plbd@caramail.com
tél 06 16 52 52 46
Le GAME (Groupe d'Appui à la Micro-Entreprise) regroupe des associations de solidarité internationale, des associations de migrants, des organismes de formation et diverses structures autour des questions d'accompagnement des projets économiques des migrants. L'un de ses premières actions fut la rédaction du guide pratique Se réinstaller et entreprendre au pays paru en 1999 (et actualisé en 2005).
Ces structures se sont retrouvées autour du constat selon lequel de nombreux migrants créent des entreprises dans leur pays d'origine ou soutiennent à distance des projets mais les investissements économiques qu'ils opèrent se heurtent souvent à des difficultés de gestion technique, administrative et financière. La réflexion a porté sur les services d'accompagnement qui pouvaient être proposés aux migrants porteurs de projets.
Le réseau regroupe aujourd'hui 20 organismes d'appui dans 7 régions françaises. Ceux-ci ont adhéré à une charte. Ils accueillent chaque année plus d'un millier de migrants d'une quinzaine de pays africains. Ces organismes proposent des formations et un appui/conseil individuel concernant : • des activités mises en œuvre dans le cadre d'une réinstallation au pays;• des activités initiées par un compatriote et soutenues par le migrant en France (projet d'«investissement à distance»);• des activités en France.
Le GAME développe des outils innovants d'accompagnement et de financement des projets. Il propose notamment des bourses d'étude de faisabilité . Le GAME est animé par l'association pS-Eau (Programme Solidarité Eau) dans le cadre du Programme Migrations et Initiatives Economiques.
Liste des membres du GAME
3CI : Association pour le Conseil à la Création d'Entreprises et la Coopération Internationale Paris . Tél: 01 48 24 24 34
A.C.F. : Appui Conseil et Formation Villeurbanne . Tél: 04 78 92 87 80
ACOR CCFC : Chambre de Commerce Franco-Comorienne Marseille . Tél: 04 91 90 85 19
ADIE : Association pour le Droit à l'Initiative Economique Paris . Tél: 01 56 03 59 00
Africum Vitae Marseille . Tél: 04 91 50 39 69
ANAEM : Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations (ex-Office des Migrations Internationales) Paris . Tél: 01 53 69 53 70
Batik international Les lilas . Tél: 01 40 10 97 79
CCFD : Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement Paris . Tél: 01 44 82 80 00
CEFIR : Centre d'Education et de Formation Interculturelle Rencontre Dunkerque . Tél: 03 28 63 71 87
CEFODE : Coopération et Formation au Développement Strasbourg . Tél: 03 88 45 59 90
Entr'Apprendre La Tronche
FAFRAD : Fédération des Associations Franco-Africaines de Développement Bobigny . Tél: 01 41 50 10 02
GISEE : Groupement d'Intérêt Solidaire Economique et d'Echanges Equitables
GRDR : Groupe de Recherche et de Réalisations pour le Développement Rural Montreuil . Tél: 01 48 57 57 74 et 01 48 57 15 76
IFAID : Institut de Formation et d'Appui aux Initiatives de Développement Bordeaux . Tél: 05 56 50 08 67
IFRA : Institut de Formation Rhône-Alpes Villeurbanne . Tél: 04 72 89 20 421
IRFED Europe : Institut International de Recherche et de Formation Education Culture et Développement Paris . Tél: 01 43 31 98 90
M/D : Migrations et Développement Marseille . Tél: 04 95 06 80 20
Oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte / Plate-forme Familles Paris . Tél: 01 45 48 49 00
Salle Saint Bruno Paris . Tél: 01 53 09 99 57
Saturday, October 14, 2006
Friday, October 13, 2006
Algerie info
patrick le berrigaud
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tel06 16 52 52 46
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Algérie Panorama général
L’Algérie connaît actuellement une situation financière macro-économique très favorable. La bonne tenue des cours du pétrole et la gestion efficace de la dette extérieure ont permis de renflouer les caisses de l’État. Cependant, le pouvoir d’achat des habitants reste relativement limité. Dans ce contexte, le gouvernement s’efforce de relancer l’activité, de diversifier et libéraliser l’économie, et de faire appel à l’investissement privé.
Le poids de l’État est en train de diminuer. De nombreux secteurs ont été privatisés ces deux dernières années. Parmi eux, les télécommunications, le transport maritime et aérien, l’agriculture, le tourisme et les mines. Le dernier bastion semble être le secteur de l’énergie. Au cours des prochaines années, les progrès économiques dépendront de l’amélioration du climat social et politique, et de la capacité des autorités à rassurer les investisseurs et à développer une classe d’entrepreneurs, en particulier dans le domaine des PME.
Les réformes s’enchaînent pour tenter de faire renouer le pays avec la croissance, et pour aider la société et les entreprises à gagner le pari de la mondialisation. Objectif : attirer des investisseurs en dehors du secteur de l’énergie, et sortir de la dépendance vis-à-vis du pétrole. La réforme bancaire et la restructuration du tissu industriel font partie des priorités des autorités. Les besoins de modernisation sont importants.
Les importations restent très importantes dans le domaine des biens d’équipement. En outre, le pays est le premier des importateurs africains de denrées agroalimentaires. L’Algérie, à la différence des autres pays méditerranéens, a encore assez peu développé ses activités touristiques, notamment le littoral (1200 kilomètres de côtes), malgré ses incontestables atouts. Les domaines des transports et de la restauration sont également sous-exploités.
Les réformes s’enchaînent pour tenter de faire renouer le pays avec la croissance, et pour aider la société et les entreprises à gagner le pari de la mondialisation. Objectif : attirer des investisseurs en dehors du secteur de l’énergie, et sortir de la dépendance vis-à-vis du pétrole. La réforme bancaire et la restructuration du tissu industriel font partie des priorités des autorités. Les besoins de modernisation sont importants.Les importations sont très importantes dans le domaine des biens d’équipement. En outre, le pays est le premier des importateurs africains de denrées agroalimentaires. L’Algérie, à la différence des autres pays méditerranéens, a encore assez peu développé ses activités touristiques, notamment le littoral (1 000 kilomètres de côtes), malgré ses incontestables atouts. Les domaines des transports et de la restauration sont également sous-exploités. DéfisLe taux de chômage est important : il est évalué à 25%. Le chômage touche essentiellement les jeunes. L’économie n’est pas assez diversifiée, et le pays est encore trop dépendant des cours du pétrole. L’agriculture a souffert des nationalisations de la période post-coloniale et reste assez dépendante des aléas climatiques. En 1992, l’interruption du processus électoral marque le début d’une violence intégriste et la montée du terrorisme islamique qui est à l’origine en dix ans de la mort de plus de 100 000 personnes et de la disparition de milliers d’autres. Cette crise, aujourd’hui largement surmontée, a créé de sérieuses perturbations de l’économie pendant plus d’une décennie.
::::: Carte du pays
Site web de l'agence de promotion des investissements http://www.animaweb.org/compteurs/compteur-algerie.htm
Les points fortsL’Algérie peut compter sur sa position géographique au centre du Maghreb, son potentiel de population, sa main-d’œuvre de qualité et concurentielle, un tissu industriel dense (sidérurgie, pétrochimie, mécanique, électronique, etc.) et une nouvelle politique favorable à l’entreprise.
La richesse en hydrocarbures fait de ce secteur un poids lourd de l’économie. Il assure en effet 25 % du PIB. Le pays se situe à la cinquième place au classement mondial pour ses réserves en gaz naturel, et au 14e rang pour le pétrole. Les besoins de l’Europe vis-à-vis du pétrole et du gaz algérien sont un gros atout pour l’Algérie. En effet, 95 % des exportations algériennes sont à destination de ces pays. Les partenariats avec des sociétés étrangères ont permis d’identifier des réserves de pétrole à leur niveau de 1970. De nombreux projets sont recensés, pour un montant total de 20 milliards de dollars, dont la construction de deux nouveaux gazoducs directs vers l’Espagne et l’Italie. D’autres ressources minérales, non négligeables, restent peu exploitées, notamment les phosphates.
Le nombre important d’universités, de grandes écoles et de centres de formation professionnelle, qui fournissent un vivier d’employés qualifiés, permet le recrutement de personnels de qualité.
Les sites remarquables du pays, sa position à proximité du marché européen (Alger est à une heure de Marseille par avion), la richesse de la culture algérienne, et les traditions d’accueil légitiment de grandes espérances pour la filière touristique.
Une agence de promotion de l’investissement, l’ANDI, a vu le jour en 2001, signe de la volonté d’ouverture du gouvernement. Les droits de douane ont chuté. De manière générale, les étrangers bénéficient exactement des mêmes avantages douaniers et fiscaux que les nationaux, et ont la possibilité de rapatrier les capitaux investis.
SP, BSL:: Repères
Capitale
Alger
Superficie
2 382 000 km2
Population
30,9 millions
Langues
Arabe, français, berbères
PNB/habitant (dollars)
2100 (prévision à fin 2003)
Religion
Musulmans sunnites (99 %)
Fête nationale
5 juillet (indépendance en 1962)
HAUT DE PAGE
2003 © Tous droits réservés animaweb.org.: MENTIONS LÉGALES
A propos d'ANIMA I Investir en Méditerranée I Opportunités de marché I Pays & Opportunités I Actualités I Evénements ANIMA I
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Algérie Panorama général
L’Algérie connaît actuellement une situation financière macro-économique très favorable. La bonne tenue des cours du pétrole et la gestion efficace de la dette extérieure ont permis de renflouer les caisses de l’État. Cependant, le pouvoir d’achat des habitants reste relativement limité. Dans ce contexte, le gouvernement s’efforce de relancer l’activité, de diversifier et libéraliser l’économie, et de faire appel à l’investissement privé.
Le poids de l’État est en train de diminuer. De nombreux secteurs ont été privatisés ces deux dernières années. Parmi eux, les télécommunications, le transport maritime et aérien, l’agriculture, le tourisme et les mines. Le dernier bastion semble être le secteur de l’énergie. Au cours des prochaines années, les progrès économiques dépendront de l’amélioration du climat social et politique, et de la capacité des autorités à rassurer les investisseurs et à développer une classe d’entrepreneurs, en particulier dans le domaine des PME.
Les réformes s’enchaînent pour tenter de faire renouer le pays avec la croissance, et pour aider la société et les entreprises à gagner le pari de la mondialisation. Objectif : attirer des investisseurs en dehors du secteur de l’énergie, et sortir de la dépendance vis-à-vis du pétrole. La réforme bancaire et la restructuration du tissu industriel font partie des priorités des autorités. Les besoins de modernisation sont importants.
Les importations restent très importantes dans le domaine des biens d’équipement. En outre, le pays est le premier des importateurs africains de denrées agroalimentaires. L’Algérie, à la différence des autres pays méditerranéens, a encore assez peu développé ses activités touristiques, notamment le littoral (1200 kilomètres de côtes), malgré ses incontestables atouts. Les domaines des transports et de la restauration sont également sous-exploités.
Les réformes s’enchaînent pour tenter de faire renouer le pays avec la croissance, et pour aider la société et les entreprises à gagner le pari de la mondialisation. Objectif : attirer des investisseurs en dehors du secteur de l’énergie, et sortir de la dépendance vis-à-vis du pétrole. La réforme bancaire et la restructuration du tissu industriel font partie des priorités des autorités. Les besoins de modernisation sont importants.Les importations sont très importantes dans le domaine des biens d’équipement. En outre, le pays est le premier des importateurs africains de denrées agroalimentaires. L’Algérie, à la différence des autres pays méditerranéens, a encore assez peu développé ses activités touristiques, notamment le littoral (1 000 kilomètres de côtes), malgré ses incontestables atouts. Les domaines des transports et de la restauration sont également sous-exploités. DéfisLe taux de chômage est important : il est évalué à 25%. Le chômage touche essentiellement les jeunes. L’économie n’est pas assez diversifiée, et le pays est encore trop dépendant des cours du pétrole. L’agriculture a souffert des nationalisations de la période post-coloniale et reste assez dépendante des aléas climatiques. En 1992, l’interruption du processus électoral marque le début d’une violence intégriste et la montée du terrorisme islamique qui est à l’origine en dix ans de la mort de plus de 100 000 personnes et de la disparition de milliers d’autres. Cette crise, aujourd’hui largement surmontée, a créé de sérieuses perturbations de l’économie pendant plus d’une décennie.
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Site web de l'agence de promotion des investissements http://www.animaweb.org/compteurs/compteur-algerie.htm
Les points fortsL’Algérie peut compter sur sa position géographique au centre du Maghreb, son potentiel de population, sa main-d’œuvre de qualité et concurentielle, un tissu industriel dense (sidérurgie, pétrochimie, mécanique, électronique, etc.) et une nouvelle politique favorable à l’entreprise.
La richesse en hydrocarbures fait de ce secteur un poids lourd de l’économie. Il assure en effet 25 % du PIB. Le pays se situe à la cinquième place au classement mondial pour ses réserves en gaz naturel, et au 14e rang pour le pétrole. Les besoins de l’Europe vis-à-vis du pétrole et du gaz algérien sont un gros atout pour l’Algérie. En effet, 95 % des exportations algériennes sont à destination de ces pays. Les partenariats avec des sociétés étrangères ont permis d’identifier des réserves de pétrole à leur niveau de 1970. De nombreux projets sont recensés, pour un montant total de 20 milliards de dollars, dont la construction de deux nouveaux gazoducs directs vers l’Espagne et l’Italie. D’autres ressources minérales, non négligeables, restent peu exploitées, notamment les phosphates.
Le nombre important d’universités, de grandes écoles et de centres de formation professionnelle, qui fournissent un vivier d’employés qualifiés, permet le recrutement de personnels de qualité.
Les sites remarquables du pays, sa position à proximité du marché européen (Alger est à une heure de Marseille par avion), la richesse de la culture algérienne, et les traditions d’accueil légitiment de grandes espérances pour la filière touristique.
Une agence de promotion de l’investissement, l’ANDI, a vu le jour en 2001, signe de la volonté d’ouverture du gouvernement. Les droits de douane ont chuté. De manière générale, les étrangers bénéficient exactement des mêmes avantages douaniers et fiscaux que les nationaux, et ont la possibilité de rapatrier les capitaux investis.
SP, BSL:: Repères
Capitale
Alger
Superficie
2 382 000 km2
Population
30,9 millions
Langues
Arabe, français, berbères
PNB/habitant (dollars)
2100 (prévision à fin 2003)
Religion
Musulmans sunnites (99 %)
Fête nationale
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adresse programme medoc
le berrigaud patrick
plbd@caramail.com
tél 06 16 52 52 46
Secrétariat Technique Conjoint Programme Interreg IIIB MEDOCCLungotevere Thaon di Revel, 1 00196 Roma - ItaliaTel. +39.06.3220618 +39.06.3236178 - Fax +39.06.3204932mailto:stc.medocc@infrastrutturetrasporti.it
Thursday, October 12, 2006
programme medoc
le berrigaud patrick
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Le programme Interreg III B "MEDOC" pour la Méditerranée occidentale a été approuvé par la Commission européenne le 27 décembre 2001 (décision C(2001) 4069). Il concerne les régions méditerranéennes et des Alpes latines d'Italie, de France, d'Espagne, du Royaume-Uni (Gibraltar) et du Portugal (Algarve et Alentejo) auxquelles sont associés des Cantons Suisses et devraient être associées les régions Grecques. Ce programme vise également des coopérations avec les pays éligibles au programme MEDA.
Un site dédié à INTERREG III-B pour l'espace MEDOC
En attendant la mise en place d'un site Internet dédié en totalité au programme MEDOC, la coordination transnationale du programme accepté l'offre du Ministère des Travaux Publics italien de l'héberger de façon provisoire. Outre les informations générales que vous pouvez trouver sur le site du SGAR de Provence Alpes Côte d'Azur, il vous permettra d'accéder à d'autres informations pratiques et à une section abritant les fiches de présentation des projets mises au point par les porteurs de projet potentiels qui souhaitent faire connaître leurs initiatives. Un lien vous permet d'accéder directement au site du Ministère des travaux publics italien (http://www.infrastrutturetrasporti.it/NuovoSito/dicoter/interreg/home.htm).
parlement européen
patrick le berrigaud
plbd@caramail.com
patrick leberrigaud
tél 06 16 52 52 46
Parlement européen est le corps parlementaire de l’Union européenne (UE) directement élu par les citoyens tous les cinq ans depuis 1979. Avec le Conseil des ministres, il compose la branche législative des institutions européennes. Le parlement a son siège à Strasbourg, ses commissions, ainsi que certaines séances plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles, son secrétariat général est installé à Luxembourg
Sommaire[masquer]
1 Rôle
2 Composition
3 Pouvoirs et fonctions
4 Montée en puissance
5 Histoire
6 Siège
7 Organisation
8 Partis et groupes politiques
9 Présidence
10 Organes
11 Lobbying
12 Notes et références
13 Liens internes
14 Liens externes
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Rôle
Monday, October 02, 2006
DG marché intérieur plbd@caramail.com
fait partie des grandes priorités constantes de l’Union. Cette direction générale définit et coordonne la politique communautaire globale pour le marché intérieur. La mission centrale de la DG est de garantir – au bénéfice des citoyens et des entreprises de l’Union – une intégration toujours plus grande du marché européen et de travailler à l’élimination des obstacles à la libre circulation des services et des capitaux et à la liberté d’établissement. La direction générale est chargée de concevoir et de fournir des politiques de réforme économique qui donnent à l’Union une économie dynamique et compétitive.
Dans ce contexte, la Direction générale Marché intérieur et services est directement responsable de la proposition et – une fois que les textes législatifs sont adoptés par le Parlement européen et le Conseil – du contrôle de la mise en œuvre du cadre juridique européen dans les domaines spécifiques suivants: professions réglementées, services, droit des sociétés et gouvernement d’entreprise, marchés publics, propriété intellectuelle et industrielle et services postaux. Dans le domaine des services financiers, elle vise à établir le cadre juridique pour l’intégration des marchés des capitaux de l’Union et pour la création d’un marché unique des services financiers.
Le premier rôle de la direction générale est donc de présenter des propositions législatives visant à démanteler les barrières à la libre circulation, en simplifiant ainsi la vie des citoyens et des entreprises, en stimulant la concurrence, en réduisant les prix et en élargissant le choix proposé aux consommateurs. Cela implique non seulement de simplifier la circulation des biens et des services mais aussi de permettre aux citoyens de l'Union de travailler et de vivre plus facilement dans d'autres pays de l'Union.
La deuxième responsabilité de la direction générale consiste à veiller à ce que les opportunités offertes par le marché intérieur soient pleinement exploitées. Notre direction générale s’acquitte de cette tâche en s’assurant du respect complet et dans les délais impartis de la législation communautaire en coopération avec les États membres et en surveillant de près les modalités d’application pratiques du droit de l’Union.
La troisième tâche de la direction générale consiste à informer les citoyens et les entreprises concernant les droits qu’ils possèdent au sein du marché intérieur et des avantages dont ils disposent.
Vous trouverez une information détaillée sur notre mission, nos activités et nos priorités en consultant le Plan annuel de gestion 2006 de la Direction Générale
Dans ce contexte, la Direction générale Marché intérieur et services est directement responsable de la proposition et – une fois que les textes législatifs sont adoptés par le Parlement européen et le Conseil – du contrôle de la mise en œuvre du cadre juridique européen dans les domaines spécifiques suivants: professions réglementées, services, droit des sociétés et gouvernement d’entreprise, marchés publics, propriété intellectuelle et industrielle et services postaux. Dans le domaine des services financiers, elle vise à établir le cadre juridique pour l’intégration des marchés des capitaux de l’Union et pour la création d’un marché unique des services financiers.
Le premier rôle de la direction générale est donc de présenter des propositions législatives visant à démanteler les barrières à la libre circulation, en simplifiant ainsi la vie des citoyens et des entreprises, en stimulant la concurrence, en réduisant les prix et en élargissant le choix proposé aux consommateurs. Cela implique non seulement de simplifier la circulation des biens et des services mais aussi de permettre aux citoyens de l'Union de travailler et de vivre plus facilement dans d'autres pays de l'Union.
La deuxième responsabilité de la direction générale consiste à veiller à ce que les opportunités offertes par le marché intérieur soient pleinement exploitées. Notre direction générale s’acquitte de cette tâche en s’assurant du respect complet et dans les délais impartis de la législation communautaire en coopération avec les États membres et en surveillant de près les modalités d’application pratiques du droit de l’Union.
La troisième tâche de la direction générale consiste à informer les citoyens et les entreprises concernant les droits qu’ils possèdent au sein du marché intérieur et des avantages dont ils disposent.
Vous trouverez une information détaillée sur notre mission, nos activités et nos priorités en consultant le Plan annuel de gestion 2006 de la Direction Générale
statut de la socièté européenne harmonisation
Règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE)
Journal officiel n° L 294 du 10/11/2001 p. 0001 - 0021
Règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE)
JO L 294 du 10.11.2001, p. 1–21 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
L’harmonisation en matière de droit des sociétés et de gouvernance d’entreprise, ainsi que de comptabilité et d’audit, est un élément important de cette politique. L’objectif est de réduire les tracasseries administratives pour permettre aux entreprises d’opérer dans toute l’Union en ne se conformant qu’à un seul corpus réglementaire et en n’utilisant qu’un système unifié de gestion et d’information financière. Un tel système doit contribuer à accroître la transparence et la confiance dans la gouvernance de l’entreprise ainsi qu’à mieux protéger les investisseurs, les salariés et le grand public des malversations, des fraudes et des erreurs de gestion.
Dans le même esprit, la réglementation européenne des marchés publics vise à renforcer la concurrence et à améliorer la transparence dans un secteur essentiel de l’économie de l’Union. Moderniser les marchés publics et les rendre accessibles par-delà les frontières, c’est multiplier les opportunités pour les entreprises et garantir une utilisation plus rationnelle des deniers publics, pour une meilleure qualité de service.
La Commission a également à cœur d’améliorer le cadre réglementaire applicable aux entreprises et d’éliminer les obstacles au commerce transfrontalier dans d’autres domaines, tels que le droit des contrats et la fiscalité. Dans ce dernier domaine, la Commission s’emploie à lever les obstacles que rencontrent les entreprises qui veulent opérer dans d’autres pays du marché unique et sont confrontées à plusieurs administrations fiscales. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous conseillons de consulter le site internet de la Commission sur la fiscalité et l’union douanière, et notamment la rubrique consacrée à la fiscalité des entreprises.
Pour une concurrence franche et équitable
Dans une économie ouverte de marché, la concurrence doit pouvoir jouer efficacement son rôle, c’est-à-dire faire baisser les prix, améliorer la qualité et favoriser l’innovation technologique. Le marché unique mise essentiellement sur la concurrence et sur les autorités de réglementation pour garantir la libre circulation des marchandises et des services dans des conditions équitables. La Commission européenne a été chargée d’assumer les fonctions d’autorité de la concurrence au niveau de l’Union, pour faire en sorte que la concurrence s’exerce librement et équitablement au sein du marché unique. La solide réglementation antitrust européenne interdit aux entreprises de s’entendre pour fixer les prix ou se répartir les marchés et les subventions publiques sont soigneusement épluchées pour veiller à ce que certaines entreprises ne soient pas, au travers d’aides d’État, injustement avantagées par rapport à leurs concurrents. Pour en savoir plus, voir le site de la Commission sur les questions de concurrence.
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Dernière mise à jour: 26-09-2006
Saturday, September 30, 2006
Aquadoc Inter
Aquadoc Inter
Aquadoc-Inter est un outil de coopération internationale qui vise à bâtir un réseau de centres nationaux d'information sur l'eau, afin d'offrir, grâce à Internet, un accès aisé, unifié et multilingue aux ressources documentaires, aux expériences et aux expertises des pays associés, notamment ceux qui participent au Réseau international des organismes de bassin (RIOB). L'objectif est de : faciliter l'accès à l'information existante sur les savoir-faire dans le domaine de l'eau ; développer la mise en commun d'informations en permettant notamment à chacun de faire connaître ses responsabilités, ses activités, ses sujets d'intérêt... ; développer des produits communs et des programmes de coopération permettant de valoriser les informations disponibles et de promouvoir la collecte des informations manquantes ; développer des services d'information pour les usagers : lettres d'information, veille, FAQ, forum, synthèses...
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le controle sur les Sercices des Eaux
L'ETAT FIXE LES REGLES GENERALES ET ASSURE LA SOLIDARITE
Depuis les lois de décentralisation de Mars 1982 et Janvier 1983, l'Etat a vu son rôle limité à la police des eaux (autorisation de prélèvement et de rejet), et à la garantie de la salubrité et de la sécurité publiques.
Le contrôle sur les Services des Eaux est exercé a posteriori par l'Administration territoriale de l'Etat :
contrôle de la légalité des contrats de marchés publics. et d'une façon générale, de tous les actes des collectivités locales (Préfecture);
respect des normes techniques (Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, Direction Départementale de l'Equipement, Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales);
vérification des budgets (Chambre régionale des Comptes, Conseil de la Concurrence).
L'Etat assure également une solidarité entre usagers à deux niveaux plbd@caramail.com
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