parlement européen

patrick le berrigaud
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patrick leberrigaud
tél 06 16 52 52 46
Parlement européen est le corps parlementaire de l’Union européenne (UE) directement élu par les citoyens tous les cinq ans depuis 1979. Avec le Conseil des ministres, il compose la branche législative des institutions européennes. Le parlement a son siège à Strasbourg, ses commissions, ainsi que certaines séances plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles, son secrétariat général est installé à Luxembourg
Sommaire[masquer]
1 Rôle
2 Composition
3 Pouvoirs et fonctions
4 Montée en puissance
5 Histoire
6 Siège
7 Organisation
8 Partis et groupes politiques
9 Présidence
10 Organes
11 Lobbying
12 Notes et références
13 Liens internes
14 Liens externes
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Rôle

DG marché intérieur plbd@caramail.com

fait partie des grandes priorités constantes de l’Union. Cette direction générale définit et coordonne la politique communautaire globale pour le marché intérieur. La mission centrale de la DG est de garantir – au bénéfice des citoyens et des entreprises de l’Union – une intégration toujours plus grande du marché européen et de travailler à l’élimination des obstacles à la libre circulation des services et des capitaux et à la liberté d’établissement. La direction générale est chargée de concevoir et de fournir des politiques de réforme économique qui donnent à l’Union une économie dynamique et compétitive.

Dans ce contexte, la Direction générale Marché intérieur et services est directement responsable de la proposition et – une fois que les textes législatifs sont adoptés par le Parlement européen et le Conseil – du contrôle de la mise en œuvre du cadre juridique européen dans les domaines spécifiques suivants: professions réglementées, services, droit des sociétés et gouvernement d’entreprise, marchés publics, propriété intellectuelle et industrielle et services postaux. Dans le domaine des services financiers, elle vise à établir le cadre juridique pour l’intégration des marchés des capitaux de l’Union et pour la création d’un marché unique des services financiers.

Le premier rôle de la direction générale est donc de présenter des propositions législatives visant à démanteler les barrières à la libre circulation, en simplifiant ainsi la vie des citoyens et des entreprises, en stimulant la concurrence, en réduisant les prix et en élargissant le choix proposé aux consommateurs. Cela implique non seulement de simplifier la circulation des biens et des services mais aussi de permettre aux citoyens de l'Union de travailler et de vivre plus facilement dans d'autres pays de l'Union.

La deuxième responsabilité de la direction générale consiste à veiller à ce que les opportunités offertes par le marché intérieur soient pleinement exploitées. Notre direction générale s’acquitte de cette tâche en s’assurant du respect complet et dans les délais impartis de la législation communautaire en coopération avec les États membres et en surveillant de près les modalités d’application pratiques du droit de l’Union.

La troisième tâche de la direction générale consiste à informer les citoyens et les entreprises concernant les droits qu’ils possèdent au sein du marché intérieur et des avantages dont ils disposent.

Vous trouverez une information détaillée sur notre mission, nos activités et nos priorités en consultant le Plan annuel de gestion 2006 de la Direction Générale

statut de la socièté européenne harmonisation

Règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE)

Journal officiel n° L 294 du 10/11/2001 p. 0001 - 0021
Règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE)
JO L 294 du 10.11.2001, p. 1–21 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
L’harmonisation en matière de droit des sociétés et de gouvernance d’entreprise, ainsi que de comptabilité et d’audit, est un élément important de cette politique. L’objectif est de réduire les tracasseries administratives pour permettre aux entreprises d’opérer dans toute l’Union en ne se conformant qu’à un seul corpus réglementaire et en n’utilisant qu’un système unifié de gestion et d’information financière. Un tel système doit contribuer à accroître la transparence et la confiance dans la gouvernance de l’entreprise ainsi qu’à mieux protéger les investisseurs, les salariés et le grand public des malversations, des fraudes et des erreurs de gestion.

Dans le même esprit, la réglementation européenne des marchés publics vise à renforcer la concurrence et à améliorer la transparence dans un secteur essentiel de l’économie de l’Union. Moderniser les marchés publics et les rendre accessibles par-delà les frontières, c’est multiplier les opportunités pour les entreprises et garantir une utilisation plus rationnelle des deniers publics, pour une meilleure qualité de service.

La Commission a également à cœur d’améliorer le cadre réglementaire applicable aux entreprises et d’éliminer les obstacles au commerce transfrontalier dans d’autres domaines, tels que le droit des contrats et la fiscalité. Dans ce dernier domaine, la Commission s’emploie à lever les obstacles que rencontrent les entreprises qui veulent opérer dans d’autres pays du marché unique et sont confrontées à plusieurs administrations fiscales. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous conseillons de consulter le site internet de la Commission sur la fiscalité et l’union douanière, et notamment la rubrique consacrée à la fiscalité des entreprises.

Pour une concurrence franche et équitable
Dans une économie ouverte de marché, la concurrence doit pouvoir jouer efficacement son rôle, c’est-à-dire faire baisser les prix, améliorer la qualité et favoriser l’innovation technologique. Le marché unique mise essentiellement sur la concurrence et sur les autorités de réglementation pour garantir la libre circulation des marchandises et des services dans des conditions équitables. La Commission européenne a été chargée d’assumer les fonctions d’autorité de la concurrence au niveau de l’Union, pour faire en sorte que la concurrence s’exerce librement et équitablement au sein du marché unique. La solide réglementation antitrust européenne interdit aux entreprises de s’entendre pour fixer les prix ou se répartir les marchés et les subventions publiques sont soigneusement épluchées pour veiller à ce que certaines entreprises ne soient pas, au travers d’aides d’État, injustement avantagées par rapport à leurs concurrents. Pour en savoir plus, voir le site de la Commission sur les questions de concurrence.
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Dernière mise à jour: 26-09-2006

Aquadoc Inter

Aquadoc Inter

Aquadoc-Inter est un outil de coopération internationale qui vise à bâtir un réseau de centres nationaux d'information sur l'eau, afin d'offrir, grâce à Internet, un accès aisé, unifié et multilingue aux ressources documentaires, aux expériences et aux expertises des pays associés, notamment ceux qui participent au Réseau international des organismes de bassin (RIOB). L'objectif est de : faciliter l'accès à l'information existante sur les savoir-faire dans le domaine de l'eau ; développer la mise en commun d'informations en permettant notamment à chacun de faire connaître ses responsabilités, ses activités, ses sujets d'intérêt... ; développer des produits communs et des programmes de coopération permettant de valoriser les informations disponibles et de promouvoir la collecte des informations manquantes ; développer des services d'information pour les usagers : lettres d'information, veille, FAQ, forum, synthèses...
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le controle sur les Sercices des Eaux

L'ETAT FIXE LES REGLES GENERALES ET ASSURE LA SOLIDARITE


Depuis les lois de décentralisation de Mars 1982 et Janvier 1983, l'Etat a vu son rôle limité à la police des eaux (autorisation de prélèvement et de rejet), et à la garantie de la salubrité et de la sécurité publiques.



Le contrôle sur les Services des Eaux est exercé a posteriori par l'Administration territoriale de l'Etat :

contrôle de la légalité des contrats de marchés publics. et d'une façon générale, de tous les actes des collectivités locales (Préfecture);
respect des normes techniques (Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, Direction Départementale de l'Equipement, Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales);
vérification des budgets (Chambre régionale des Comptes, Conseil de la Concurrence).


L'Etat assure également une solidarité entre usagers à deux niveaux plbd@caramail.com

projet Aquadoc-inter

Le projet « AQUADOC-INTER » consiste à bâtir un réseau mondial de centres nationaux d'information sur l'eau offrant, grâce à Internet, un accès aisé, unifié et multilingue (français, anglais, espagnol, …) aux ressources documentaires, aux expériences et aux expertises de l'ensemble des pays associés, notamment ceux qui participent au Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB).

LA FRANCE A L 'ORIGINE DU PROJET

L'Office International de l'Eau (OIEAU) a développé, depuis longtemps, au niveau national français, une base documentaire spécialisée sur l'eau, EAUDOC.

Progressivement, EAUDOC s'est ouverte à l'information institutionnelle, économique, juridique et technique. L'arrivée d'internet permet aussi d'abandonner peu à peu la notion de base d'information centralisée et de la remplacer par celle de portail ouvert sur des informations de natures diverses mises à disposition par l'ensemble des acteurs français du domaine de l'eau. EAUDOC réunit aujourd'hui une information cohérente produite par l'OIEAU, les 6 Agences de l'Eau, les Ministères chargés de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Santé, et le CNRS et vise à s'ouvrir vers les autres producteurs français d'information.

Avec plus de 200.000 références, EAUDOC est la première bibliothèque mondiale, spécialisée sur l'eau.

Fort de cette expérience, l'OIEAU, qui assure le Secrétariat Technique Permanent du RIOB en a proposé un développement international : c'est le projet AQUADOC-INTER.

UN RESEAU DE PARTENAIRES

AQUADOC-INTER s'appuie sur des points focaux nationaux appelés Centres Documentaires Relais Nationaux (CDRN), désignés par chaque pays participant.

Ces CDRN rassemblent chacun les informations dans leur pays respectif, les vérifient, les organisent selon les spécifications du projet et les mettent à disposition dans un cadre organisé, qui permet leur accès non seulement à tous les utilisateurs de chaque pays, mais aussi au niveau mondial à travers un portail commun intégré sur internet.plbd@caramail.com

Algerie plbd@caramail.com tél 06 16 52 52 46

L'Algérie propose 15 sites miniers aux investisseurs étrangers
L'Agence nationale algérienne du patrimoine minier projette de lancer en octobre prochain un appel d'offre international pour l'octroi de permis d'exploitation sur 15 sites miniers, a rapporté jeudi le quotidien algérien "Le jeune indépendant".
Chacun des sites est d'une superficie de 1 000 à 2 500 km2, selon le quotidien, ajoutant qu'une fois octroyés, ces permis viendraient s'ajouter aux quelque 500 livrés depuis la réforme du secteur et qui ont rapporté au Trésor public quelque deux milliards de dinars (environ 28 millions de dollars) durant les trois dernières années.

Même si la libéralisation du secteur a permis de créer plus de 100 petites et moyennes entreprises qui emploient près de 16 500 personnes en Algérie, cette industrie n'a pas encore atteint son réel potentiel, selon le quotidien.

Le potentiel de l'Algérie en minerai de fer est estimé à 3,5 milliards de tonnes dans la région du sud-ouest du pays, alors que les réserves de phosphates pourraient atteindre deux milliards de tonnes, a ajouté le quotidien.

euomed conférences

Des conférences abordant des thèmes-clés du management pour permettre de prendre du recul par rapport aux pratiques du quotidien.

> Ce cycle annuel de conférences-débats porte sur des thèmes très divers, d'actualité, qui constituent de véritables « remue-méninges» pour des cadres et dirigeants désirant décrypter les nouvelles tendances du monde actuel.
> Ces conférences, réalisées par des intervenants de haut niveau issus d’horizons très divers (hommes d’entreprise, d’église, anthropologues, géographes, cher-cheurs, professeurs… ) aideront à prendre de la hauteur, à stimuler les réflexions, à démystifier, à bousculer les idées reçues… en bref à se poser les bonnes questions, et à y trouver quelques pistes de réponses.

Une organisation très souple : « Les Intensives » sont accessibles à plusieurs de vos collaborateurs, tout au long de l’année, selon leurs centres d’intérêts et leur disponibilité… Abonnez vos cadres dirigeants / votre comité de direction!

> Ces conférences ont lieu de 14h30 à 17h30 sur notre Campus de Luminy, les
jeudis après midi, jusqu'à fin 2006.


> NOUVEAU : En 2007 les Intensives auront lieu aux Docks (Atrium10.3).
plan d'accés.

> Votre entreprise peut s’abonner aux « Intensives » selon un tarif dégressif, en fonction du nombre d’entrées désiré.



CONFÉRENCES

TARIF
> 2 ENTRÉES
400 €
> 10 ENTRÉES
1 800 €
> 20 ENTRÉES
3 000 €
> 40 ENTRÉES
4 000 €
Ces prix s’entendent nets de
toutes taxes. INFORMATIONS :
Pascale Blaché
Euromed Marseille
Ecole de Management
Domaine de Luminy BP 921
13 288 Marseille cedex 09
Tél. : + 33 (0)4 91 82 78 85

le mot de directeurs Euromed

Le mot des directeurs



Depuis 2002, Euromed Marseille s'est engagée dans une stratégie de développement dont la rapidité et l'ambition n'ont pas d'équivalent en Europe. Et ce, avec un seul objectif : offrir à nos étudiants la meilleure employabilité possible dans un univers économique de plus en plus complexe et incertain.
L'école s'est dotée des hommes et des moyens qui lui permettent de se positionner comme l'une des toutes meilleures écoles de management. Celles et ceux qui feront confiance à Euromed Marseille rejoindront une Grande Ecole qui est :

- Ouverte sur les grandes problématiques du monde contemporain.
- Intelligente, en leur offrant les clés de compréhension de l'environnement des entreprises afin qu'ils prennent, demain, dans leur entreprise, les meilleures décisions.
- Innovante, en particulier dans sa pédagogie dédiée à l'action et à la prise de décision. En plus d'une excellence dans les sciences du management, nous confrontons nos étudiants à la mise en oeuvre de décisions concrètes (pédagogie Pro-Act). Nous leur proposons des parcours individualisés d'apprentissage où ils développeront leurs qualités d'adaptabilité, de mobilité, de confiance en eux.
- Technologique : Euromed Marseille a installé la technologie sans fil pour ses réseaux d'information et développé des partenariats lourds avec des sociétés comme IBM afin que nos étudiants soient des utilisateurs intelligents des technologies de l'information. L'école est aussi dotée d'une bibliothèque virtuelle rassemblant plus de 3500 ouvrages en ligne.

Pour nous donner les moyens de nos ambitions et répondre aux exigences de recrutement des entreprises, l'équipe pédagogique d'Euromed Marseille a été considérablement renforcée cette année. Nos étudiants, mais aussi tous nos partenaires, dont les entreprises qui attendent beaucoup de nous, en perçoivent les bénéfices.

ime meda

Sommaire
L'info du mois : Signature du contrat entre le Département EuropeAid de la Commission Européenne et l'IME, Chef de file du consortium avec l'Office International de l'Eau (OIE) et l'Institut Finlandais de l'Environnement (SYKE) pour la mise en place d'une Unité Régionale de Monitoring et de Soutien au Programme MEDA Eau (RMSU)
MED-EUWI : appui de la RMSU pour le rapprochement des programmes régionaux de coopération de l'Europe : Programme MEDA Eau / MED-EUWI / Directive Cadre Européenne sur l'Eau
Conférence des 35 Directeurs de l'Eau du Partenariat Euro-Méditerranéen : les 24 et 25 Novembre 2005 se tiendra à Rome une conférence des Directeurs Généraux de l'Eau des 35 pays du Partenariat Euro-Med, organisée par le SEMIDE
Préparation du Forum régional sur l'eau en 2007 : l'IME participera à la préparation du Forum régional sur la gestion de la demande en eau en 2007 organisé par le Plan Bleu
Séminaire sur la réutilisation des eaux usées traitées : l'Office National de l'Assainissement (ONAS) a organisé un séminaire les 30 Septembre et 1er Octobre 2005 sur "Les défis de la réutilisation des eaux usées traitées pour le développement durable"
2ème Ecole Franco-Maghrébine : le Président Ennabli a présenté une communication sur les problèmes de l'eau dans les pays du Sud de la Méditerranée
Manifestations diverses
Quelques nominations