Ambitions de la Turquie

Les nouvelles ambitions de la Turquie

Ancrer la Turquie à l'Ouest. À Washington comme à Ankara, durant plusieurs décennies, l'objectif était une évidence. Les élites turques, héritières de Kemal Atatürk, le réformateur, et éprises de culture européenne, rêvaient de moderniser leur pays sur le modèle occidental. Les militaires américains tenaient eux aussi, et à tout prix, à garder cet allié décisif en Méditerranée durant toute la guerre froide. Pour des raisons culturelles et politiques, la Turquie aurait très bien pu être tentée par le mouvement des non-alignés qui rejetait la logique des blocs. Il n'en fut rien. Son appartenance à l'Otan était, et reste, un élément clef de la stabilité de cette région du monde.

Quelque chose, pourtant, a changé sur les rives du Bosphore. C'est une Turquie très entreprenante qui évolue, depuis quelques années, sur l'échiquier international. Comme une puissance potentielle qui s'affranchirait progressivement d'un alignement trop contraignant. Comme un acteur qui ne regarderait plus seulement vers l'Ouest pour comprendre et décider de son avenir, mais qui mesure avec une acuité soudaine qu'à la table de jeu des pays qui l'entourent, c'est lui qui peut donner les cartes.

Ainsi, longtemps isolée sur la scène arabe, et arrimée à l'axe stratégique États-Unis/Israël, la Turquie a modifié ses relations avec ses voisins. Sur le dossier iranien, fini l'alignement. Au point de négocier en solo, avec le Brésil, une proposition d'accord avec le « bon ami » Ahmadinejad et de ne pas voter les sanctions à l'Onu. Avec les capitales arabes, finie l'absence de dialogue. La présence des islamistes modérés au pouvoir donne des ailes aux diplomates turcs, au point de leur faire tenter une médiation entre Syriens et Israéliens. Avec Israël, fini l'axe indéfectible qui faisait qu'Ankara offrait son espace aérien aux avions de chasse israéliens. Le business de l'armement continue entre les deux pays, mais les neufs victimes turques de la flottille pour Gaza ont instauré une distance nouvelle entre les deux États. Avant même l'incident, la bénédiction donnée par les Turcs à cette flottille en était déjà une preuve.

Les ambitions de la Turquie s'expriment aussi par la place qu'elle prend dans les républiques turcophones d'Asie centrale, dans la stabilisation de l'Irak, par une position stratégique en mer Noire qui en fait un carrefour crucial pour le commerce des hydrocarbures, et par ses richesses en eau vitales pour tout le Proche Orient. La plupart de ces données ne sont pas nouvelles. Ce qui l'est davantage, c'est la volonté du gouvernement turc, sous la férule du Premier ministre, Tayyip Erdogan, et de son ministre des affaires étrangères, Ahmet Davutoglu, de les jouer différemment. En solo. En fonction, d'abord, des intérêts turcs. Politiques et surtout économiques. Ceux de Washington peuvent attendre.

D'où l'inquiétude américaine. Dopée par une forte croissance, diplomatiquement décomplexée, la Turquie a changé d'attitude, mais pas d'alliés. Nul ne remet en cause le parapluie de l'Otan, et l'adhésion à l'Union européenne reste un objectif explicite de sa diplomatie. La tentation néo-ottomane qu'on lui prête parfois ne correspond donc pas à la réalité. Pas encore. Mais l'Europe, divisée sur l'adhésion, entre l'hostilité de Berlin et de Paris et le soutien (à peu de frais) de Londres, doit sortir de sa posture statique sur ce sujet. En inventant, pourquoi pas, un vrai statut de partenaire (ce dont Moscou aurait aussi besoin d'ailleurs). Sous peine, sinon, de compter les points.

Europe/ Emportez vos droits dans vos bagages

Vous partez en vacances en Europe? Emportez vos droits dans vos bagages
Les consommateurs attendent trop souvent d’être de retour à leur domicile pour effectuer leur réclamation ! Savoir réagir immédiatement est utile. Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France a donc conçu un dépliant « pense-bête » pour vous éviter tout désagrément durant vos vacances en Europe. Tout consommateur dispose ainsi de quelques pistes pour faire respecter ses droits.


Facile à emporter dans vos bagages, ce dépliant rassemble des conseils pratiques sur les achats en vacances, les voyages à forfait réservés auprès d’une agence en Allemagne, les voyages en avion, la location de véhicule et l’accès aux soins de santé en Europe.

En répondant à quelques questions type (exemples : Que faire si votre bagage s’est perdu à l’aéroport ? Comment réagir en cas d’annulation ou retard de vol ? A quoi faut-il faire attention si vous devez vous faire soigner d’urgence durant vos vacances ? Que faire si l’hôtel ne correspond pas du tout aux descriptions données par l’agence de voyage ?), le CEC France donne des pistes aux vacanciers qui sont confrontés à des mauvaises surprises.

Des brochures plus complètes sur la location de véhicule en Europe, les droits des passagers aériens ou encore l’accès aux soins dans l’Union européenne, sont disponibles gratuitement sur le site internet :

http://www.europe-consommateurs.eu/fr/evenements-publications/brochures/guide-du-consommateur-europeen/

Si vous n’avez pas obtenu de réponse ou si vous n’êtes pas satisfaits de la réponse d’un professionnel d’un autre Etat membre de l’UE, ainsi qu’en Islande ou Norvège, contactez le Centre Européen des Consommateurs France.

Pour plus d’informations sur le thème du tourisme, consultez la rubrique dédiée sur le site internet :

http://www.europe-consommateurs.eu/fr/vos-droits/tourisme/

Le dépliant « Emportez vos droits dans vos bagages » est téléchargeable gratuitement au lien suivant :

http://www.europe-consommateurs.eu/fr/vos-droits/tourisme/

la Bourse d’Alger avant la réforme attendue

Écrit par Salim Dali
Les premiers privés à la Bourse d’Alger avant la réforme attendue

Les pouvoirs publics s’apprêtent à lancer la première phase du plan de développement du marché financier. Une réforme qui vise à offrir de nouvelles possibilités pour les entreprises de financer leur développement. Bémol, l’agenda du gouvernement est très distendu. Les premiers effets sont attendus pour fin 2011. Des privés, Alliance Assurance, MLA, iront à la bourse avant cette date.





« Alliance Assurances compte augmenter son capital via la Bourse avant fin 2010. Elle sera imitée par la société de leasing MLA en 2011 », indique M. Nordine Smail, le président la commission de surveillance des opérations de bourse (Cosob). Une petite révolution dans un pays malade de sa rente pétrolière. Deux sociétés privées vont donc faire leurs premiers pas à la Bourse d’Alger, un marché embryonnaire avec seulement deux titres cotés en Bourse, ceux des entreprises publiques Saidal et El Aurassi, et dopé par les titres obligataires d’une valeur de 3 milliards de dollars et les obligations du Trésor. Un compartiment dédié à la PME est également annoncé. Il devrait être opérationnel avant fin 2010. Dans la foulée d’un plan quinquennal 2010-2014 doté d’une enveloppe de 286 milliards de dollars qui prévoit la création de 200.000 PME et la mise à niveau de 20.000 PME, une nouvelle possibilité s’offre aux petites et moyennes entreprises de renforcer leurs fonds et de financer leurs investissements. Et donc de s’accroitre grâce à la Bourse.

Appels d’offres dans quelques mois

Par ailleurs, les pouvoirs publics envisagent de lancer la première phase du plan de développement du marché financier. Il est attendu que l’état débourse 120 millions de dinars, soit l’équivalent d’1 ,2 million d’euros, pour financer ce premier chantier. C’est une question de semaines. Il s’agit d’une phase d’évaluation, de conception de l’organisation type et du schéma de fonctionnement du marché. A ce titre, cinq experts internationaux accompagnés de trois experts nationaux seront chargés de proposer un choix d’organisation du marché financier. Il s’agira de recruter notamment un expert international en droit boursier, un second en services d’investissements (métiers de marché), un troisième en gestion stratégique des marchés, un quatrième en système de communication et d’information boursiers … . Les appels d’offres seront lancés dans les prochains mois. Une unité de gestion domiciliée à la Cosob, pilotée par le Ministère des finances chargée de ce chantier, proposera des recommandations et un schéma type d’organisation du marché financier au gouvernement. L’exécutif devra trancher sur ce dossier pas avant 2011 à l’issue d’un conseil interministériel. On estime entre 8 et 9 mois la durée de cette phase. Un préalable selon M. Smail Nordine avant de mettre en œuvre le plan de développement du marché financier.

Une réforme au petit trop

Le développement du marché financier en algérien, en dépit de ces petites avancées, reste à ses premiers balbutiements. Il faudrait plusieurs années à ce rythme pour que ce marché lilliputien gagne en substance. Le programme approuvé par la place au cours de l’été 2008 se décline en cinq chantiers principaux , indique M Mustapha Ferfara, le DG de la Bourse d’Alger (SGBV) : l’alimentation du marché par des titres de capital et des titres de créances , la professionnalisation des intermédiaires en Bourse avec une spécialisation dans de nouveaux métiers en Algérie : gestion des portefeuilles clients , ingénierie financière et notation du marché ; la modernisation du système de négociation et de règlement de la Bourse ; l’institution d’une culture financière et boursière ; l’institution d’un management des sociétés de marché et de leur gouvernance .

Ce plan prévoit le renforcement de la Bourse et de la Cosob. Il s’agit également de les doter de nouveaux sièges. Les bureaux qu’abritent ces deux institutions sont indignes d’une économie classée parmi les premières en Afrique. Concernant le premier chantier, les pouvoirs publics n’en ont pas encore donné l’impulsion. Il faudra attendre probablement 2011- 2012.

La réforme du marché financier accuse ainsi un énorme retard. « Pour redynamiser le marché boursier, il faudrait comme l’a fait l’Arabie Saoudite, obliger les sociétés de télécommunications comme les opérateurs de téléphonie mobile Djezzy et Nejma (à capitaux égyptiens et qataris) à mettre en bourse une partie de leurs actions (par exemple 20%), observe Lachemi Siagh , spécialiste des marchés financiers. L’opportunité se présente avec la vente de Djezzy. L’état compte acquérir Djezzy à 100% et revendre probablement 49% de ses parts à des firmes privées. Une partie des actions pourrait être cédées à travers la Bourse. Pour un autre expert, les banques de la place et les sociétés d’assurances pourraient être cotées également en Bourse. Il suffit d’une décision du gouvernement. Or, ce dernier ne semble pas pressé. L’amélioration des circuits de financement des entreprises devra attendre.

Céramique algérienne de la dextérité des artisans céramistes

Forme plus affinée de la poterie rurale, la céramique algérienne ne s’est pas toujours faite connaître sous son aspect actuel. Marquée, en effet, par plusieurs influences, notamment phénicienne et romaine, elle atteindra, néanmoins, l’apogée à l’époque musulmane. Les musulmans apporteront à cet art une nouvelle touche, beaucoup plus significative. Depuis, la céramique d’art ne cessera d’évoluer, pour devenir, aujourd’hui, une référence à travers le monde. La céramique en terre d’Islam La céramique musulmane montre comment les artisans de l’Islam se sont inspirés des techniques et de l’iconographie des pays conquis, tout en les transformant à la lumière d’un contexte religieux nouveau. De même, ils assimilèrent très tôt le vocabulaire décoratif propre à la Chine , pays avec lequel les contacts étaient fréquents le long de la route de la soie. Dès le IXe siècle, ils cherchèrent à imiter les grès chinois puis, à partir du XVIe siècle, la porcelaine et ses décors. Cet art hétérogène, comme l’espace dont il est issu, fut aussi novateur. En effet, les céramistes musulmans mirent au point deux techniques qui connurent une grande fortune d’abord dans les pays musulmans puis en Europe par l’intermédiaire de l’Espagne : la faïence et le lustre métallique. Céramique algérienne sous le règne des Hammadites C’est sous le règne de la dynastie hammadite que la céramique algérienne s’est surtout développée. Installée dans la Qalaâ des Beni Hammad, au cœur des Hauts-Plateaux dont elle fit sa capitale, cette dynastie berbère développera un véritable pole culturel et civilisationnel. A la Qalaâ des Beni-Hammad, au XIe siècle, a été surpris l’éveil lointain de la céramique algérienne. L’art bougiote, au XIIe siècle, s’en inspira largement. La capitale des Hammadites excella rapidement dans la fabrication de la belle faïence à lustre d’or qu’elle exportait dans la Méditerranée Occidentale. N’a-t-on pas trouvé sur l’inventaire d’une pharmacie de Gênes, en 1312, des «faïences dorées» de Bougie ? Même si la Qalaâ est détruite par les tribus hilaliennes, on peut toujours retrouver dans les ruines de la cité, des traces de la splendide céramique qui s’y fabriquait, à l’image des briques vertes, des balustrades mauresques ou des tuiles tronçonniques. Néanmoins, d’autres centres urbains conservèrent l’art de la céramique à la fin du Moyen-Âge et cet artisanat s’est beaucoup plus enrichi avec le retour des musulmans d’Andalousie, chassés d’Espagne au XVIIe siècle. Tlemcen fut fastueuse et prodigue en céramique. Au XVIe siècle, Haëdo parvient à entrer dans certains intérieurs algérois. Il décrit : «Ils sont pour la plupart ornés sur leurs parois de carreaux de faïence de diverses couleurs.» Dès lors, la céramique sera très utilisée dans les fastes résidences des grandes villes algériennes. Des objets en céramique, inspirés des objets en poterie, seront alors largement usités par les riches familles. La céramique était alors ornée soit par estampage, soit par sculpture, selon des techniques connues depuis des siècles chez les artisans perses. Aujourd’hui, la céramique algérienne est basée surtout à Alger, mais nous la retrouvons également dans d’autres villes comme Tlemcen. Sa décoration varie selon les artisans. Elle est cependant dominée par les motifs arabesques, d’une très riche décoration végétale aux formes multiples et multicolores. Certaines céramiques sont ornées de calligraphie arabe alors que d’autres puisent dans le patrimoine ancestral le plus ancien, s’inspirant de peintures rupestres du Tassili ou des motifs berbères géométriques. Boumehdi, doyen des céramistes algériens On ne peut pas parler de la céramique algérienne sans parler du doyen Mohamed Boumehdi. Né à Blida en 1924 et découvrant la céramique à Berrouaghia en 1947, Mohamed Boumehdi n’obtient véritablement sa «chance» qu’en 1966, à la suite d’une rencontre fabuleuse avec l’architecte français Fernand Pouillon. Ce dernier avait quitté son pays natal l’année précédente pour s’installer en Algérie à la suite de déboires financiers et d’un séjour en prison qui l’avait incontestablement blessé. Le ministère algérien du Tourisme lui avait alors confié la tâche d’équiper en complexes hôteliers l’Algérie, nouvellement indépendante. Au cours d’une visite du Palais du peuple, à Alger, Fernand Pouillon tombe sur un panneau de céramiques. Pouillon demande à rencontrer cet artiste hors pair. Cet homme, c’était Mohamed Boumehdi, postier le jour et céramiste la nuit. Ses moments de liberté, il les consacrait à cette passion. On lui confiait souvent des travaux de restauration, qu’il accomplissait avec plaisir depuis qu’il avait été initié au métier par de vieux maîtres, juste après avoir quitté l’école avec un certificat de comptabilité en poche. La première rencontre entre Pouillon et Boumehdi a lieu à la villa des Arcades, une résidence du XVIe siècle, où l’architecte français a installé ses bureaux. Les jours suivants, la vie de Boumehdi bascule. Pouillon le persuade de démissionner de son emploi de postier et lui ouvre un local à Kouba. Pouillon et Boumehdi sont différents à tous points de vue mais l’art les rapproche. Très vite, une grande complicité va naître entre les deux hommes. Boumehdi devient l’ «habilleur» des œuvres architecturales de Pouillon. Ensemble, ils réalisent plusieurs sites hôteliers et touristiques : Moretti, Zeralda, Sidi Fredj (ex-Sidi Ferruch) ou encore Tipaza. C’est avec eux que l’ornementation renaît de ses cendres. L’Hôtel El-Djazaïr (ex-Saint-Georges) d’Alger constitue l’une de leurs plus belles réussites. Pouillon est chargé de la rénovation et de l’agrandissement de cet établissement construit à la fin du XIXe siècle sur l’emplacement d’un vieux palais hispano-mauresque. Il confie à Boumehdi la tâche d’en habiller les murs et les piliers. Le céramiste conçoit alors une profusion d’arabesques, de fleurs, d’oiseaux, de volières... Au fil des années, le travail de Boumehdi se diversifie. Aujourd’hui, il reste la plus grande référence de céramique algérienne. Hassina A.

Chine la pollution de l'eau et de l'air s'aggrave

Les célèbres «frites françaises» seront certainement plus courtes cet été à cause de la canicule.D'après le ministère de l'Environnement, le nombre de jours où la qualité de l'air est considérée comme bonne dans les 113 principales villes du pays, a baissé de 0,3 point de pourcentage sur les six premiers mois de l'année. Une augmentation de la pollution engendrée, notamment, par des tempêtes de sable et le nombre croissant de voitures et de chantiers. Comme le souligne Tao Detian, porte-parole du ministère, la reprise économique en Chine est très coûteuse pour l'environnement. «Le démarrage de plus de chantiers et de projets industriels cette année en raison de la reprise économique et une augmentation rapide des automobiles en sont également la cause», explique-t-il. La pollution menace également les eaux, dont 25 % sont aujourd'hui tant polluées qu'elles ne peuvent être utilisées que pour un usage industriel ou agricole. Sur son site Internet, le ministère fait état de 49,3 % d'eau potable, tandis que 24,3 % des eaux sont classées en catégorie 6, et sont donc impropres à tout usage. Une pollution causée par les milliers d'usines de ciment et d'usines chimiques qui déversent leurs déchets dans les cours d'eau du pays, mais aussi par l'utilisation excessive d'engrais qui engendrent un développement d'algues dans les lacs et les rivières.

Algerie atteindre la stade de la compétitivité et de l'exportation

Dans le climat actuel de l'accroissement des investissements décidés par le chef de l'Etat à l'horizon 2014, il en résulte une illimitation des dépenses publiques destinées aux projets et aux équipements publics qui doivent parfaitement stimuler l'activité économique et rehausser la sphère sociale.
Une option qui devient au fur et à mesure des réalisations raisonnable pour avantager la quiétude des populations et le regain des revenus de la Nation pour faire face à ses besoins. Ce contraste encourageant quant aux perspectives prônées par la mise en œuvre rapide des mesures favorables et adaptées au besoins du pays, est une "morale" économique brandie depuis quelques années. Elle a aujourd'hui, de la valeur et des "pronostics" aux fondements sérieux.
Et cela exige de tout un chacun et de tous à faire preuve d'un "surcroît" de patriotisme afin d'apporter un "plus" à l'économie, à la développer et à la doter des moyens et des instruments de l'efficience et de la compétitivité, pour qu'elle puisse mettre en valeur ses attributs avec les changements et les cycles variables de l'économie mondiale, à savoir atteindre le stade de l'innovation, de la compétitivité et de l'exportation hors hydrocarbures, tout autant que le contenant du programme présidentiel et les grands axes inscrits dans ce texte politique constituent le document de référence auquel doivent souscrire tous les acteurs.
L'objectif est avant tout d'améliorer l'attractivité du développement pour tous les Algériens et d'expérimenter une remarquable transformation de la société dans un environnement stimulant qui a déjà permis d'instaurer la stabilité sociale et un fort taux annuel de croissance.
B. Chellali

Algerie Loi de Finances complémentaires 2010 : Tout ce qu’il faut savoir sur les nouvelles mesures

L’avant-projet de loi de finances complémentaire 2010 est fin prêt. Le texte de loi qui sera promulgué par ordonnance présidentielle après son examen en Conseil des ministres prévoit d’importantes mesures qui devront modifier considérablement le paysage économique en Algérie.

Allégement du Crédoc pour les entreprises

Face au tollé provoqué par l’instauration du Crédoc (crédit documentaire), le gouvernement a décidé d’instaurer une mesure d’allégement pour les entreprises : Celles qui souhaitent commander des pièces de rechange, d’un montant cumulé annuel limité à 2 millions DA (20 000 euros), sont dispensées du paiement obligatoire des importations par Crédoc. Toutefois, l’obligation de domiciliation bancaire reste toujours en vigueur.

« Flagrance fiscale »

Lutter contre la fraude fiscale. Les nouvelles dispositions permettraient à l’administration de prendre des saisies conservatoires sans demander une autorisation judiciaire, sans attendre les avis d’imposition ou de recouvrement.

Les opérateurs pris en flagrance fiscale peuvent faire l’objet de l’exclusion du bénéfice du sursis légal de paiement de 20%, de saisies conservatoires, de l’exclusion du bénéfice de la franchise TVA et de prorogation du délai de prescription de deux ans.

Pour les opérateurs qui trichent en établissant de fausses factures, ils auront à payer une amende fixée à 50% de la valeur de la marchandise. Celle-ci sera applicable lors de défaut de facturation et au moment de l’établissement de factures fictives, de fausses factures ou de factures de complaisances. L’amende appliquée aux opérateurs pris en « flagrance fiscale» passe du simple au double pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ou les recettes brutes excèdent 5 000 000 DA (5000 euros).

Elle est fixée à 600 000 DA (6000 euros) pour les autres entreprises. Les entreprises qui affichent un chiffre d’affaires de 10 000 000 DA (10 000 euros) devront payer une amende de 2 000 000 DA (20 000 euros)

Abattement de l’IRG pour les handicapés et les petites retraites

Institution d’un abattement de l’IRG (Impôt sur le revenu global) pour 190 295 travailleurs handicapés ou retraités.

Cet abattement sera décidé en fonction du montant de leurs salaires ou de leurs pensions de retraite. L’exonération concerne les pensions ou les salaires allant de 20 000 à 40 000 DA (200 à 400 euros).

Cette catégorie a été exclue de rabattement sur l’IRG lors de la loi de finances 2009 pour les catégories dont les retraites n’excédaient pas les 20 000 DA.

Par «souci de réciprocité», institution d’un prélèvement aux entreprises étrangères

Les entreprises étrangères activant en Algérie seront soumises à un prélèvement d’égal montant à celui applicable par l’Etat étranger aux entreprises algériennes.

Sont exclues de ce prélèvement les sociétés constituées en partenariat. Les soumissionnaires étrangers décrochant des contrats dans le cadre de marchés publics devront à l’avenir s’engager à investir en partenariat en Algérie. Les entreprises des pays qui n’imposent pas « une taxe appliquée au personnel navigant des compagnies aériennes à l’occasion de leur introduction sur le territoire de ces pays » aux entreprises algériennes en seront dispensées.

Amende pour les puces non-identifiées

En cas de non respect par les opérateurs de téléphonique mobile (Djezzy, Mobilis et Nedjma) de l’obligation d’identifier l’ensemble des puces, ils seront sanctionnés par une amende de 100 000 DA (10000 euros) pour chaque numéro durant la première année de l’entrée en vigueur de cette disposition. L’amende sera majorée à 150 000 DA (1500 euros), l’année suivante.

L’Autorité de régulation avait sommé il y a trois ans les opérateurs téléphoniques de procéder à l’identification de toutes les puces qu’ils mettent en vente. La législation prévoyait notamment la suspension et le retrait de la licence. Désormais, l’Etat va frapper à la caisse.

Aides en faveur des clubs de football…

Le passage vers la professionnalisation du football sera accompagné par des aides étatiques au profit des clubs. Le nouveau texte prévoit « la création d’un fonds de soutien public aux clubs professionnels de football» qui sera placé sous tutelle du ministre de la Jeunesse et des Sports. Ce fonds assurera aux clubs un financement direct via ces divers mécanismes.

« Les études pour la réalisation de centres d’entraînement ; le financement de 80 % du coût de réalisation de centres d’entraînement ; à l’acquisition d’autobus ; à la prise en charge de 50 % des frais de déplacement des équipes, par avion à l’intérieur du pays à l’occasion des compétitions ; à la prise en charge de 50 % des frais de déplacement du club professionnel pour les matchs disputés à l’étranger, au titre des compétitions découlant de qualifications africaine ou arabe ; à la prise en charge totale des frais d’hébergement des joueurs des jeunes catégories à l’occasion des déplacements au titre des compétitions locales ; à la rémunération d’un entraîneur pour chaque équipe de jeunes du club professionnel mis à disposition.

…Obligation de publication de comptes annuels

Par ailleurs, les clubs de football bénéficieront de multiples d’exonération d’impôts. Y seront « exemptés des droits et taxes, à compter de la promulgation de cette loi et jusqu’au 31 décembre 2013, les équipements et matériels sportifs acquis par les clubs professionnels de football constitués en sociétés.

Toutefois, le bénéfice de l’exemption des droits et taxes à l’importation ne peut être consenti que lorsqu’il est dument établi l’absence d’une production locale similaire». L’IRG ainsi que l’IBS seront également touchés par ses exonérations. Sont « exemptés de l’impôt sur le revenu global (IRG) ou de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), ainsi que des droits d’enregistrement, à compter de la date de promulgation de cette loi et jusqu’au 31 décembre 2015, les produits et les plus-values de cession des actions et parts sociales des clubs professionnels de football constitués en sociétés.

Ces aides sont cependant assujettis à certaines conditions : La nouvelle loi fait «obligation au Comité olympique, aux fédérations sportives nationales et aux clubs sportifs de publier leurs comptes annuels et annexes».

Sur un autre registre, les clubs «bénéficiant des subventions publiques sont tenues de déclarer les ressources reçues au titre du mécénat du sponsoring, des dons et legs, ainsi que la publicité et de publier leurs comptes, annuels et le rapport des commissaires aux comptes et ce, dans les trois mois à compter de l’approbation des comptes par l’organe délibérant statutaire.

Les comptes annuels comprennent un bilan, un compte de résultats et une annexe détaillant l’ensemble des ressources récoltées durant l’année hors subvention du ministère de la Jeunesse et des Sports et précisant, notamment, les ressources reçues au titre du mécénat, du sponsoring, des dons et legs ».

Taxes sur les superprofits

Les superprofits ou marges exceptionnelles, réalisés dans les secteurs hors hydrocarbures, sont soumis à une taxe forfaitaire variant de 30 % à 80 %. Celle-ci sera directement versée au budget de l’Etat.

Les profits sont taxés en fonction des « seuils de rentabilité d’après les usages dans le secteur d’activité ou dans la filière». Le souci de cette nouvelle mesure par la mise en place «des mécanismes et des outils à même de réguler d’une manière permanente notre économie et de dissuader quiconque de se livrer à des manœuvres spéculatives».

Exercice du droit de préemption de l’Etat sur les cession

Le texte de loi instaure l’obligation de production d’une attestation de renonciation au droit de préemption sur les cessions faites soit par les investisseurs étrangers, soit en faveur d’investisseurs étrangers. L’utilisation du droit de préemption permet à l’Etat aussi bien d’acquérir un bien en se substituant à l’acquéreur, et contre toute tentative de fraude que de mettre en œuvre sa politique de lutte contre la spéculation, de favoriser l’accès des nationaux aux investissements étrangers et de préserver l’économie nationale des effets néfastes de la crise financière mondiale.

La LFC 2010 fait par ailleurs obligation de «la présentation d’une attestation de renonciation à l’exercice du droit de préemption, en cas de renonciation de l’Etat à l’exercice de son droit».

Cette attestation est délivrée par les services du ministère de l’Industrie au notaire, dans un délai maximum de 1 mois, à compter de la date du dépôt de la demande. Le défaut de réponse durant ce délai vaut renonciation de l’Etat à l’exercice de son droit de préemption, «sauf dans le cas où le montant de la cession excède un seuil et lorsque cette transaction porte sur des actions ou parts sociales d’une société exerçant une activité définie».

En cas de délivrance de l’attestation, «l’Etat conserve, pendant une période d’une année, le droit d’exercice du droit de préemption tel que prévu par le code de l’enregistrement en cas d’insuffisance du prix.» En cas d’exercice du droit de préemption, le prix est arrêté sur la base d’une expertise.

Dédouanement des chaines de production rénovées

La loi de finances complémentaire autorise le dédouanement pour la mise à consommation des chaînes de production rénovées, des biens d’équipements neufs, y compris les engins. L’autorisation est accordée par dérogation «exceptionnelle» du ministre chargé de l’Investissement. Selon l’exposé des motifs, de nombreux chefs d’entreprises ont exprimé des préoccupations liées à l’acquisition des chaînes de production (usine complète) rénovées pour renforcer à moindre coût les capacités de production existantes.

Or, l’on estime «opportun et intelligent» de profiter de la conjoncture liée à la crise financière internationale qui a généré des faillites en série d’entreprises en Europe notamment, pour acquérir des chaînes de production de grande valeur à moindre coût et qui ont très peu fonctionné. Toutefois, il convient d’exclure le matériel roulant et de levage rénové à savoir les camions, les engins de travaux publics et de manutention.

D’autant que «des mécanismes de contrôle peuvent être mis en place pour réguler de façon rigoureuse l’importation de ce type de chaînes de production». Celles-ci «devraient être frappées d’une incessibilité dont la mise en œuvre peut-être encadrée par un texte réglementaire».

Transfert de propriété et de droits immobiliers

La moitié du prix de mutation de la propriété devra être versée auprès des notaires. L’article 256 du code de l’enregistrement consacre le privilège du Trésor par l’obligation de paiement entre les mains du notaire, rédacteur de l’acte de mutation à titre onéreux de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l’usufruit d’immeubles ou de droits immobiliers ainsi que de fonds de commerce ou de clientèle, du cinquième du prix de mutation.

Or, la LFC 2010 constate «ces dernières années que le cinquième payé entre les mains du notaire ne suffisait pas pour couvrir les dettes fiscales que certains contribuables n’honoraient pas ». D’où le motif de rehausser la somme à payer entre les mains du notaire.

Par ailleurs, le texte étend l’obligation de paiement aux actes portant cession d’actions ou de parts sociales et aux actes constitutifs ou modificatifs de sociétés, ainsi qu’aux actes ou opérations portant augmentation du capital social par l’incorporation de réserves et de contrats de constitution de sociétés à capital étranger.

Suspension de l’exportation des déchets de métaux ferreux et non-ferreux

L’exportation des déchets de métaux ferreux et non-ferreux ainsi que les peaux brutes, est suspendue y compris dans le cadre d’un perfectionnement passif.

Cette mesure est motivée par le fait que «malgré les efforts déployés pour un suivi rigoureux des pratiques commerciales dans ce domaine, et suite à des investigations et des vérifications sur les transactions de certains opérateurs, plusieurs pratiques illégales ont été enregistrées, notamment l’évasion fiscale, les fausses déclarations sur les valeurs des transactions et les transferts illégaux de fonds vers l’étranger».

Les unités de transformation (tanneries et mégisseries) se trouvent confrontées à une insuffisance de l’offre sur le marché national ce qui engendre des ruptures des approvisionnements en peaux brutes, conséquences des exportations massives de ces produits.

Cette suspension de l’exportation vise la promotion de l’industrie nationale de recyclage et de transformation des produits considérés.

Transport trains électriques confort et de sécurité

Lorsque la chaleur crée la passion pour le train
Une année après l'apparition en Algérie des premiers trains électriques, l'engouement pour ce nouveau moyen de locomotion moderne se confirme, aidé par les conditions de confort et de sécurité qu'il propose, surtout en été. C'est pendant la saison estivale, en effet, que ce succès semble le plus visible, notamment auprès des familles, qui se déplacent en masse à la recherche de quelque endroit frais et agréable. La desserte El-Affroun-Alger (70 km), par exemple, est très sollicitée en ce juillet caniculaire. Les passagers, le plus souvent en famille, prennent d'assaut le train dès son arrivée à la gare en vue de s'assurer d'une place assise, et se disent à l'avance certains - le bouche à oreille aidant - de voyager dans de bonnes conditions à bord de ce véhicule élégant et tout neuf. «Je vais sur Alger pour une fête d'ordre familial. A cause de la chaleur et des inévitables embouteillages, je préfère de loin le train électrique au bus ou au taxi, surtout que cette machine est dotée d'une merveille de climatiseur», témoigne un passager accompagné de toute sa petite famille. D'autres voyageurs, plus jeunes, disent choisir ce train rapide pour joindre la capitale où ils sont à peu près sûrs de pouvoir se rendre, à travers d'autres moyens de transport, vers plusieurs plages même les plus lointaines du littoral algérien. «Il est inutile de dire que le train électrique est plus rapide que les anciennes machines, avec la climatisation en plus. De la sorte, j'arriverai frais et dispo à Alger pour pouvoir continuer ma route jusqu'à Jijel où une mission de travail m'attend en même temps que les merveilleuses plages du coin», se félicite de son côté Ghazouane, un jeune homme d'affaires en exhibant à la fois son porte-documents et sa serviette de plage. Pour sa part, Ghania, qui habite El-Affroun, insiste surtout sur le gain de temps que permet le train électrique et se réjoui qu'avec ce moyen de transport moderne alliant rapidité et confort, les embouteillages ne sont plus qu'un lointain souvenir. «Par le passé, je mettais près d'une heure pour rallier Blida, à 20 km à peine, par bus alors que maintenant, grâce au train électrique, ça ne me prend pas plus d'un quart d'heure», atteste-t-elle. A bord, il faut jouer des coudes pour se frayer un chemin dans les larges couloirs. Heureusement qu'une douce voix féminine -pré-enregistrée- ne tardera jamais à annoncer dans deux langues (arabe et français) l'arrivée du convoi à la station suivante. Boudés, les bons vieux trains Outre l'incommensurable avantage que constitue le gain de temps, ces nouveaux trains se caractérisent aussi par un renforcement salutaire des dispositions sécuritaires. Il est aisé de le constater : la présence de gendarmes à bord rassure plus d'un, d'autant que ces agents de l'ordre ne restent pas inactifs et guettent, plus ou moins discrètement, tout mouvement suspect. «Sincèrement, nous nous sentons en sécurité surtout lorsqu'on se souvient que pas plus loin que l'été dernier, des actes de vandalisme et des agressions commises par des adolescents dans certains trains nous avaient fait regretter d'avoir opté pour ce moyen de transport si pratique», lance un père de famille. Conséquence attendue de la mise en circulation des trains électriques, les bons vieux trains à traction diesel sont aujourd'hui boudés. «Franchement, je pense que ces trains sont dépassés et qu'ils ne cadrent plus avec les besoins des citoyens», fait remarquer, péremptoire, un passager. Seule réserve des usagers au sujet des trains électriques : les tarifs qui y sont appliqués sont jugés relativement élevés par une bonne majorité des voyageurs. «Mais on ne peut pas tout avoir dans la vie», commentera avec sagesse un vieil homme, qui dit que les trains, il s'y connaît ! Agence



01-08-2010

Mr Badis Derradji, PDG de la Neal:« La centrale solaire de Hassi R’mel opérationnelle en novembre »

Les essais à froid des turbines ont déjà eu lieu. Le PDG de Neal, Badis Derradji, annonce une première entrée en activité en août par la partie non solaire de la centrale.




La centrale électrique à cycle combiné gaz-solaire de 150 mégawatts de Hassi R’mel « entrera en activité complète en novembre prochain ». C’est M Badis Derradji, le PDG de New Energy Algeria (Neal), la filiale de Sonatrach et Sonelgaz, développeur du projet qui l’assure. « La partie cycle simple du projet sera active dès le mois d’août. Elle mettra en action les deux turbines à gaz de la centrale. Abener notre partenaire espagnol, a procédé aux essais système par système et tout est prêt pour cette échéance ».

La date de remise du projet a glissé de plusieurs mois sur l’année 2010, mais, précise, M Derradji, j’ai visité les projets de centrales en CSP (Concentrating Solar Power) autour de la méditerranée et tous connaissent plus ou moins ce type de glissement ». L’arrivée du gaz naturel permettra de passer « dans les tous prochains jours » aux essais à chaud. Il faudra ensuite assurer une connexion au réseau électrique et fournir les flux d’eau nécessaire au dispositif anti-incendie : « la canalisation d’eau est construite ».

La nouvelle centrale à cycle combiné de Hassi R’mel apportera 25 mégawatts en moyenne annuelle d’électricité solaire, « elle peut fournir périodiquement jusqu’à 30 mégawatts ». Il s’agit de la technologie de concentration solaire par panneaux paraboliques appelée CSP. Les blocs de panneaux paraboliques ont été assemblés dans un atelier sur site par un sous-traitant algérien partenaire d’Abener. C’est justement dans le déploiement du champ solaire que des difficultés sont apparues. La qualité du gaz industriel, l’Argon, nécessaire à la soudure des tubes absorbeur, n’était pas suffisante.

L’usine d’Ouargla qui en assure l’approvisionnement a eu du mal à produire le standard requis tandis que l’importation de l’argon signifiait un délai de 18 à 20 semaines. La centrale de Hassi R’mel cédera son électricité à Sonatrach pour le besoin de ses activités dans le sud. « Mais le modèle n’est pas transposable dans l’avenir » prévient M Derradji.

Avec l'espagnol Abener

En effet l’appel d’offres qui a permis de réaliser la centrale à cycle combiné de Hassi R’mel visait à mettre en œuvre la filière de la production de l’électricité solaire en attendant de définir le cadre juridique de son développement. L’espagnol Abener, leader dans la filière, s’est emparé du marché de la réalisation en proposant le prix de vente du kilowattheure le plus bas. Cette formule, qui garantit à l’investisseur un prix compétitif - supérieur au prix pratiqué sur le réseau de Sonelgaz -, a été possible grâce à l’existence d’un client comme Sonatrach. Le cadre juridique qui définira le modèle économique de la production et du développement de l’énergie solaire en Algérie tarde à venir. Il ne faisait plus partie des priorités du ministre de l’énergie sortant Chakib Khelil. Son successeur Youcef Yousfi est appelé à le mettre rapidement en œuvre, deux appels d’offres pour deux nouvelles centrales solaires (à cycle combiné) ont été reportés en 2010 en l’absence de ce nouveau modèle économique de l’électricité solaire. Le 12 mai dernier, le roi du Maroc, Mohamed VI a inauguré une première centrale à cycle combiné de 472 mégawatts en utilisant le gaz algérien du gazoduc Maghreb-Europe et en le combinant à un champ solaire produisant 20 mégawatts.



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Algérie - Md Dalila Hadjadji est allée au bout de ses dix hectares

Écrit par Samy Injar

Algérie - Dalila Hadjadji est allée au bout de ses dix hectares

Dalila Hadjadji gère une exploitation agricole individuelle de 10 hectares. Portrait d’une femme au champ avec entretien.



Dalila Hadjadji, vétérinaire a bénéficié d’une exploitation agricole individuelle dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 1987-16 qui réformait le statut des terres publiques. 10 hectares à Djelida à la périphérie d’un périmètre irrigué dans la haute vallée du Chelif, wilaya d’Ain Defla. Elle a bénéficié d’une jeune plantation d’orangers abandonnée. La prise en main a lieu en juillet 1988, mais c’est seulement au bout d’une bataille administrative de 05 ans que la bénéficiaire obtient en 1993 son acte administratif. Elle n’a pas attendu tout ce temps pour entamer la remise en valeur de l‘exploitation; elle clôture dès le début son périmètre, amène l’année suivante de l’électricité de basse tension sur le champ, creuse deux puits; met en application ses compétences d’agronome et réussit à sauver les orangers d’une mort annoncée. Dix ans plus tard, elle se raccorde au réseau de moyenne tension « un investissement que peu d’exploitants ont fait sur des terres qui n’étaient pas les leurs ». Il faut dire qu’avec deux forages, l’un réalisé en 1999, l’autre en 2004, l’EAI consomme de l’énergie. Surtout, le verger est transfiguré. Dalila Hadjadji a planté deux nouveaux hectares d’orangers en 1995, une année ou les agriculteurs de la région pensaient à s’abriter du terrorisme. Depuis 2004, l’exploitation voit grandir une oliveraie; 3 hectares plantées jusqu’à 2010 pour une production mixte d’olives et d’huile d’olives. Le développement de l’EAI s’est toujours financé sur fonds propres, acquisition du matériel d’exploitation comprise. « J’ai tenté le crédit bancaire, mais dès la première approche j’ai senti que la banque n’était pas un partenaire ». 22 ans de travail sur son EAI, ont amené Dalila Hadjadji au bout des possibilités que lui offraient 10 hectares de terres. Elle a même réalisé en 2007-2008 une construction d’exploitation en dur sur une partie qui comptait déjà depuis 1992-1993 des bâtiments d’élevage en pisé. « Tout mon patrimoine, je l’ai mis ici à Djelida. Vraiment tout. Ma conviction était que l’Etat ne pouvait pas me reprendre une terre sur laquelle je me suis tant investie ». Elle espère ne pas s’être trompée. Aujourd’hui, elle se dit même avoir l’âme d’une acquéreuse. Elle souhaite s’élargir dans le voisinage pour notamment accompagner le gros projet de l’Etat dans le développement des oliveraies. Elle connait de nombreuses exploitations mal au point. Elle attend de la nouvelle loi en cours d’adoption qu’elle lui donne un nouvel élan, « dès que j’aurai fini de payer mes dettes avec les amis et la famille ». Comment cette femme au champ voit-elle la nouvelle loi et le nouveau régime de concessions ? Ici, des réponses concises et précises.



Maghreb-Emergent - Pour le ministre de l’agriculture, le nouveau cadre légal de l’exploitation relevant du domaine privé de l’Etat est fait pour rassurer les producteurs. Vous sentez-vous confortée dans votre investissement avec une concession qui ne dure que 40 années et dont la résiliation est rendue possible par voie administrative et non judiciaire ?

J’ai effectivement trouvé les propos de monsieur le ministre assez rassurants à la radio chaine III, le mois dernier. J’attends cependant de lire cette nouvelle loi dans le texte. Je reste néanmoins optimiste. Dans la loi qui était en vigueur, la déchéance du droit de jouissance était aussi administrative. Mais si l’on se conforme à la lettre et à l’esprit de la loi je ne vois pas où résiderait le problème. La durée de 40 ans de concession a été introduite, je pense, pour apporter une dynamique à la production. Les agriculteurs qui vont s’engager pour 40 ans ne vont pas s’endormir sur leur terres. 40 ans, c'est aussi la durée de travail d'une vie. Si on ne peut pas céder la terre qui appartient à tous les algériens, on doit pouvoir en revanche céder le fruit de notre travail à un nouvel investisseur ou le transmettre à un héritier qui va assurer la continuité et ainsi de suite de tel sorte que les terres du domaine public soient continuellement mises en valeur et productives. 40 ans, c'est suffisant pour bâtir un projet et le rentabiliser. Si on crée de la valeur sur le domaine public, cette valeur doit être protégée car c'est elle qui produit, c'est elle qui emploie et c'est elle entretient le territoire. Par cette nouvelle politique agricole, l'agriculteur investisseur, créateur de valeur, doit avoir des garanties sur la protection de ses investissements. Ceci pour les attributaires actuels comme pour les futurs concessionnaires



Sur les 218 000 exploitants agricoles bénéficiaires de la loi de 1987, 11 900 sont poursuivis pour des pratiques illégales notamment le détournement des terres au profit d’autrui. L’arrivée de nouveaux acteurs dans l’agriculture, grâce à l’autorisation de la cession du titre de concession que prévoit la nouvelle loi, est-elle une bonne réponse au marasme du sous-investissement sur une partie des EAC et EAI ?

Oui, c’est une réponse possible. En l’état actuel des choses, je pense que c’est la bonne réponse. J’espère qu’elle sera bien appliquée et qu’elle réussira. Il existe de nombreux acteurs qui veulent s’investir dans l’agriculture pour produire mieux et autrement. Si la loi protège les terres agricoles et les investissements des agriculteurs et si elle autorise la cession du titre de concession, cela va créer un marché, libérer les initiatives et créer un tissu de producteurs plus actifs. Cette nouvelle loi devrait également permettre d'achever l'assainissement des pratiques illégales et d'écarter les personnes qui simplement occupent les terres.

Êtes-vous d’accord avec le souci affiché des autorités de réduire le morcellement des terres ? Les actuels exploitants, comme vous, sont-ils en mesure d’acquérir de nouvelles terres en concession ?

A mon sens, il y a un équilibre à rechercher entre les toutes petites exploitations familiales, les exploitations de taille moyenne et les très grandes superficies. Cela dépend aussi du type de culture et du seuil de rentabilité. La dernière circulaire interministérielle autorisant la cession des droits de jouissance excluait les attributaires. Personnellement, je souhaitais agrandir mon exploitation mais je n’y avais pas droit. J’aurais planté des oliviers. Je vais peut-être pouvoir le faire avec cette nouvelle loi.

La relation des exploitants avec le secteur bancaire a toujours été difficile, notamment à cause de l’impossibilité d’offrir le titre de jouissance en garantie pour lever des crédits. Le nouveau cadre légal permet d’hypothéquer les terres sous concession pour financer les investissements. Dans votre cas, cela changera-t-il votre approche du financement des projets d’extension si vous en avez ?

Vous savez, une relation de financement est basée sur la confiance. Avec la BADR (Banque Algérienne du développement rural) je ne suis pas parvenue à établir cette relation. Quand aux autres elles nous renvoient toujours et invariablement vers la BADR. Personnellement, je vais poursuivre le financement de mes projets comme par le passé, à savoir mes fonds propres, les prêts auprès de ma famille, de mes amis et sans oublier les crédits de mes fournisseurs.