de ce carrefour sont également en phase finale « Ce projet est d'une grande importance et sera un joyau pour la capitale, surtout sur le plan de la circulation, car il va permettre une grande fluidité vu son rôle stratégique », soulignera Ghoul en félicitant les sociétés de réalisation « il y a quelques années, il était même impensable qu’une société nationale puisse réaliser un tel chef-d’œuvre… Aujourd’hui, ce n’est plus une chimère », dira-t-il.
Sur cette même lancée, il appellera les responsables du chantier à mobiliser les sociétés nationales spécialisées dans la sidérurgie et la fabrication des tôles galvanisées pour l’habillage du pont et sa sécurisation.
A. Fadila

Des ONG algériennes appellent à une union Maghrébine

Afin de parer à la politique de Sarkozy envers les émigrés
Des ONG algériennes appellent à une union Maghrébine


Les organisations de défense des Droits de l’Homme algériennes ont appelé à une coordination sérieuse et efficace entre les organisations des pays du Maghreb Arabe et organisations de défense de Droits de l’Homme françaises, afin d’empêcher le président Français Nicolas Sarkozy de faire passer des lois hostiles aux émigrés et les étrangers en France.
Contacté par « El Khabar », le président de la Ligue algérienne de défense des Droits de l’Homme, Boudjemâa Ghechir, a indiqué que les organisations Maghrébines de défense des Droits de l’Homme sont appelées à coordonner avec leurs homologues françaises, qui qualifient la politique de Sarkozy contre les émigrés de politique hostile aux étrangers.
Ghechir estime que l’on doit maintenir la pression sur le parlement et le gouvernement français afin de bloquer et d’annuler la promulgation de n’importe quelle loi en mesure de porter atteinte aux émigrés, surtout que la question ne s’arrête pas à de simples déclarations.
Il a, également, estimé que les déclarations de Sarkozy relèvent du racisme et expriment la haine envers les étrangers. Il n’a, également, pas omis d’ajouter que les menaces de Sarkozy de retirer la nationalité française aux émigrés s’opposent entièrement aux principes de l’Etat Français et à ses engagements internationaux en terme de respect des Droits de l’Homme.

L’Institut Pasteur Algérie au creux de la vague

L’Institut Pasteur d’Algérie (IPA) vit des moments difficiles, et il a besoin d’un sérieux coup de rabotage pour le remettre sur rails.

La cure de jouvence qu’il a subie il y a quelques années après l’installation dans les nouveaux locaux de Dely-Ibrahim, ceux des Annassers, près du Jardin d’Essai du Hamma devenant plus que centenaires (l’institut a été créé en 1894), n’a pas suffi.

Après la valse des nominations de deux directeurs généraux en l’espace de neuf mois, la rupture de sérums, vaccins et réactifs, c’est au tour du nouveau ministre de la Santé, M. Djamel Ould Abbès, de revenir sur la situation que certains qualifient de « délicate », de l’Institut Pasteur d’Algérie. Et Ould Abbès souhaite une réforme complète de la gestion de l’IPA.

Jeudi devant son conseil d’administration, le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière a estimé « important de redynamiser l’activité de l’Institut Pasteur d’Algérie (IPA), notamment en terme d’organisation et de gestion ».

Si dans les années 60-70 et jusque vers les années 80, l’IPA était une référence médicale régionale et mondiale, car fonctionnant selon les standards médicaux internationaux, M. Ould Abbès relève que « cet établissement, hélas, a connu par la suite des turbulences ». « Nous savons que les compétences et les moyens matériels existent. Nous devons seulement réfléchir sur l’organisation et le fonctionnement de l’Institut, et ce à travers une politique fondée sur le dialogue et la cohérence entre les acteurs du secteur de la santé », a encore estimé M. Ould Abbès.

Pour lui, il faut « réfléchir sur les voies et moyens à mettre en place afin d’aboutir à des solutions pour redynamiser l’Institut Pasteur d’Algérie, qui est capable, a-t-il dit, de fabriquer l’ensemble des vaccins et d’assurer une autosuffisance en terme de produits pharmaceutiques ».

Et, « ces solutions doivent être trouvées ensemble », ajoute le ministre de la Santé, dont l’intervention devant les premiers responsables de l’Institut Pasteur annonce sans aucun doute de prochains réaménagements dans le fonctionnement et la composante humaine de cet établissement.

GESTION, TALON D’ACHILLE DE L’IPA

Signe de cette volonté des pouvoirs publics de faire le ménage et de reprendre la main au sein de cet important établissement médical, où sont notamment testés ou fabriqués les sérums, vaccins et réactifs, le ministre n’a pas manqué d’annoncer « la volonté de l’Etat de lutter contre la mauvaise gestion dans le secteur de la santé d’une manière générale », confirmant, en même temps, la détermination de l’Etat à « diminuer progressivement jusqu’à l’éradication totale de l’importation des sérums, vaccins, réactifs et des médicaments ».

L’Etat veut reprendre les choses en main dans le secteur névralgique de la production et de la distribution de sérums, vaccins et réactifs, une des grandes missions dévolues à l’IPA, qui a connu une période difficile ces dernières années.

En pleine crise de la pandémie de la grippe porcine, l’IPA n’arrivait pas à ajuster une politique cohérente pour la distribution des vaccins, alors que la période de vérification de l’efficacité de ces vaccins importés d’Europe avait mis tellement de temps que des doutes étaient apparus même au sein de la corporation. Au point que les médecins avaient, malgré les assurances de l’ex-ministre Saïd Barkat qui s’était vacciné en premier, refusé de se faire vacciner.

En fait, la gestion de la pandémie de la grippe porcine avait montré un visage peu rassurant d’un institut censé servir de bouclier contre les grandes pandémies et les pathologies conjoncturelles, comme la grippe, la tuberculose ou le paludisme que certains Algériens attrapent lors de voyages en Afrique.

Autre grief, et non des moindres contre l’IPA : la pénurie ou la rupture de stocks de réactifs, de sérums et de vaccins, des produits vitaux pour le fonctionnement de l’ensemble de la chaîne de traitement des grandes pathologies au niveau des structures hospitalières, des polycliniques et des officines. Depuis deux années, l’IPA fonctionnait à reculons : sa gestion était devenue tellement aléatoire que deux directeurs ont été nommés en l’espace de 9 mois.

Le premier, M. Abbadi, aurait été « viré » neuf mois après son installation pour, officieusement, une gestion anarchique des stocks de vaccins, réactifs et sérums, et leur non-renouvellement. Mais, M. Abbadi s’est défendu de ces accusations de « mauvaise gestion » en soulignant que ces pénuries sont le résultat direct de « l’application des nouvelles mesures relatives au commerce extérieur, notamment le crédit documentaire ».

LES MAUX DE L’IPA

La loi de finances complémentaire pour 2009 (LFC 2009) avait, en effet, réintroduit le crédit documentaire pour toute opération d’importation. L’IPA est-il une des nombreuses victimes du Credoc ? Toujours est-il qu’à la fin janvier 2010, l’IPA a été doté d’un nouveau directeur général, le professeur Mohamed Tazir, médecin microbiologiste, qui avait déjà géré l’IPA de 1994 à 2000.

Selon des sources proches de l’Institut Pasteur, citées par la presse nationale, « l’IPA enregistrait au milieu des années 2009, une grave pénurie de réactifs, produits réservés à l’analyse des échantillons de sang utilisés pour les patients atteints du virus H1N1″, et cette pénurie touchait également les réactifs, et par ricochet de nombreux malades atteints d’hépatites virales.

Même les associations de malades pointaient du doigt « la mauvaise gestion » au niveau de l’IPA. Abdelahmid Bouallag, président de SOS hépatites, avait même prévenu au début de l’année que « les ruptures de réactifs peuvent durer des mois et pénaliser les malades atteints d’hépatites virales B et C ».

Des milliers de malades souffrent le martyre à cause de cette situation. Pour autant, la mauvaise gestion sera-t-elle résolue à travers un simple discours et de bonnes intentions ?

Algerie La règle des 49/51 élargie aux entreprises étrangères créées avant 2009

Investissements étrangers dans la LFC 2010

La loi de répartition du capital, dite règle 49/51 introduite dans la LFC 2009, pourrait toucher les entreprises étrangères créées avant la mise en application de cette mesure. La loi de finances complémentaire (LFC 2010), qui n'est pas encore promulguée, prévoit un effet rétroactif de la règle 49/51 aux sociétés immatriculées avant la LFC 2009, lors de la "modification d'immatriculation au registre de commerce ". " Pour augmenter leur capital ou modifier leur actionnariat, les entreprises détenues à plus de 51% par des étrangers devront accueillir un ou plusieurs actionnaires locaux à hauteur de 51 % du capital. La mesure a pour objectif de mettre en conformité les sociétés étrangères qui échappent à la condition de détention du capital, en recourant à des augmentations de capital et/ou des cessions d'actions ou de parts sociales, induisant une modification de la représentation des participations", précise le texte de loi, mis en ligne par le quotidien électronique " Tout Sur l'Algérie ".
Toutefois, la nouvelle mesure n'est pas applicable dans l'absolu. L'obligation des entreprises étrangères créées avant 2009 à se conformer à la loi de 49/51, souligne la même source, ne s'appliquera pas dans cinq cas de changement du registre du commerce. Il s'agit des cas de la modification du capital social (augmentation ou diminution) qui n'entraîne pas un changement de l'actionnariat et de la répartition du capital entre les actionnaires; la suppression d'une activité ou le rajout d'une activité connexe ; la modification de l'activité suite à la modification de la nomenclature des activités ; la désignation du gérant ou des dirigeants de la société et le changement de l'adresse du siège social. Ainsi, la LFC 2010 n'est que le prolongement des décisions prises depuis 2008 concernant les règles d'investissements. Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, l'a révélé, d'ailleurs, lors de la clôture de la session de printemps au Parlement, il y a deux semaines. Autre mesure en vue, la réglementation des cessions de participations des étrangers. Le projet de loi prévoit, en effet, l'obligation pour les personnes morales de droit étranger de communiquer annuellement la liste de leurs actionnaires. "Les personnes morales de droit étranger, possédant des actions dans des sociétés établies en Algérie, doivent communiquer annuellement la liste de leurs actionnaires authentifiée par les services en charge de la gestion du registre de commerce de l'Etat de résidence", indique le texte en question. Dans le même volet, le gouvernement veut, également, exiger d'être consulté au préalable avant toute opération de "cessions à l'étranger, totales ou partielles, des actions ou parts sociales des sociétés détenant des actions ou parts sociales dans des sociétés de droit algérien ayant bénéficié d'avantages ou de facilités lors de leur implantation". "La mesure permettra à l'Etat ou aux entreprises publiques d'appliquer le droit de préemption et de racheter la société objet de la transaction, à un prix fixé sur la base d'une expertise dont les modalités seront fixées par voie règlementaire. L'objectif de cette mesure est de renforcer le contrôle de l'Etat sur les cessions indirectes de participations dans des sociétés algériennes à capitaux étrangers" a-t-on précisé.
Yazid F.

20 000 PME concernées par la mise à niveau en Algérie

Quelque 20 000 petites et moyennes entreprises seront mises à niveau à travers l’Algérie à l’horizon 2014.
mardi 10 août 2010.
C’est ce qu’a annoncé le secrétaire général de l’Agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise (ANDPME), M. Bendjenahi Fateh. Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme quinquennal de développement 2010-2014, a précisé M. Bendjenahi lors d’une rencontre régionale d’information tenue à Oran en présence de 100 opérateurs économiques et des représentants de bureaux d’études et d’institutions nationales, dont les chambres de commerce et d’industrie des wilayas de l’Ouest ainsi que des experts et des universitaires. L’ANDPME entend, à partir du mois de septembre prochain, mettre à niveau 10 entreprises à l’échelle nationale dans le domaine du marketing stratégique, parmi lesquelles trois activent à l’ouest du pays, a-t-il indiqué, tout en soulignant qu’une opération pilote a touché le même nombre d’entreprises au centre du pays dans le cadre d’un partenariat Algérie-Allemagne.

Le responsable du secteur de la PME d’Oran, M. Hammou Benabdallah, a annoncé l’inscription de 47 PME dans la wilaya d’Oran ayant affiché leur intention d’adhérer au nouveau programme national de mise à niveau des PME. Dans le cadre du soutien à la PME, la wilaya d’Oran a récemment bénéficié d’un pôle dont le siège est situé à Hay Oussama et regroupant une antenne de l’ANDPME, une pépinière d’entreprises, la Bourse de sous-traitance et de partenariat de l’Ouest de l’Algérie, le Fonds des garanties des crédits aux PME et d’autres instances de soutien à ces entreprises. Se référant à la Caisse nationale des assurances, ce même responsable a indiqué qu’Oran compte 18 000 entreprises, dont 97 % font partie du secteur privé et 30 % activent dans les secteurs de la construction, des travaux publics et de l’hydraulique. 500 entreprises parmi 3 793 PME activant dans le domaine de la construction, des travaux publics et de l’hydraulique ont été mises à niveau, selon la même source.

Synthèse de Rayane, www.algerie-dz.com
D’après le Jeune Indépendant

Pakistan la quasi totalité du pays, l’Ouest mis à part

Indondations: quel avenir pour le Pakistan ?
Difficile d’entrevoir sereinement l’avenir au Pakistan. La quasi totalité du pays, l’Ouest mis à part, est frappée par des inondations exceptionnelles, et vit les pieds dans l’eau.
Au moins 1.600 personnes ont péri et environ 2 millions d’autres sont sans abri. Selon les chiffres de l’ONU, cette catastrophe aurait aussi fait plus de 15 millions de sinistrés.

“Nous faisons face à un défi plus important que lors du tremblement de terre de 2005. C’est une catastrophe. J’appelle le monde entier à nous aider, a déclaré le premier ministre Yousuf Raza Gilani, lors d’une visite au Penjab.”

De son côté, le FMI estime que ces inondations pourraient également gravement nuire à l‘économie du pays.

La mobilisation internationale, Etats-Unis en tête, s’organise. Hélicoptères, ponts préfabriqués pour permettre l‘évacuation des sinistrés, mais aussi nourriture et médicaments, le dispositif de secours commence à se mettre en place.

Ces inondations qui frappent le Pakistan n’ont pas épargné l’Inde voisine. Au moins 150 personnes ont trouvé la mort dans la région du Ladakh, située dans le nord du pays. Ici, des pluies diluviennes ont emporté habitations, routes, ponts et réseaux électriques. Des centaines de personnes sont toujours portées disparues. Le bilan pourrait donc encore s’alourdir.

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